Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2021 35
Déliberation - DEL 2021 25
Déliberation - DEL 2021 46
Déliberation - DEL 2021 53
Déliberation - DEL 2021 78
Déliberation - DEL 2021 92
Déliberation - DEL 2021 77
Déliberation - DEL 2021 90
Déliberation - DEL 2021 43
Déliberation - DEL 2021 81
Déliberation - DEL 2021 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 15
Vote
pour
: 15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Pesanie:
à
stention
:
(nas
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N-
Date
de
la convocation :
Sy
17"
AVRIL
2021
Séance
du
08
AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
huit
avril,
à
18
heures
15
minutes,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
1”
avril
2021
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
exceptionnellement
(cause
crise
sanitaire
COVID
19),
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
1°" avril
2021.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
-
Annick
MOREL
-
Patrick
MOREL
-
Françoise
PLAT-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Jocelyne
DELLA
PUPPA
-
Jean-Luc
ESNAULT-
Evelyne
CAÏIL
-
Pedro
BAÂCHLER
-
Sylvain
DECOURS
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer. Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Françoise
PLAT
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la réunion.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance.
o
Objet
:
8. DOMAINES
DE
N°
DECISION
SUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
COMPETENCES
PAR
44/2021
DEROGATION
CONCERNANT
LES
THEMES
RYTHMES
SCOLAIRES
8.1. ENSEIGNEMENT
°
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
l'année
2017,
et
comme
le
prévoit
le
décret
n
2017-1108
du
27
juin
2017,
la commune
de
Seigy
a décidé
d'organiser
le temps
scolaire
sur
4
jours,
bénéficiant
ainsi
d'une
dérogation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4.5
jours.
Cette
dérogation
arrivant
à
son
terme
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
2021-
2022
il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
une
nouvelle
organisation.
Délibération
n°
44/2021
du
Conseil
Municipal
du
8 Avril
2021
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIND
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féabrégue duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Pour
mémoire,
il
existe
deux
possibilités
quant
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires: *Une
organisation
de
la
semaine
type
4.5
jours:
cette
organisation
implique
la
mise
en
place
de
NAP:
nouvelles
activités
périscolaires
4
fois
45
minutes
par
jour ‘Une
organisation
de
la
semaine
sur
4
jours:
cette
solution
est
actuellement
celle
qui
avait
été
retenue.
Elle
constitue
une
dérogation
qui
peut
cependant
être
à
nouveau
demandée
pour
une
durée
de
3 ans:
Les
conseils
d'écoles
devront
également
émettre
leur
avis.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
le
maintien
de
la
dérogation
de
la semaine
à 4 jours.
Décision
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
se
prononcer
sur
le maintien
de
la dérogation
de
la semaine
à 4 jours.
Françoise
PLAT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le Aou
(Lo2i
et
de
la publication
le
A2{ou/
2591
Délibération
n°
44/2021
du
Conseil
Municipal
du
8 Avril
2021
2/2