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Déliberation - DEL 2021 92
Déliberation - DEL 2021 43
Déliberation - DEL 2021 81
Déliberation - DEL 2021 53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
:15
Commune
de
SEIGY
Présents
:14
Vote
pour
:15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Fu
en
à
tention
:
Fraise
DES
DELIBERATIONS
Sr
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de la
convocation
:
14
MAI
2021
Spy
Séance
du
20
MAI
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
mai,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
14
mai
2021
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
exceptionnellement
(cause
crise
sanitaire
COVID
19),
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 14
mai
2021.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
-
Annik
MOREL
-
Patrick
MOREL
-
Françoise
PLAT
-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Jocelyne
DELLA
PUPPA
- Evelyne
CAIL
- Pedro
BÂCHLER
- Sylvain
DECOURS
- Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT
- Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX
Etait
absent
excusé
: Jean-Luc
ESNAULT
ayant
donné
pouvoir
à Sylvain
DECOURS.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer. Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Yvette
MASSET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance.
Objet :
Signature
de
conventions
de
partenariat
avec
la
société
8. DOMAINES
DE
N°
protectrice
des
animaux
«
la
CHEMES
PAR
53/2021
Fondation
30
Millions
d'Amis
en
vue
8.5
Politique
de
la
ville
de
la
stérilisation
des
chats
habitat logement
errants
dans
les
lieux
publics
La
Municipalité
souhaite
procéder
à
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants :
les
agents
et
un
vétérinaire
assureront
la capture
des
chats
et
les
déposeront
chez
le
vétérinaire
pour
stérilisation
et
identification.
Ils
seront
ensuite
relâchés
sur
leur
site
de
capture.
Délibération
n°
53/2021
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
1/3
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
INMPRINCFERT
Mod.
540730 -
10/10
Féabréque duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'autoriser
Madame
la
maire :
”
à
lancer
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
pour
50
chats
cette
année
”
à
signer
la
convention
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
à
imputer
la
recette
correspondante
au
budget
principal
de
la
commune.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
2410c/Jo2
et
de
la
publication
le
24
lof]
202)
Délibération
n°
53/2021
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
3/3
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIND
VERT
tiod.
540730
- 10/10
Fotréque
dun