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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2022-98
UE VOIRIE
ARRÊTE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUGRIN,
VU
la
requête
de
l’Entreprise
MICHOUD
TP,
Route
du
Champ
Querbay,
74500
ST
PAUL
EN
CHABLAIS,
en
date
du
2
juillet
2021,
sollicitant
l'autorisation
de
travaux
pour
un
raccordement
AEP,
Chemin
du
Château
74500
LUGRIN.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
ARRETE,
ARTICLE
1:
L’Entreprise
MICHOUD
TP,
est
autorisée
à
effectuer
lesdits
travaux.
ARTICLE
2:
Les
travaux
seront
effectués
pendant
la
période
suivante
:du
lundi
12
décembre
au
vendredi
16
décembre
2022.
ARTICLE
3:
La
signalisation
du
stationnement
devra
être
assurée
par
le
pétitionnaire
et
devra
être
en
tous
points
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur. ARTICLE
4:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée,
aux
abords
du
chantier,
le
Chemin
du
Château
sera
barré.
ARTICLE
5:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
matériels
où
matériaux
encombrant
la
voie
publique,
et
assurer
la
remise
en
état
de
la
chaussée
à ses
frais.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'EVIAN,
Mme
la
chef
de
la
Police
pluri
communale
et
M.
le
responsable
du
Groupement
du
Chablais,
chargés
de
son
exécution.
Toute
transgression
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Notification
en
sera
faite
au
pétitionnaire.
LUGRIN,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
05
décembre
2022
Raphaël
GALLAY
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM"
ERT
Mod.
540330
-09/10
Fabréque
duo