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Déliberation - DM25114 CP
Déliberation - DM25066 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM25066 CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
]
\
l
REÇU
EN
PREFECTURE
(
V
le
22/05/2825
e vg
L
Application
agréée
£
legalte
com
Ville
de
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/LC/EP/MB
N°
Marché
N°
: 25007,1
25/066
Achat
de
vêtements
de
travail
pour
les
services
de
la
ville
de
Montgeron
et
son
CCAS,
lot
1
:
Vêtements
de
travail
et
équipements
de
Protection
Individuelle
pour
les
services
communaux. Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2123-1,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
à
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
délibération
n°22/29
du
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2022
relative
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Montgeron,
Vu
la
délibération
n°
24/88
du
conseil
municipal
en
date
du
18
novembre
relative
à
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
communal
d'action
social
de
Montgeron,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
l'achat
de
vêtements
de
travail
pour
les
services
de
la
ville
de
Montgeron
et
son
CCAS,
lot
1
: Vêtements
de
travail
et
équipements
de
Protection
Individuelle
pour
les
services
communaux,
Considérant
que
la
mise
en
concurrence
a
été
réalisée
selon
les
dispositions
de
l'article
R2131-12
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
via
la
publication
d'un
avis
de
marché
sur
le
profil
d’acheteur
et
dans
le
journal
LE
PARISIEN,
habilité
à
recevoir
des
annonces
légales,
Considérant
qu'à
la
date
limite
de
remise
des
offres,
fixée
au
19
mars
2025
à
15h00,
il a
été
constaté
la
réception
de
six
(6)
plis
dont
trois
(3)
plis
pour
le
lot
1,
Considérant
qu'après
ouverture
et
analyse
des
offres,
l'offre
du
candidat
AU
GROS
BONHOMME
a
été
jugée
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
Le
Maire
décide
Article
1
De
signer
avec
le
candidat
AU
GROS
BONHOMME
sise
17
boulevard
Arago
-
ZI
de
Villemitan
91320
WISSOUS,
siret
n°
528
423
239
00029,
un
contrat
pour
l'achat
de
vêtements
de
travail
pour
les
services
de
la
ville
de
Montgeron
et
son
CCAS,
lot
1
:
Vêtements
de
travail
et
équipements
de
Protection
Individuelle
pour
les
services
communaux.
Article
2
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
de
l’acheteur,
faisant
foi)
pour
une
durée
initiale
d'un
(1)
an.
Il
est
reconductible
de
façon
expresse
par
période
de
douze
mois
sans
toutefois
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de
quatre
(4)
ans
/
quarante-huit
(48)
mois.
Article
3
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune
et
du
CCAS
dans
la
limite
des
montants
suivants :
-
Montant
minimum
annuel
de
commande:
1
OOO€
H.T,
soit
1
200€
T.T.C,
-
Montant
maximum
annuel
de
commande
: 40
OO0€
H.T,
soit
48
OOO€
T.T.C
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr
19_DE-091-219104213-20250522-DH25066_CP- E
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
22/05/2825
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Généralg
12
Appâcaite ageet-hguhrnonnt
1
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
seraitipt-0s1-219104243-20250822-0H25
068 [CP -
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
22
MAI
2085
Conseillère
régional
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr