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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2025
- 82
Ut VOIRIE
ARRÊTE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUGRIN,
VU
la
requête
de
l'Entreprise
DAZZA,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
Cedex,
sollicitant
l’autorisation
d’effectuer
la réparation
d’une
fuite
d’eau
(ATU),
pour
le compte
de
la
CCPEVA,
8,
Chemin
de
la
Plan
74500
LUGRIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants, VU
le
Code
de
la
Route,
ARRETE,
ARTICLE
1
: L’Entreprise
DAZZA,
est
autorisée
à effectuer
lesdits
travaux.
ARTICLE
2
: Les
travaux
seront
effectués
pendant
la période
suivante
:
Du
vendredi
29
aout
au
vendredi
5 septembre
2025
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
stationnement
devra
être
assurée
par
le pétitionnaire
et
devra
être,
en
tous
points,
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur.
ARTICLE
4
: : La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée,
aux
abords
du
chantier,
le chemin
de
la plan
sera
fermé
à la circulation.
ARTICLE
5
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
matériels
ou
matériaux
encombrant
la
voie
publique,
et
assurer
la
remise
en
état
de
la
chaussée
à ses
frais.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'EVIAN,
le
responsable
de
la Police
pluri
communale.
Toute
transgression
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Notification
en
sera
faite
au pétitionnaire.
LUGRIN,
Pour
le
Maire,
Bruno
MONTGAULT
Le
29
aout
2025