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Déliberation - 144 recensement
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 144 recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 12 décembre 2022
Délibération n° 2022-144
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 : RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ADJOINT ET DE DIX SEPT AGENTS RECENSEURS - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 38
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean- Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean- Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 9
Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Gérard SERVIES, Ghislaine BOUVIER à Eric SARRAUTE, Anne-Eugénie GASPAR à Thierry TRJOULET, Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à David CHARBIT, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Arnaud ARFEUILLE à Cécile SAINT-MARC, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Patrice LASSALLE-BAREILLES à Maria GARIBAL
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Patricia NEDEL, Thomas DOVICHI
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry TRIJOULET
Publié le 14 décembre 2022 Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et Administration générale, rappelle à l’Assemblée que les villes de plus de 10 000 habitants sont recensées chaque année par un sondage effectué à partir d’un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements de la commune.
Ainsi, la Ville peut disposer de données récentes, l'INSEE publiant tous les ans des données actualisées.
Durant la collecte 2022, 3 378 logements ont été enquêtés représentant près de 6 000 Mérignacais. Pour rappel, les populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2022 sont les suivantes : - population municipale : 72 197 habitants
- comptés à part : 723 habitants
- population totale : 72 920 habitants.
La règlementation applicable au recensement prévoit que l’INSEE organise et contrôle la collecte, quand la commune prépare et réalise l’enquête de recensement moyennant une dotation forfaitaire.
Le recensement de population 2023 aura lieu du 19 janvier au 25 février 2023. Près de 3 575 logements seront recensés.
Pour remplir ses obligations, il est proposé que la Ville mette en œuvre les moyens suivants :
- Moyens humains :
La Ville met en place, au sein de l’Observatoire de la Direction du Développement, une équipe d’encadrement des agents recenseurs. Celle-ci est constituée de 2 coordonnateurs communaux nommés par arrêté.
L’INSEE préconise un agent recenseur pour 200 logements à recenser. Afin d’assurer les opérations de recensement, la Ville nommera par arrêté 17 agents recenseurs recrutés du 03 janvier au 4 mars 2023, et formés à la méthode par l’INSEE. La désignation de ces agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune.
Ces derniers seront placés sous l’autorité des deux coordonnateurs communaux.
- Moyens matériels :
L’équipe communale et les agents recenseurs seront installés à l’hôtel de ville. Les questionnaires papiers y seront également stockés.
L’enquête de recensement 2023 devra se dérouler dans des conditions garantissant la sécurité sanitaire des agents recenseurs et des personnes recensées. A ce titre, la ville fournira masques, gel aux agents recenseurs et aux coordonnateurs communaux si le contexte sanitaire le nécessite.
- Moyens financiers :
La ville propose une indemnité d’astreinte pour les coordonnateurs communaux pour le travail effectué hors bureau, le soir en semaine et le samedi durant les 5 semaines de collecte.
La ville se propose de réévaluer la rémunération des agents recenseurs en raison d’une absence de revalorisation depuis quelques années et de la difficulté croissante à recruter. Par ailleurs, il convient de tenir compte des difficultés des opérations de collecte résultant de la dispersion des adresses sur des secteurs étendus, des délais impartis de 5 semaines et de l’augmentation du nombre de relances.
En conséquence, l’augmentation de 0,50 centimes pour le barème des fiches logements est proposée, les autres éléments de la rémunération restant inchangés, à savoir :
Résidence principale 6€ (au lieu de 5.5€)
Logement vacant, occasionnel ou secondaire 3€ (au lieu de 2.5€)
Logement non enquêté 3€ (au lieu de 2.5€)
Séances de formation 70€ (35€ x 2 ½ journées)
Tournée de reconnaissance 85€
Prime qualité de fin de collecte 150€ La prime de fin de collecte de 150€ sera allouée sur des critères tenant compte des conditions de réalisation des objectifs et favorisant les réponses en ligne.
Il est proposé de la composer comme suit :
- Rigueur et régularité : 25€
- Fiabilité des informations restituées : 25€
- Bonus Internet (supérieur à 60%) : 25€
- Taux de feuilles de logement non enquêté < 4% : 25€
- Fin de mission totalement réalisée : 50€.
En raison de la hausse des prix du carburant, il est également proposé de réhausser le nombre de litres qui pourrait être alloué aux agents qui enquêtent sur des secteurs étendus de la commune. Ces derniers pourraient bénéficier de bons d’essence, fractionnés en 10, 20 ou 30 litres soit 250 litres au total.
En contrepartie des charges engagées au titre du recours à du personnel pour réaliser l’enquête du recensement et des actions d’accompagnement de l’opération, la ville recevra une dotation forfaitaire de l’Etat calculée en fonction de la population de la commune et du nombre de logements recensés. Pour le recensement 2023, la dotation forfaitaire s’élèvera à 14 027 € (pour rappel, elle était de 13 428 € pour le recensement 2022).
Le budget prévoit l’ensemble des dépenses (rémunérations, moyens matériels, bureautiques, etc.) et recettes (dotation forfaitaire INSEE).
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 30 novembre 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’autoriser la mise en œuvre des moyens humains, matériels et financiers tels que présentés ci-dessus pour le bon déroulement du recensement de la population 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe Renouveau Mérignac
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 12 décembre 2022
Monsieur Thierry TRIJOULET Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.