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Conseil Municipal - tat de notification des produits prvisionnels et des taux dimposition des taxes directes locales pour 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tat de notification des produits prvisionnels et des taux dimposition des taxes directes locales pour 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
R: Publié
le
ID
: 971-219711058-20260427-312026-DE
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
eçu
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNE
105
BASSE-TERRE
ARRONDISSEMENT
97
BASSE-TERRE
TRÉSORERIE
OU
$Gc
SGC
CA
GRAND
SUD
CARAIBE
F
FINANCES
PUBLIQUES
ETAT
DE
NOTIFICATION
DÉS
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
PARTONS
EEE
fr
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
a
Personnes
de condition
modeste
[2. BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
13
443
|2,
Par
le conseil
murucipal
b. Baux à réhabiliaton.
OPPV
Mayotte
977
||b. Par la loi
984 223
£. Locaux industnels
63 703 | Taxe foncière sur le non bâti:
d
Logements
sociaux
ét longue
durée
1678
|| 3. Par le conseil
municipal
b. Par la loi {terres agricoles}
Taxe foncière sur le non bâti :
€. Par la lor (autres)
1 868
Cotisation foncière des entreprises : 2. Par le conseil mumerpal b. Par
la
loi
Taxe
d'habitation
:
a
Dotation
pour
perte de THLV
b. Dotation pour recentrage THRS c. Meyotte
>>?
|[3 BASES
DE TAXE D'HABITATION
Cotisation foncière des entreprises :
2. Résidences secondarres et assimilées
469 700
a
Exonérations
en zone d'aménagem.
du terntoire
7? || b. Logements
vacants soumis à la THLV
2 226 000
b.
pee
mINmum
!
c.
Correction
des
bases
THRS
2977
fSLocaux ndusinels
4. Correcton des bases THLV
-10 193
&. Autres allocations
>>>
e
Correction
des
bases
MTHRS
‘6. ÉLÉMENTS
UTILES AU VOTE
DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
N° 1259 COM
{2
TAUX FOL
{
2026
}
F4: PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER ET PYLÔNES
|
8
Échennes
et hydrokennes
b. Centrales électrques c. Centrales
photovoltaiques
d Centrales hydrauliques e Centrales géothermiques { Transformateurs
électriques
9. Stations radicélectnques h Installations gazieres et autres Taxe sur les pylônes _]5. RÉFORMES
FISCALES
2. TVA compensant la TH
>>>
b.
TVA
compensant
la
CVAE
0
£.
Coefficient
correcteur
0,762223
d.
Taux
FB
commune
2020
41,81
€ Taux FB département 2020
25,27 |
[6.4 MAJORATION
SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
rimes.
Taux plafonds
|| Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2025
de 2025
communaux âne || au niveau :
Taux plafonds
Tauxdes EPCI
pas dépasser
au
nivea
a
Nat
>>>
races
c'rvess
de 2026
de 2025
pour 2026
national
départemental
col
*4-col
15:
:b
Communal
>>>
12
13
14
15
6
.
Taxe foncière sur le béti {TFPB)
39,79
54,63
136,58
3,07
533,51 || Teux maximum
:
h
Taxe fonaère sur le non bâti (TFPNB)
51,19
74,70
186,75
6,68
180,06
||* es
ECS
=
Taxe d'habitation (TH)
23,67
28,00
72,50
7e
60,71
=
b. Taux maximum de la majoration
Cobsation
foncière
des
entreprises
(CFE}
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
spéciale
22)
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2026 au titre de laquelle
6.3. MAJORATION
SPÉCIALE DU TAUX DE TH
| Taux de CFE perçue en 2025 par la communauté
_
=
d'agglomération,
la communauté
urbaine ou de
a
la diminution
sans
hen
a
été
appliquée
>>> |
a.
Taux
moyen
départemental
22,32 |
communes
ayant
opté
pour
b
les taux précécemment dimnués sans lien ont été augmentés
>>>
D Taux maximum
de a mao
>>> | la fiscalité professionnelle unique
24,98 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ER
ID
: 971-219711058-20260427-312026-DE
N° 1259 COM
(1)
F
COMMUNE
10$
BASSE.TERRE
FAUX
ARRONDISSEMENT
97
BASSE-TERRE
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OU
SGc.
SGC
CA
GRAND
SUD
CARAIBE
+
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
ETA
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PREVISIONNELS
ET
DES
T;
HEART
eMERE
EN
Er
NE
STE
ee
1
pe
Bases d'imposition
Bases d'imposition |
Produits référence
Produits attendus
Tes
effectives
Taux deréférence
Taux plafonds
prévisionnelles
2026
Taux votés
2026
oc
2025
2026
2026
2026
(col. 4
x col. 2)
2026
{col
4 x col.
6)
1
2
3
4
5
6
7
|
Taxe foncière sur le bâti {TFPB)
15 269 225
67,08
133,51
45 346 000
10 294 097
67.08
10 294 097
Taxe fanaière sur le non bâtr (TFPNB)
15 959
58,74
180,06
16 200
9 030
SS74
9030
Taxe d'habitation (TH}
2748 104
31,43
60,71
2695 700
847 259
3143
847259
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
>
>>
>>
>>
>>>
Toial
11150 386
Bases d'imposition |
Tauxderéférence
TauxdeMIHRS
Bases d'mpositon
:
Produi référence
Produit attendu
Y
Majoration
de taxe d'habitation sur les
effectves
de TH
applicable
en
prévisionnelles
col4xcol2xeol3)
(col
4xcol
3x
résidences seconaares
(MTHRS)
—
2025
2026
2026
2026
2026
taux TH voté 2026)
11
150 386
aride 1407
ter
(CG
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
ER
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle :
d# est
inuble
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
voie
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée
Total
des
produits
attendus
Caleul du coefficient de variation proportionnelle
Taux proporonnels
Taxes
6 décimales)
col.
2x col. 8)
Sun
des taux déterminés
Si la diminution sans
ler
e
a
eo
de mamére proponionnelle
des taux a été décae
en 2026
Taxe foncière sur le bâti (TFPB)
Produit total souhaité
rs le
LE
peter
cochez la case
-
a
ndiqué en colonne 3,
une
Taxe foncière sur le non bét (TFPNB)
11150 386
F
.
:
Vanalon d'iérenciée dot
Taxe d'habitation (TH)
11150 385
obligatoirement être votée
Cousation foncière des entreprises (CFE) | Produi total de rélérence |iotal colonne 5)
RESSOURCES
FISCALES
INDEPENDANTES
DES
TAUX
VOTES
EN
2025
A
Allocations
Effet
du
coefficient
Totsi
TVA
IFER /
PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatnces
DCRTP
FNGIR
correcteur
“
0
71
388
0
0
-2
463
523
2
392
135
ORNE
SOU
VC
VIQNNEUEENEENEM
À
PASSE-TERRE
Le
23 MARS
2026
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
Produits attendus
des
ressources indépendantes
de le fiscalité directe
Pour la Direcuon des Fmances
publiques
Pour
la Commune.
ressources à taux volé
| +
des taux votés
:
locale
JEAN-YVES LE
GALL
{col.
7
col
11
2026
11150 386
«2382135
|
8 758 251
Feuillet à compléter
et à retourner
systématiquement
au
seul
service
de fiscalité directe
locale accompagné
d'une
copie
de ia délibération
de voie
des
taux