Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM24070 CP
Déliberation - DM23235 CP
Déliberation - DM22142 CP
Déliberation - DM26036 CP
Déliberation - DM26039 CP
Déliberation - DM24125 CP
Déliberation - DM25066 CP
Déliberation - DM24061 CP
Déliberation - DM24011 CP
Déliberation - DM24091 CP
Déliberation - DM26076 CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26076 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
PS
le
28/84/2826
#
L
Application
agréée
E
legalte
com
n
19_DE-091-219104213-20260420-DH26076_CP-
Ville
de
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/LC/EP/MB
N°
26/0
76
Marché
N°
: 25058
Maîtrise
d'œuvre
d'aménagement
des
abords
de
la
gare
RER
de
Montgeron
-
Crosne
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2124-1,
Vu
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlements
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offre
du
9
mars
2026,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
d'aménagement
des
abords
de
la
gare
RER
de
Montgeron
-
Crosne,
Considérant
que
la
mise
en
concurrence
a
été
réalisée
selon
les
dispositions
de
l’article
R2131-12
2°
du
Code
de
la
commande
publique,
via
la
publication
d'un
avis
de
marché
sur
le
profil
d’acheteur,
dans
le
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
(JOUE)
et
dans
le
bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
(BOAMP), Considérant
qu'à
la
date
limite
de
remise
des
offres,
fixée
au
5
décembre
2025
à
15h00,
il
a
été
constaté
la
réception
de
quinze
(15)
plis,
Considérant
qu'après
ouverture
et
analyse
des
offres,
l'offre
du
candidat
OTEIS
S.A.S
a
été
jugée
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
Le
Maire
décide
Article
1
De
signer
avec
le
candidat
OTEIS
S.A.S
sis
Immeuble
ALPHA
-
15/17
rue
Raoul
Nordling
-
92270
BOIS
COLOMBES,
siret
n°
338
329
469
00419,
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
d'aménagement
des
abords
de
la
gare
RER
de
Montgeron
- Crosne.
Article
2
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
de
l'acheteur,
faisant
foi).
Il
s'achève
à
l'issue
de
l'expiration
du
le
délai
de
la
ou
des
période(s)
de
garantie(s).
Pendant
cette
/
ces
période(s),
les
clauses
du
présent
contrat
demeurent
applicables
aux
parties.
La
réception
des
travaux
(y
compris
sans
réserve)
n'a
pour
effet
de
mettre
un
terme
aux
relations
contractuelles.
Article
3
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune.
La
rémunération
provisoire
s'élève
à
: 128
100,00€
H.T,
soit
153
720,00€
T.T.C.
Un
avenant
viendra
arrêter
la
rémunération
définitive
lors
de
la
phase
AVP.
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
ä(aux)
intéressé(s).
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Fait
à
Montgeron
le,
2
À
AVR.
2075
md
Ba
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr