Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 21 RAA spécial DRIEA du 21 septembre 2020
Document publié le Lundi 21 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 21 RAA spécial DRIEA du 21 septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 21 septembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 21 septembre 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
NO 2020-0732 18.09.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Montrouge pour des
travaux de restructuration du réseau EDF.
3
DRIEA
NO 2020-0733 18.09.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
et Sèvres pour des travaux de balayage.
6
DRIEA
NO 2020-0737 18.09.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux
sur la passerelle récemment construite.
9
DRIEA
NO 2020-0740 21.09.2020
Arrêté préfectoral portant sur des restrictions de
circulation sur RD7 à Puteaux pour des travaux de
reprise du mur de soutènement et du trottoir.
12
DRIEA
NO 2020-0741 21.09.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur les RD913 et RD986 à Rueil-
Malmaison pour des travaux de reprise ponctuelle
de tampons, nids de poule, affaissement et
marquage au sol.
15
DRIEA
NO 2020-0762 21.09.2020
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
et Sèvres pour des travaux de réparation du terre-
plein central.
18 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0732 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Montrouge pour des travaux de restructuration du réseau EDF.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0677 du 4 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 27 août 2020 par l’entreprise « SERPOLLET » ; 4
Vu l'avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 28 août 2020 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 août 2020 ;
Vu l'avis de la ville de Montrouge du 15 septembre 2020 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de restructuration du réseau EDF nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels en charge des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020, suivant l’avancement des travaux, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge dans le sens Paris-province, la largeur du trottoir sera réduite à 1,50m, sur 20 ml avant la rue Carvés.
Sur 20 ml de part et d’autre de la rue d’Arcueil, le cheminement piéton sera dévié sur la piste cyclable temporaire. Les cyclistes auront obligation de mettre pieds à terre.
Un balisage rigide et liaisonné est mis en place
Les travaux seront réalisés de 9h30 à 16h30.
Les(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise « SERPOLLET », adresse : 19, rue le Bois Cerdon 94460 Valenton, téléphone : 01.76.24.13.91. 5
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Les travaux s’effectuent sous le contrôle de monsieur Lauer (07.63.72.34.91) de l'entreprise « SERPOLLET », adresse : 19, rue le Bois Cerdon 94460 Valenton.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Montrouge,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives de l'état.
Fait à Paris, le 18 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO 6
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0733 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt et Sèvres pour des travaux de balayage.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0677 du 4 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 8 septembre 2020 par l’EPI78-92/STU92/Unité Entretien Exploitation Sud ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 septembre 2020 ; 7
Vu l'avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 11 septembre 2020 ;
Vu l'avis du maire de Boulogne-Billancourt du 17 septembre 2020 ;
Vu l’avis du maire de Sèvres du 10 septembre 2020 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de balayage nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du lundi 23 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020, le souterrain Marcel Sembat, RD910, à Boulogne-Billancourt est fermé à la circulation.
Une déviation est mise en place en surface par les avenues Edouard Vaillant et Général Leclerc.
Sur le pont de Sèvres, RD910, à Sèvres et Boulogne-Billancourt (chantier mobile), la voie de droite puis celle de gauche est neutralisée au droit et à l’avancement des travaux. La circulation est maintenue sur 2 voies en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par « EPI78-92/STU92/Unité Entretien Exploitation Sud », téléphone : 01.41.13.50.43, télécopie : 01.41.13.50.06, adresse : 6, avenue de la Paix 92170 Vanves. 8
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Sylvain Lascaux « EPI78-92/STU92/Unité Entretien Exploitation Sud », téléphone : 01.41.13.50.43, télécopie : 01.41.13.50.06, adresse : 6, avenue de la Paix 92170 Vanves.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Boulogne-Billancourt,
- le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives de l'État.
Fait à Paris, le 18 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO 9
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2020-0737 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux sur la passerelle récemment construite.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée 10 septembre 2020 par « Teridea » ; 10
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 septembre 2020 ;
Vu l’avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 10 septembre 2020 ;
Vu l’avis du maire de Puteaux en date du 16 septembre 2020 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux sur la passerelle récemment construite nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 21 septembre 2020 jusqu’au 02 octobre 2020, entre les n°29-30 et 55, quai de Dion Bouton, RD7, à Puteaux, dans les deux sens, la file de droite est neutralisée.
En direction de Courbevoie, il reste une file ouverte à la circulation sur deux.
En direction de Suresnes, il reste deux voies ouvertes à la circulation sur trois.
Le cheminement des piétons se fait uniquement du côté bâtiments, sur une largeur de 1,40 mètre.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- « TERIDEAL », téléphone : 01 69 81 18 00, télécopie : 01 69 81 18 01, adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous ; 11
- « ABSIDE », téléphone : 01 49 88 88 44, télécopie : 01 49 88 88 46, adresse : 6, rue Racine 93100 Montreuil ;
- « SEGEX », téléphone : 01 69 81 18 00, télécopie : 01 69 81 18 01, adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous ;
- « CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION », adresse : Vinci Construction France ;
- « WATELET TP », téléphone : 01 40 85 00 37, télécopie : 01 47 94 72 22, adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers ;
- « PAVECO », téléph
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Rouillet, « Terideal », téléphone : 06 35 40 18 55, télécopie : 01 69 81 18 01, adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Puteaux, 12
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives de l'État.
Fait à Paris, le 18 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2020-0740 portant sur des restrictions de circulation sur RD7 à Puteaux pour des travaux de reprise du mur de soutènement et du trottoir.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; 13
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu la décision DRIEA-IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 26 août 2020 par l’EPI78-92 unité nord ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine 28 août 2020 ;
Vu l’avis de la direction voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 26 août 2020 ;
Vu l’avis de la ville de Puteaux du 11 septembre 2020 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de reprise du mur de soutènement et du trottoir nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du mardi 29 septembre 2020 au vendredi 30 octobre 2020, sur le quai de Dion Bouton (RD7), en direction de Courbevoie (côté seine), entre la rue Parmentier et la passerelle François Coty, la voie de droite est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules du chantier.
Les travaux auront lieu de 10h00 à 16h00.
Article 2 14
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances et si dispositions particulières.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Article3
Les travaux et le balisage sont réalisés par la société « TERIDEAL », téléphone :06 26 65 67 57, adresse : 4 boulevard d’Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectuera sous le contrôle de monsieur Lagrange de « TERIDEAL », téléphone 06 26 65 67 57, adresse : 4 boulevard d’Arago 91320 Wissous, e-mail : olagrange@terideal.fr
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Article 6
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le maire de Puteaux : 15
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, le 21 septembre 2020
Pour le Préfet de Seine-Saint-Denis et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0741 concernant des restrictions de circulation sur les RD913 et RD986 à Rueil-Malmaison pour des travaux de reprise ponctuelle de tampons, nids de poule, affaissement et marquage au sol.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ; 16
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu la décision DRIEA IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 6 août 2020 par l’EPI 78-92 ;
Vu l'avis favorable de la direction territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine en date du 7 août 2020 ;
Vu l'avis de la direction voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 6 août 2020 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison en date du 7 août 2020 ;
Considérant que les RD913 et RD986 à Rueil-Malmaison sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de reprise ponctuelle de tampons, nids de poule, affaissement et marquage au sol nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 16 octobre 2020, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue Napoléon Bonaparte, l’avenue Paul Doumer, l’avenue de Chatou, à l'avancement du chantier, sur 50 mètres maximum, la circulation est réduite de 2 à 1 voie de 3 mètres minimum. 17
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par « WATELET TP », téléphone : 01 40 85 00 37 télécopie : 01 47 94 72 22, adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par « EUROVIA IDF », téléphone : 01 30 15 26 26, télécopie : 01 30 15 26 45, adresse : 48, avenue Gabriel Péri, 78360 Montesson.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par « Signature Herblay », adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Carrère Sylvain, EPI 78-92, téléphone : 146433978, télécopie : 146133969, Mail : s.carrere@epi78-92.fr Adresse : 64 rue des bas, 92230, Gennevilliers.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 18
ARTICLE 6 :
– Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
– Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
– Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
– Le maire de Rueil-Malmaison,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, le 21 septembre 2020
Pour le Préfet de Seine-Saint-Denis et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0762 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt et Sèvres pour des travaux de réparation du terre-plein central.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ; 19
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Emmanuelle Gay, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu la décision DRIEA-IF n°2020-0677 du 04 septembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 8 septembre 2020 par l’EPI78-92/STU92/Unité Entretien Exploitation Sud ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la direction voirie et déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 15 septembre 2020 ;
Vu l'avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 17 septembre 2020 ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres du 17 septembre 2020 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réparation du terre-plein central nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ; 20
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020, sur le pont de Sèvres, RD910, à Sèvres et Boulogne-Billancourt, la voie de gauche est neutralisée au droit des travaux. La circulation est maintenue sur 2 voies en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par « SOGEA IDF », téléphone : 01.64.46.88.36, adresse : 11, rue du buisson aux fraises 91300 Massy.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Estevès, « SOGEA IDF », téléphone : 01.64.46.88.36, adresse : 11, rue du buisson aux fraises 91300 Massy.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 21
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Boulogne-Billancourt,
- le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives de l'État.
Fait à Paris, le 21 septembre 2020
Pour le Préfet de Seine-Saint-Denis et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO 22
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 23
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/