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Déliberation - DEL 2021 43
Déliberation - DEL 2021 81
Déliberation - DEL 2021 90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 15
Vote
pour
: 15
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Pos ARE
;
Messe
DES
DELIBERATIONS
Serre
N-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
:
‘
24/11/2021
Séance
du
1°
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
1°
décembre,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
24
novembre
2021
s'est
réuni,
à
la
mairie,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
25
novembre
2021.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Yvette
MASSET
- Jean-Luc
ESNAULT
- Florence
FOUSSIER
-
Pedro
BÂCHLER
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Claude
DUVOUX
-
François
VIGREUX
-
Evelyne
CAIL
-
Sylvain
DECOURS
- Patrick
MOREL
- Annik
MOREL
- Benoit
DEFFIE
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer. Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Françoise
PLAT
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la réunion.
Madame
Yvette
MASSET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance.
Objet
;
7.
FINANCES
LOCALES
oO
û
N°
90/2021
Tarifs
2022
7.2
FISCALITE
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'établir
les
tarifs
2022
suivants
:
a.
LES
TARIFS
COMMUNAUX:
Libellé
Tarifs
2022
Prix
du
stationnement
(camion
vente)
22,00
€
Par
déballage
Enlèvement
de
Petit
camion
80,00
€/HEURE
détritus
Gros
camion
100,00
€/HEURE
Prix
2022
Par
Agent
46,00
€/ heure/
agent
a
:
supplémentaire
Avec
chauffeur
ppm
Délibération
n° 90/2021
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2021
1/3
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féabrègue
dun LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
b.
TARIFS
CIMETIÈRE
TARIFS
2022
Modèle
Dimension
15
ans
30
ans
Concession
em30xim
210,00
€
370,00
€
Intérieur
:
Columbarium
Profondeur
= 30
cm
/ Largeur
= 50
cm
/ Hauteur
= 42
cm
950,00€
|
1240,00
€
Intérieur
:
Cavurne
60
cm
x
60
cm
210,00
€
370,00
€
c.
TARIFS
SALLE
POLYVALENTE
DOMICILTATION
TARIFS
TYPE
OPTIONS
DES
LOCATAIRES
2022
DE
SALLE
(Sauf
associations)
Commune
et
employés
215,00
€
municipaux
Grande
|
Avec
cuisine
salle
Hors
commune
425,00
€
Coupée Par
la
ETES
Commune
et employés
180,00 €
cloison
Côté
scène
municipaux
Week-end |
avec
sono
sans
cuisine
Hors
commune
315,00
€
Délibération
n° 90/2021
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2021
2/3 LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Commune
et
employés
55,00
€
L
municipaux
Sans
cuisine
Salle
de
réunion
Hors
commune
75,00
€
Week-end
Prix
de
12,00
€
l'heure
Journée
en
semaine
180,00
€
*
dès
la
2EME
location
annuelle
pour
les
associations
120,00
€
Seigyssoises
ou
par
section
pour
le
Foyer
Rural
Associations
et
organismes
hors
commune
210,00
€
Utilisation
régulière
et
gratuite
de
la
grande
salle:
105,00
€
participation
annuelle
aux
charges
Ménage
pour
chaque
occupation
de
la
salle :
Un
chèque
de
caution
de
500
€
est
systématiquement
demandé.
Chèque
de
caution
pour
chaque
utilisation
pour
le
matériel
:
Un
chèque
de
caution
de
1 000,00
€ sera
toujours
demandé
au
locataire
de
la salle.
Ce
chèque
est
encaissé
en
cas
de
dégradation
de
la salle
ou
du
matériel.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité:
-
d'adopter
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
de
fixer
le
montant
des
chèques
de
caution
:
1000,00
€
pour
le
matériel
à
l'unanimité
500,00
€
pour
le
ménage
et
d'autoriser
Madame
la
maire
à
signer
tous
les
contrats
bénéficiaire
du
service,
à
verser
le
montant
total
du
service
Monsieur
le
Trésorier
de
Contres,
Comptable
de
la
Commune.
© © :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
0+[Lfica
pubigag
on
le
0+/42/209:
ire,
La Franç
ise
PLAT
qui
engageront
le
rendu,
auprès
de
Françoise
PLA
Délibération
n°
90/2021
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2021
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540730-
10/10
Fc
et
de
la brègue
duo