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Déliberation - 2022 02 015 Deliberation Convention SACICAP
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Ville
de
Bagnols-sur-Cèze
Département
du
Gard
- Arrondissement
de
Nîmes
Délibération
n°
2022-02-015
du
Conseil
municipal
Séance
du
02
février
2022
HF
Date
d'envoi
des
convocations
et
de
l'Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
: 27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
: 33
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: 10
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
: 0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 02
février
à
18
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Maison
de
l’entreprise
—
Zone
de
l’Euze
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
CHAPELET,
Maire.
Conseillers
municipaux
présents
: Jean-Yves
CHAPELET,
Michèle
FOND-THURIAL,
Michel
CEGIELSKI,
Christine
MUCCIO,
Christian
BAUME,
Jennifer
OBID,
jean
Christian
REY,
Monique
GRAZIANO-BAYLE,
Philippe
BERTHOMIEU,
Justine
ROUQUAIROL,
Laurence
SALINAS-
MARTINEZ,
Christian
SUAU,
Carine
BOISSEL,
Raymond
MASSE,
Mourad
ABADLI,
Nicole
SAGE,
Sylvain
HILLE,
Ali
OUATIZERGA,
Alain
POMMIER,
Olivier
WIRY,
Léopoldina
MARQUES-
ROUX,
Thierry
VINCENT,
Audrey
BLANCHER
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: Maxime
COUSTON
procuration
à J-Y
CHAPELET,
Sandrine
ANGLEZAN
procuration
à J C
REY,
Anthony
CELLIER
procuration
à
P.BERTHOMIEU,
Caroline
LABOUEIBE
procuration
à
J.OBID,
Fatiha
EL
KHOTRI
procuration
à
M.FOND-THURIAL,
Catherine
HERBET
procuration
à
C.BAUME,
Michel
SELLENS
procuration
à
C.SUAU,
Corine
MARTIN
procuration
à
A.POMMIER,
Pascale
BORDES
procuration
à
L.
MARQUES
ROUX,
Jean-Louis
MORELLI
procuration
à O.WIRY
Conseillers
municipaux
absents
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Christine
MUCCIO Objet
: Convention
entre
la Ville,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
et
Action
Logement
relative
à
un
dispositif
de
prêts
individuels
d’avance
de
subventions
publiques
et
de
financement
de
restes
à charge
individuels
dans
le cadre
des
travaux
de
propriétaires
occupants
modestes
de
l’'OPAH-RU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
2014
—
173
du
21
Février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine, Vu
la
Loi
Elan
promulguée
par
le
Président
de
la
République
le
24
novembre
2018
sur
l’Evolution
du
logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
Vu
la
Convention
Cadre
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
le 08
octobre
2018,
Vu
la
présentation
du
projet
« Action
Cœur
de
Ville
» en
Comité
de
Pilotage
le
18
Janvier
2019,
Vu
La
validation
des
cahiers
des
charges
Global
et
d'OPAH-RU
par
la
DDTM,
la
Préfecture
et
l'ABF, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°30-2019-7-20-005
portant
homologation
de
la
convention
cadre
action
cœur
de
ville
de
Bagnols-sur-Cèze
en
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
date
du
24
juillet
2019,
Vu
le
Plan
stratégique
de
revitalisation
du
centre-ville
de
Bagnols-sur-Cèze
présenté
lors
du
comité
de
pilotage
du
22
janvier
2020,
Vu
la
saisine
de
la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
le
23
janvier
2020
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie
pour
assurer
sur
veille
foncière
sur
le
périmètre
ORT,
Vu
les
signatures
de
l'avenant
de
la convention
cadre
Action
Cœur
de
Ville
et
celle
de
la
convention
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
en
Rénovation
Urbaine
le
16
décembre
2020,
Considérant
que
cette
question
a été
présentée
à
la Commission
des
Moyens
généraux
et des
Solidarités
du
19
janvier
2022,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-
d'approuver
cette
démarche
de
prêts
pour
les
propriétaires
occupants
modestes
en
vue
de
réhabiliter
leur
logement
au
sein
du
périmètre
OPAH-RU, -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
(en
annexe)
entre
la
Ville
et
FDI
SACICAP
relative
à
un
dispositif
de
prêts
individuels
d'avance
de
subventions
publiques
et
de
financement
de
restes
à
charge
individuels
dans
le
cadre
des
travaux
de
propriétaires
occupants
modestes
de
l'OPAH-RU,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
à
Bagnols-sur-Cèze,
le 02
février
2022.
L
2
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture 0
9
FEV,
2022
Le
04
février
2022
et
publié
le