Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM24070 CP
Déliberation - DM22142 CP
Déliberation - DM26036 CP
Déliberation - DM26039 CP
Déliberation - DM26076 CP
Déliberation - DM24125 CP
Déliberation - DM25066 CP
Déliberation - DM24046 CP
Déliberation - DM24077 CP
Déliberation - DM24104 CP
Déliberation - DM23235 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM23235 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
03/81/2824
“
Ville
de
F
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
Direction
de
la
Commande
Publique
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
LEE
de
réhabilitation
de
la
rue
de
Concy
2
3
/
2
3
5
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
7
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2122-8,
Vu
la
délibération
n°
22/37
du
Conseil
municipal
en
date
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
rue
de
Concy,
Considérant
que
la
valeur
estimée
du
besoin
est
inférieure
à
40
000€
hors
taxes,
Considérant
qu'après
étude
du
secteur
achat,
la
proposition
de
la
société
InVARR
a
été
jugée
satisfaisante
tant
sur
un
point
de
vue
économique
que
technique,
DECIDE
Article
1
:
De
signer
avec
la
société
InVARR
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
portant
sur
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
rue
de
Concy,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
35
000,00€
H.T.
Article
2
:
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
et
s'achève
à
l'issue
de
la
réception
(sans
réserve)
de
l'ensemble
des
prestations
essentielles
au
bon
achèvement
de
l'opération,
ÿ
compris
pendant
le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Article 3 :
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Mr
le
Préfet
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Page
1
sur
2 Article
5
:
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/81/2824
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
933
_DC-091-219104215-20251229-0H23255
CP-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
2 9
DEC.
2093
[=
jle CARILLON, de
Montgeron
à
Conseillère
régionale d'Ile-de-France
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montaeron.fr/
Page
2
sur
2