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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 10 RAA spécial DRIEA du 10 septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 10 RAA spécial DRIEA du 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 10 septembre 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 10 septembre 2020
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET
Arrêté Date INTERDEPARTEMENTALE DE Page
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
DRIEA Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
N° 2020-0708 08.09.2020 | circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine, pour 3
des travaux de raccordement de câbles HTA. 2020S-8-36-E-MB
7 :
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0708 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à
Bourg-la-Reine, pour des travaux de raccordement de câbles HTA.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de
signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 19 août 2020 par ENEDIS ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 août 2020; 2020S-8-36-E-MB
Vu l'avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, du 21 août 2020 ;
Vu l'avis du maire de Bourg-la-Reine, du 21 août 2020 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reïne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement de câbles HTA sur le boulevard du Maréchal Joffre
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Du jeudi 10 septembre au vendredi 2 octobre 2020, au droit du 68, boulevard du Maréchal Joffre
(RD920) à Bourg-la-Reine, entre la rue de Fontenay et le n°106 :
e Angle rue de Fontenay :
+ le cheminement des piétons est réduit à une largeur de 1,40 mètres.
e Angle rue des Rosiers :
+ le cheminement des piétons est réduit à une largeur de 1,40 mètres.
e Angle rue Jacques Margottin
e le cheminement des piétons est réduit à une largeur de 1,40 mètres.
e Aun°106:
+ le cheminement des piétons est réduit à une largeur de 1,40 mètres.
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
*__ TPSM, adresse : 10, rue Blaise Pascal 77554 Moissy-Cramayel.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Les travaux s’effectuent sous le contrôle de Vincent Grison (06.78.87.88.98)
°* __ ENEDIS, adresse : 9, rue du Buisson aux fraises 91300 Massy. 2020S-8-36-E-MB
ARTICLEÀ :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être
exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant
décision implicite de rejet.
ARTICLE5 :
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Bourg-la-Reine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux,
ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services
de l'État.
Fait à Paris, le 08 septembre 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation
La chefje du buregxKçulation Routière
Chritèle FFARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/