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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 11 RAA spécial DRIEA du 11 septembre 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 11 RAA spécial DRIEA du 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 11 septembre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 11 septembre 2020
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET
Arrêté Date INTERDEPARTEMENTALE DE
L'EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Page
Arrêté concernant des restrictions de circulation
07.09.2020 | sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux
de mise en place d’un prototype.
DRIEA
N° 2020-0684 20205-13-21-E-YC
Liberté > Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0684 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de mise en place d’un prototype.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
: Vu le code dela route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421. 13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des 5 préfets, à rorganisation et à l'action des services de P'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité < de
préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutés et ses neuf
annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 “avril 2018 sortait nomination de la directrice régionale et interdépartementale
de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France, Emmanuelle Gay,
ingénieure générale des ponts, des € eaux et des forêts ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 « enbie 2020 de la directrice régionale et _interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d° Île-de-France Porn :
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier” de l'année 2020 et du mois de janvier
2021 ;
4 20205-13-21-E-YC
Vu la demande formulée le 27 août 2020 par « PERMASTEELISA France » ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité deproximité des Hauts-de-Seine du 01
septembre 2020 ; |
Vu l'avis du président du conseil départemental des Haïts de:Seinedu 01 septembre 2020;
Vu l'avis du maire d'issy-les-Moulineaux du OI septembre 2029 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moutineaux est classée dans 18 nomenclature des \ voies à
grande circulation ;
Considérant que destravaux de mise en place. d'un prototype nécessitent de prendre des mesures de restriction
de circulation ;
: Sur broposition: de la directrice régionale et. interdépartementae de l'équipement et de
faménagementd'Île-de-France :
ARRÊTE
. ARTICLE 1: oo A compter de ladate
de ‘signaturejusqu’: au u vendredi 2 octobre 2020, la contre-allée de la .... RD7, 29 quai
du Président Roosevelt, au droit de l'immeuble « CAPGEMINI » sera fermée à à la circulation.
L'emprise des travaux dans la contre-allée est permanente.
ARTICLE 2 : |
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances,
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme sons au droit des travaux : conformément à à l'article R417-10 ducode de la route.
: Lavoie pompiersitué à l'extrémité de cette contre-allée est maintenueet accessible.
ARTICLE 3:
- La signalisation temporaire et les b travaux sont réalisés par « PERMASTEELISA France »,
adresse : 14, rue de la République 92800 Puteaux.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisationtemporaire sont réalisés parl'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Ainbrosanio (06.67.88.59,98),
« PERMASTEELISA France », adresse: 14, rue de la Rubin 92800 Puteaux. _20205-13-21-E-VC
ARTICLE4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à Ja
réglementation en vigueur. oo :
ARTICLES:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. |
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d'un recours administratifvalant décision implicite de rejet.
2 ARTICLE:
_ - le secrétaire général de Ja préfecture des Hauts-de-Seine,
= le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire d'Issy-les-Moulineaux,
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au _ recueil des actes administratifs de l'État.
| Paris, le 07 septembre 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation
La cheffe du bureau Circulation Routière
| Christèle C& FFARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/