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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2025-41
599 VOIRIE
ARRÊTE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUGRIN,
VU
la
requête
de
l'Entreprise
BEL
ET
MORAND),
403Ë,
Route
de
la
Gare,
ZI
de
Mésinges,
74200
ALLINGES,
sollicitant
l’autorisation
d’effectuer
une
réalisation
de
tranchée
pour
réseau
SAEME-PROJET
JADE,
Route
des
Prés
Parrau,
74500
LUGRIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants, VU
le
Code
de
la Route,
ARRETE,
ARTICLE
1
: L’Entreprise
BEL
ET
MORAND),
est autorisée
à effectuer
lesdits
travaux.
ARTICLE
2
:Les
travaux
seront
effectués
pendant
la
période
suivante
:
Du
lundi
12
mai
au
vendredi
1 aout
2025.
ARTICLE
3
:La
signalisation
du
stationnement
devra
être
assurée
par
le
pétitionnaire
et
devra
être,
en
tous
points,
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur.
ARTICLE
4
::
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée,
aux
abords
du
chantier,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sous
alternat
par
feux
tricolores
avec
interdiction
temporaire
de
circulation
si
besoin.
ARTICLE
5
:Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
matériels
ou
matériaux
encombrant
la
voie
publique,
et
assurer
la
remise
en
état
de
la
chaussée
à ses
frais.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'EVIAN,
Mr
le
responsable
de
la
Police
pluri
communale
et
M.
le
responsable
du
Groupement
du
Chablais,
chargés
de
son
exécution.
Toute
transgression
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Notification
en
sera
faite
au pétitionnaire.
LUGRIN,
Pour
le Maire,
Bruno
MONTGAULÆ
Le
06
avril
2025
F