Procès Verbal - CM 2026 02 02 PV

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Procès Verbal - CM 2026 02 02 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 02 02 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Famille, RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

DU LUNDI 02 FEVRIER 2026

PROCES-VERBAL

Le 02 février 2026, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire

le 29 janvier 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5217-10-4 du code général des

collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe MASSON, Maire, préside la séance.

DELIBÉRATIONS N° 2026-01 à 2026-02

Présents :

MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, VESIN Martine, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, PIGNON Bruno, CARDET Marcel

Excusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario

Pouvoirs : CREUZET Mario à VESIN Martine

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Début de séance : 18h30

Secrétaire de séance : MESRINE Christine

Le quorum étant atteint', Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

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! Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la séance.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 02 février 2026 — Procès-verbal 1/6Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2025 2

2. Délibérations du Conseil Municipal 3

2.1. DL-2026-01 : RÉSEAUX -— Convention relative à la valorisation groupée des CEE entre le Pays des Châteaux et la commune de Villebarou 3

2.3. DL-2026-02 : CULTURE -— Festillesime 41/Tarif pour le spectacle « duo Elle et Lui » du dimanche 15 février 2026 4

3. Rapports des compétences communales 4

3.1. BÂTIMENTS 4

3.1.1. Location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT/Bilan 2025...

3.2. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION 4

3.2.1. Noël en Fête du samedi 13 décembre/Bilan.…......................... sisi

3.2.2. Repas de Noël du jeudi 18 décembre/Bilan sisi 3.2.3. ALSH et Salle des Jeunes/Bilan des vacances de NoË] eee 3.2.4. Restauration scolaire/Repas des nouveaux délégués de parents d’élèves/Bilan 3.2.5. Signature de la convention RPE/Bilan….…................................... ss 3.2.6. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances d’hiver ss 3.2.7, Muiti-Accueil/Interventions infirmière... sise 3.2.8. Multi-Accueil/Renouvellement du contrat de la psychologue...

3.3. AFFAIRES SCOLAIRES 5

3.3.1. École élémentaire/Départ en classe de neige

3.4. VIE DU TERRITOIRE 5

3.4.1. Loto du dimanche 25 janvier/Bilan............................ sise

3.5. CULTURE ssrnrssonmnnneneenessnsesnsneneennseneensesseenennaeessessesseseses ets eneccneseneonccssencencen anses 5

3.5.1. Soirée jeux de société traditionnels du vendredi 12 décembre/Bilan....…................. 3.5.2. Remise des prix du concours « Lettre au Père Noël » du mercredi 17 décembre/Bilan 3.5.3. Ateliers ludiques pour petits et grands du samedi 17 janvier/Bilan ….................................................. 3.5.4. Soirée pyjama du vendredi 23 janvier/Bilan ss iisiiesinernnererrenrs 3.5.5. Vernissage en mairie du samedi 31 janvier/Bilan

3.5.6. Lecture publique d’ Annie BRAULT-THERY du samedi 31 janvier/Bilan…............................... 3.5.7. À venir 6

3.6. MARCHÉSusnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennennnnennennnnnnenennenenenennsnerseneese 6

3.6.1. Marché de Noël du samedi 13 décembre/Bilan inner eee rrnrernnneneeceeeeereeresseeneenee

4. Informations diverses... 6

4.1.1. Café Citoyen inerte 4.1.2. Ilot Sénior 6

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2025

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 08 décembre 2025.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 02 février 2026 — Procès-verbal 2/62. Délibérations du Conseil Municipal

2.1. DL-2026-01 : RÉSEAUX - Convention relative à la valorisation groupée des CEE entre le Pays des Châteaux et la commune de Villebarou

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17, Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants, L’article L.221-9 du code de l’énergie impose aux demandeurs de CEE des obligations de contrôles des opérations avant dépôt des dossiers auprès de l’administration,

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ayant créé le dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (CEE), Vu le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie,

Vu la délibération n°D33-2025 du 9 décembre 2025 du Syndicat Mixte du Pays des Châteaux approuvant la collecte des CEE par le Pays pour le compte de ses communes et intercommunalités membres,

Vu le projet de convention d’habilitation établi par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux,

Le maire expose,

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ayant créé le dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (CEE)

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergies (les « Obligés »). Ces derniers peuvent faire en interne ces actions ou récupérer des CEE auprès d’Eligibles.

Les Éligibles peuvent être notamment les collectivités et/ou leurs groupement qui réalisent des opérations d’économies d’énergie sur leur patrimoine et qui peuvent donc prétendre aux CEE.

Considérant la volonté de la commune de Villebarou de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments, installations techniques et mener des opérations d'économie d’énergie sur son patrimoine.

Sachant que la commune de Villebarou peut bénéficier du dispositif des CEE pour des opérations standardisée et que ces CEE peuvent être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets d'économie énergie pour l’ensemble du patrimoine

Les collectivités et leurs groupements ont donc la possibilité de profiter de l’accompagnement et de l'optimisation des CEE par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux. Toutefois, la collectivité reste libre de confier tout ou partie de la valorisation de ces CEE au Pays des Châteaux.

Pour s’inscrire dans ce dispositif, les collectivités doivent signer la convention de « regroupement » relative à la valorisation groupée des Certificats d’Economies d’Energie, dont le modèle est annexé à la présente délibération.

Une fois les CEE enregistrés et délivrés par le Pôle National des CEE, le Pays des Châteaux procédera au versement de la part du produit de la vente de CEE telles que les conditions financières préciser au travers de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Accepte les termes de la nouvelle convention de regroupement relative à la valorisation groupée des CEE entre le Pays des Châteaux et la commune de Villebarou, qui définit notamment les modalités d'accompagnement, de valorisation et de financement du dispositif de regroupement des CEE mise en place par le Pays des Châteaux, et dont un modèle est annexé à la présente délibération

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 02 février 2026 — Procès-verbal 3/6- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante et toutes autres pièces nécessaires à la réussite de cette opération.

- Autorise ainsi le transfert au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux des Certificats d'Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie sur son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2.3. DL-2026-02 : CULTURE - Festillesime 41/Tarif pour le spectacle « duo Elle et Lui » du dimanche 15 février 2026

Dans le cadre de Festillésime 41, la commune proposera un concert de chansons françaises programmé le dimanche 15 février 2026 à la salle des fêtes Raymond Billault.

Dans cette perspective, il convient de fixer le tarif d’entrée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer le tarif d’entrée à :

- 6€

- Gratuit pour les moins de 12 ans

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3. Rapports des compétences communales

3.1. BÂTIMENTS

Rapporteur : M. Philippe MASSON

3.1.1. Location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT/Bilan 2025 Monsieur le Maire, Philippe MASSON, présente le bilan moral et financier 2025 de la salle des fêtes.

3.2. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

3.2.1. Noël en Fête du samedi 13 décembre/Bilan

Le samedi 13 décembre, Noël en Fête a ravi les enfants avec de nombreuses animations, ponctuées par la venue de mascottes et du Père Noël.

3.2.2. Repas de Noël du jeudi 18 décembre/Bilan

Les élèves ont partagé le repas de Noël le jeudi 18 décembre à la salle des fêtes, avant de participer au spectacle organisé dans le cadre du projet Boulevard des Airs.

3.2.3. ALSH et Salle des Jeunes/Bilan des vacances de Noël

Madame Katia Le PALABE dresse le bilan des vacances de Noël. Les enfants accueillis à lALSH ont participé à diverses activités manuelles et ludiques, tandis que les jeunes inscrits à la Salle des Jeunes ont bénéficié d’une sortie à Blois, où ils ont notamment pu profiter de la grande roue.

3.2.4. Restauration scolaire/Repas des nouveaux délégués de parents d’élèves/Bilan Initialement prévue le 21 janvier, la visite de la restauration scolaire a finalement eu lieu le mercredi 28 janvier. À cette occasion, plusieurs délégués de parents d’élèves ont partagé le déjeuner en présence de Monsieur le Maire, de Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, de Madame

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 02 février 2026 — Procès-verbal 4/6Nadia PAJOT, Conseillère municipale déléguée, ainsi que de Monsieur Max BOEUF, Directeur

Général des Services.

Les participants ont également pu visiter la cuisine et échanger avec le chef cuisinier.

3.2.5. Signature de la convention RPE/Bilan

Un temps officiel consacré à la signature de la convention RPE (Relais Petite Enfance) entre la commune de Villebarou et les cinq communes partenaires s’est tenu le 8 janvier.

3.2.6. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances d’hiver

Madame Katia LE PALABE présente le programme des vacances d’hiver. Dans le cadre de l’ALSH, diverses sorties et activités seront proposées. Les jeunes inscrits à la Salle des Jeunes participeront notamment à des activités manuelles, à la préparation de l’UFO Street, ainsi qu’à des ateliers de théâtre et de pâtisserie, parmi d’autres activités.

3.2.7. Multi-Accueil/Interventions infirmière

L’infirmière référente du Multi-Accueil met en place plusieurs ateliers, parmi lesquels le « Café- parents », déjà proposé une première fois et qui sera de nouveau organisé le mercredi 6 mai.

3.2.8. Muiti-Accueil/Renouvellement du contrat de la psychologue

Madame Katia LE PALABE informe du renouvellement du contrat de la psychologue intervenant au Multi-Accueil.

3.3. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Nadia PAJOT

3.3.1. École élémentaire/Départ en classe de neige

Les élèves de CM1/CM2 ont pris la route de la classe de neige ce dimanche ler février à 8h30 et sont arrivés à Lans-en- Vercors aux alentours de 17h30. Le trajet s’est déroulé dans de bonnes conditions et la neige est bien au rendez-vous. Le retour des enfants est prévu le 11 février à 17h.

3.4. VIE DU TERRITOIRE

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

3.4.1. Loto du dimanche 25 janvier/Bilan

Monsieur Philippe BARRÉ revient sur le loto organisé à la Maison de l'Enfance le dimanche 25 janvier. Les 22 participants ont partagé un moment convivial et intergénérationnel, ponctué d’échanges autour d’une galette.

3.5. CULTURE

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

3.5.1. Soirée jeux de société traditionnels du vendredi 12 décembre/Bilan La ludothèque a proposé une soirée jeux de société traditionnels en partenariat avec l’association le Démon du jeu. 25 personnes sont venues jouer dans une ambiance chaleureuse et conviviale.

3.5.2. Remise des prix du concours « Lettre au Père Noël » du mercredi 17 décembre/Bilan Afin de valoriser la participation de l’ensemble des enfants au concours de la « Lettre au Père Noël », un goûter a été organisé le mercredi 17 décembre. À cette occasion, tous les lauréats se sont vu remettre un cadeau.

3.5.3. Ateliers ludiques pour petits et grands du samedi 17 janvier/Bilan

Ce premier atelier ludique de l’année a permis aux participants de s’initier à l’aquarelle, grâce à l'accompagnement de membres de l’association REV. Après quelques conseils techniques, les 10 participants ont réalisé de belles œuvres.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 02 février 2026 — Procès-verbal 5/63.5.4. Soirée pyjama du vendredi 23 janvier/Bilan

Dans le cadre des « Nuits de la lecture », proposées par le Centre national du livre, la bibliothèque a organisé une soirée pyjama le vendredi 23 janvier. Les vingt enfants inscrits, accompagnés d’un parent, sont venus en pyjama avec leur doudou. Attentifs, ils ont écouté une histoire sur le thème « la campagne et la ville », contée à l’aide d’un kamishibaï. La soirée s’est terminée par une collation et la traditionnelle bataille de coussins.

3.5.5. Vernissage en mairie du samedi 31 janvier/Bilan

Une exposition regroupant une trentaine de tableaux réalisés dans des techniques variées est à découvrir en mairie jusqu’au 7 mars. L’artiste sera présent tous les samedis de 10h à 12h pour échanger avec le public.

3.5.6. Lecture publique d’Annie BRAULT-THERY du samedi 31 janvier/Bilan

Pour cette première séance de lecture de l’année, Annie BRAULT-THÉRY aprésenté aux participants le livre « Je me souviens de tous vos rêves » de René Frégny. Cet ouvrage rassemble plusieurs nouvelles, toutes inspirées de faits réels.

3.5.7. À venir

Madame Christine EPIAIS annonce les évènements à venir au Pôle Culturel, dont notamment : - Un atelier ludique pour petits et grands le samedi 7 février

- Festillésime 41 le dimanche 15 février

- Une animation LEGO Îles mercredis 18 et 25 février

- Un atelier parents-enfants les jeudis 19 et 26 février

- Une bourse aux livres et jouets le mercredi 4 mars

3.6. MARCHÉS

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

3.6.1. Marché de Noël du samedi 13 décembre/Bilan

Monsieur Dominique POIRRIER dresse un bilan positif du marché de Noël auquel ont participé 28 artisans et producteurs.

4. Informations diverses

Rapporteur : M. Philippe MASSON

4.1.1. Café Citoyen

Monsieur le Maire rappelle que le Café Citoyen se tient tous les premiers samedis du mois. Ce rendez- vous offre un moment d'échange entre les élus et les habitants autour d’un café.

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

4.1.2. Îlot Sénior

Madame Laurence BUCCELLI informe sur l’îlot seniors et précise que les travaux débuteront prochainement.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures seize.

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Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 09 mars 2026

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Conseil Municipal de Villebarou Séance du 02 février 2026 — Procès-verbal