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Déliberation - 171 recensement 2024
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 171 recensement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-1516-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 décembre 2023
Délibération n° 2023_171
ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean- Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Ghislaine BOUVIER à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Aude BLET-CHARAUDEAU à Jean- Louis COURONNEAU, Jean-Charles ASTIER à Amélie BOSSET-AUDOIT.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Samira EL KHADIR, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-1516-DE-1-1
Monsieur Gérard SERVIÈS, Adjoint au Maire, Délégué aux Ressources Humaines et l'Administration, rappelle à l'Assemblée que Les villes de plus de 10 000 habitants sont recensées chaque année par un sondage effectué à partir d’un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements de la commune.
Ainsi, la Ville peut disposer de données récentes, l'INSEE publiant tous les ans des données actualisées.
Durant la collecte 2023, 3 476 logements ont été enquêtés représentant près de 6 000 Mérignacais.
Pour rappel, les populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2023 sont les suivantes : - population municipale : 74 009 habitants
- comptés à part : 766 habitants
- population totale : 74 775 habitants.
La règlementation applicable au recensement prévoit que l’INSEE organise et contrôle la collecte, quand la commune prépare et réalise l’enquête de recensement moyennant une dotation forfaitaire.
Le recensement de population 2024 aura lieu du 18 janvier au 24 février 2024. Près de 3 518 logements seront recensés.
En 2024, la ville va s’inscrire dans l’expérimentation menée par la poste depuis 2 ans. 1500 logements seront donc recensés par 6 agents de la poste et leur coordonnateur. Un lien étroit sera établi entre le coordonnateur de la poste et les coordonnateurs de la ville. La ville reste entièrement responsable du déroulement du recensement, la poste étant en position de prestataire de service.
Pour remplir ses obligations, il est proposé que la Ville mette en œuvre les moyens suivants :
- Moyens humains :
La Ville met en place, au sein du service Citoyenneté, une équipe d’encadrement des agents recenseurs. Celle-ci est constituée de 4 coordonnateurs communaux nommés par arrêté.
Afin d’assurer les opérations de recensement, la Ville nommera par arrêté 15 agents recenseurs recrutés du 02 janvier au 01 mars 2024, et formés à la méthode par l’INSEE. 9 agents recrutés par la collectivité et 6 agents de La Poste.
La désignation des 9 agents recenseurs de la collectivité et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune.
Tous seront placés sous l’autorité des 4 coordonnateurs communaux et d’un 1 coordonnateur de La Poste.
- Moyens matériels :
L’équipe communale et les agents recenseurs seront installés à la mairie. Les questionnaires papiers y seront également stockés.
- Moyens financiers :
La Ville propose une indemnité d’astreinte pour les coordonnateurs communaux pour le travail effectué hors bureau, le soir en semaine et le samedi durant les 5 semaines de collecte.
La rémunération des 9 agents recenseurs de la collectivité est la suivante :
Résidence principale 6€
Logement vacant, occasionnel ou secondaire 3€
Logement non enquêté 3€
Séances de formation 70€ (35€ x 2 demi-journées)
Tournée de reconnaissance 85€
Prime qualité de fin de collecte 150€
La prime de fin de collecte de 150€ sera allouée sur des critères tenant compte des conditions de Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-1516-DE-1-1
réalisation des objectifs et favorisant les réponses en ligne.
Il est proposé de la composer comme suit :
-Rigueur et régularité : 25€
-Fiabilité des informations restituées : 25€
-Bonus Internet (supérieur à 60%) : 25€
-Taux de feuilles de logement non enquêté < 4% : 25€
-Fin de mission totalement réalisée : 50€.
Des bons d’essence, fractionnés en 10, 20 ou 30 litres soit 250 litres au total pourront être distribués aux agents recenseurs de la collectivité.
En contrepartie des charges engagées au titre du recours à du personnel pour réaliser l’enquête du recensement et des actions d’accompagnement de l’opération, la Ville recevra une dotation forfaitaire de l’Etat calculée en fonction de la population de la commune et du nombre de logements recensés. Pour le recensement 2024, la dotation forfaitaire s’élèvera à 14 619 € (pour rappel, elle était de 14 027 € pour le recensement 2023).
Le budget prévoit l’ensemble des dépenses (rémunérations, moyens matériels, bureautiques, etc.) et recettes (dotation forfaitaire INSEE). Les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources -Emploi-Economie-Démocratie locale en date du 6 décembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’autoriser la mise en œuvre des moyens humains, matériels et financiers tels que présentés ci-dessus pour le bon déroulement du recensement de la population 2024.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 18 décembre 2023
Gérard CHAUSSET
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-1516-DE-1-1
et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.