Compte-Rendu - Conseil Municipal du 27 janvier 2016

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 27 janvier 2016 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 27 janvier 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation, Mairie Mairie Mairie Mairie

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1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JANVIER 2016

Le vingt-sept JANVIER deux mil seize, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean- Louis BAUR, Maire.

Présents : M. GRENIER, Mmes JACQUIER et MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT et MOUTTON, Mmes CHOQUEL, BONDAZ et COLLARD-FLEURET, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, MM. PASINI et FLEURET, Conseillers Municipaux.

Absent : M. SAPPEY, Conseiller Municipal.

Mme CHOQUEL a été nommée secrétaire.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Madame BAPTENDIER demande les raisons de l’absence de l’annexe citée en référence du point sur les 2x2 voies et l’enquête publique sur la liaison routière. Le DGS informe que ce document sera transmis dans les prochains jours.

Elle demande les raisons de l’envoi des comptes rendus en même temps que la convocation du conseil, alors que ceux-ci étaient adressés plus tôt avant. Le DGS informe qu’il n’y a aucune obligation de délai anticipant l’envoi, du moment que celui- ci est adressé avant le prochain conseil.

Elle remercie Monsieur le Maire pour la prise en compte de ces remarques dans le précédent compte rendu.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :2

Déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelles AA 106, 255 et 253 (indivis) – Rue du Molard : pas de préemption. . Parcelles AO 169, 294, 296, 305, 312 et 360 – Route des Esserts : pas de préemption.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 DE LA COMMUNE, DU SERVICE DE L’EAU ET DU CIMETIERE

Le rapporteur aux finances, Monsieur Patrice Grenier, présente au Conseil Municipal les comptes administratifs 2015 du budget principal et des budgets annexes (Service de l’Eau et Cimetière), dressés par Monsieur Jean-Louis BAUR, maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur Jean-Louis BAUR ayant quitté la salle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention pour le compte administratif de la commune, et à l’unanimité pour les autres budgets, . donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMMUNE :

Fonctionnement :

. Dépenses arrêtées à la somme de : 3.291.919,80 €

. Recettes arrêtées à la somme de : 3.876.138,19 €

Soit un excédent de clôture de : + 584.218,39 €

Investissement :

. Dépenses arrêtées à la somme de : 2.747.818,95 €

. Recettes arrêtées à la somme de : 3.227.244,48 €

Soit un excédent de clôture de : + 479.425,53 €

Restes à réaliser :

. Dépenses : 147.700,00 €

. Recettes : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : - 147.700,00 €

SERVICE DE L’EAU :

Fonctionnement :

. Dépenses arrêtées à la somme de : 223.471,46 €

. Recettes arrêtées à la somme de : 318.609,93 €

Soit un excédent de clôture de : + 95.138,47 €

Investissement :

. Dépenses arrêtées à la somme de : 221.960,28 €

. Recettes arrêtées à la somme de : 401.861,01 €

Soit un excédent de clôture de : + 179.900,73 €

Restes à réaliser :

. Dépenses : 296.432,00 €

. Recettes : 99.890,00 €

Soit un besoin de financement de : - 196.542,00 €

CIMETIERE :

Fonctionnement :

. Dépenses arrêtées à la somme de : 1,79 €

. Recettes arrêtées à la somme de : 0,00 €

Soit un déficit de clôture de : 1,79 €3

Investissement :

. Dépenses arrêtées à la somme de : 17.793,80 €

. Recettes arrêtées à la somme de : 4.265,76 €

Soit un déficit de clôture de : + 13.528,04 €

Restes à réaliser :

. Dépenses : 0,00 €

. Recettes : 13.528,04 €

. constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 DE LA COMMUNE ET DU SERVICE DE L’EAU. AFFECTATION DU RESULTAT

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Considérant les résultats des comptes administratifs 2015 arrêtés ci-dessus,

. décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement à l’article 1068 – « Excédent de fonctionnement capitalisé » du budget 2016, soit :

- Budget de la Commune, la somme de 584.218,39 euros,

- Budget du Service de l’Eau, la somme de 95.138,47 euros.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE, DU SERVICE DE L’EAU ET DU CIMETIERE

Monsieur GRENIER informe que les comptes de gestion des trois budgets ont été vérifiés par les services de la Trésorerie Principale de Thonon et qu’ils correspondent au centime près aux comptes administratifs.

Le Conseil Municipal,

. après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

. après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2015, . après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

. considérant que les comptes de Monsieur le Receveur sont conformes aux écritures, . statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,4

. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, par 17 voix « pour » et 1 abstention pour la Commune et à l’unanimité pour les autres budgets, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015, par Madame Yolande MOUGENOT, receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016

Monsieur GRENIER informe que les taux proposés sur les trois taxes de fiscalité directe seront les mêmes que ceux de l’an dernier et ce malgré les baisses des dotations de l’Etat, mais que les élus n’ont pas souhaité pour cette année augmenter la pression fiscale sur les administrés.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. décide de ne pas modifier les taux d’imposition des trois taxes directes locales, pour l’année 2016, soit :

- Taxe d’habitation : 8,84 %

- Taxe foncière (bâti) : 12,73 %

- Taxe foncière (non bâti) : 23,59 %

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 DE LA COMMUNE, DU SERVICE DE L’EAU ET DU CIMETIERE

Monsieur GRENIER, à l’appui des documents projetés et adressés aux élus, et suite aux deux réunions de la commission « Finances », présente les différents budgets à l’assemblée.

Monsieur VULLIEZ émet un vœu concernant le suivi budgétaire de l’opération de la construction du groupe scolaire : qu’il soit mis en place une méthodologie efficace et pertinente en la matière permettant d’une part d’informer au fil de l’eau de l’avancée des dépenses et d’éviter les éventuels débordements financiers.

Monsieur GRENIER informe que sera mise en place une double vérification, l’une faite par les organismes prêteurs, à savoir les banquiers et autres institutions, ainsi que par l’administration.

Monsieur PASINI souhaiterait connaitre l’évaluation du coût de cet équipement. Monsieur GRENIER informe que le coût sera connu une fois le choix du maitre d’œuvre fait. Quoi qu’il en soit, les élus participant au COPIL et au jury seront informés des suites données à ce dossier qui, de toute façon, devra être validé en assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. adopte, par 17 voix « pour » et 1 abstention pour la Commune et à l’unanimité pour les autres budgets, les budgets primitifs 2016 de la commune, du service de l’eau et du cimetière, avec les balances générales suivantes :

COMMUNE :

. Section de fonctionnement :

. Dépenses arrêtées à la somme de 2.669.710,00 €

. Recettes arrêtées à la somme de 2.669.710,00 €

. Section d’investissement :5

. Dépenses arrêtées à la somme de 3.508.340,00 €

. Recettes arrêtées à la somme de 3.508.340,00 €

SERVICE DE L’EAU :

. Section de fonctionnement :

. Dépenses arrêtées à la somme de 312.400,00 €

. Recettes arrêtées à la somme de 312.400,00 €

. Section d’investissement :

. Dépenses arrêtées à la somme de 875.372,00 €

. Recettes arrêtées à la somme de 875.372,00 €

CIMETIERE :

. Section de fonctionnement :

. Dépenses arrêtées à la somme de 6,79 €

. Recettes arrêtées à la somme de 6,79 €

. Section d’investissement :

. Dépenses arrêtées à la somme de 39.528,04 €

. Recettes arrêtées à la somme de 39.528,04 €

VENTE DE LA PARCELLE N° AH 211, 1 ROUTE IMPERIALE ET SERVITUDE DE PASSAGE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal,

. lors de la séance du 28 juillet 2015, avait décidé d’acquérir la parcelle n° AH 88, au lieudit « Au Vuarchet », et d’en revendre une partie à la SCI MEMAES,

. lors de la séance du 23 septembre 2015, avait décidé de rembourser la quote-part des frais de mise en copropriété à la SCI L’IMPERIALE et accepté la constitution d’une servitude de passage.

Il informe :

. que le terrain sus-nommé sera acquis par la SCI CATALPA,

. que la quote-part des frais de mise en copropriété doit être verser directement au notaire, ainsi que le prorata de la taxe foncière 2015.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier et compléter sa décision du 23 septembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. décide de céder à la SCI CATALPA la parcelle n° AH 211 (partie de la parcelle n° AH 88), située 1 route Impériale, d’une superficie de 1320 m², au prix de 165.125,00 euros, . décide de procéder à la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passages tous usages et de passage de gaines et canalisations souterraines, sur la parcelle communale n° AH 210, au profit du lot volume n° 2 dépendant de la copropriété située sur la parcelle n° AH 213 appartenant à Madame Marion TRIPIER-CHAMP, . accepte la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passages tous usages et de passage de gaines et canalisations souterraines, au profit de la parcelle communale n° AH 210 et du surplus du bâtiment dépendant de la copropriété située sur la parcelle n° AH 213 (lot volume 1), sur la parcelle n° AH 211 à acquérir par la SCI CATALPA et sur la parcelle n° AH 212 appartenant à Madame Marion TRIPIER-CHAMP, . décide de prendre en charge une partie des frais de mise en copropriété (frais de géomètre et de rédaction de l’acte), soit 877/1000ème, et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme à l’office notarial,6

. autorise Monsieur le Maire à verser à l’office notarial la quote-part de la taxe foncière 2015, soit 4 mois,

. autorise Monsieur le Maire à faire établir l’acte par Maître MINGUET, Notaire à THONON, et à le signer,

. demande que cet acte bénéficie des exonérations fiscales prévues par les dispositions de l’article 1042 du Code des Impôts, tel qu’il en résulte de la loi n° 82-1126 du 29.12.1982.

BAIL A CONSTRUCTION AU PROFIT DE LA SOCIETE HATE-SAVOIE HABITAT. MODIFICATION

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 1er juin 1995, avait décidé de donner à bail à construction les parcelles communales n° AO 178 et 179, situées à Séchex (ancienne école), d’une superficie totale de 791 m², au profit de la Société HAUTE-SAVOIE HABITAT (ex-OPAC 74), pour une durée de 55 ans. Dans le cadre des travaux de sécurisation des accès au collège Théodore Monod, une partie de ces parcelles, soit une surface de 41 m², a été aménagée pour la circulation des piétons.

Il convient donc de modifier la surface indiquée sur le bail à construction.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité,

. accepte de diminuer l’assiette foncière du bail à construction conclu le 19 juin 1996, au profit de la Société HAUTE-SAVOIE HABITAT,

. autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE PLUi

Monsieur MUNOZ informe l’assemblée que, dans le cadre du transfert de compétence de l’urbanisme à la CCBC, et plus particulièrement de la gestion des PLU devenus PLUi, il y a lieu de créer une commission communale, permettant d’élaborer, en partenariat avec les instances de la CCBC, les différents dossiers sur d’éventuelles modifications et révisions du PLUi.

Cette commission ne devant être composée que de deux membres au regard de la représentativité des 17 communes, il précise, appuyé en cela par Monsieur le Maire, que les élus de la commune d’Anthy ont demandé, avec force et conviction, qu’il puisse être intégré, dans cette commission, des suppléants, sachant que les réunions auront parfois lieu en journée, générant l’indisponibilité de certains titulaires. C’est pour cela qu’il est proposé 2 titulaires et 2 suppléants.

En conséquence, il est demandé aux membres du conseil de se porter candidat à cette commission, sachant que Monsieur le Maire est membre de droit et que Monsieur MUNOZ en sera le Président.

Monsieur PASINI en profite pour informer que sa charge de travail ne lui permet plus d’assister aux commissions d’urbanisme et qu’il demande à être remplacé.

Monsieur MUNOZ, président de la commission, prend bonne note de l’information et informe que, lors du prochain conseil municipal, il sera procédé à son remplacement.7

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes candidatures, en avoir délibéré, à l’unanimité,

. fixe, ainsi qu’il suit, la composition de la commission municipale « PLUi » : Monsieur le Maire, membre de droit, titulaire,

Monsieur Manuel MUNOZ, Président de cette commission, titulaire,

Monsieur Patrice GRENIER, suppléant,

Monsieur Jean-Louis SAPPEY, suppléant.

TRAVAUX DE SECURITSATION DES ACCES AU COLLEGE THEODORE MONOD. SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 27 juillet 2010, avait accepté de financer, à hauteur de 28,05 %, les travaux de sécurisation des accès au collège Monod.

Le montant total des travaux s’est élevé à 1.481.955,51 euros, dont une participation de la commune de 468.205,73 euros.

Le montant total des subventions s’élève à 490.552,78 euros, soit un montant de 137.600,05 euros pour la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. accepte la répartition des subventions entre la Commune de MARGENCEL et la Commune d’ANTHY-SUR-LEMAN,

. prend acte qu’un montant de 137.600,05 euros sera reversé à la Commune par la Commune de MARGENCEL,

. autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

REALISATION D’UNE VOIE VERTE. DEMANDE DE SUBVENTION CDDRA

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA), il a été décidé d’affecter une grande part des crédits disponibles à la réalisation d’infrastructures cyclables.

Il propose de déposer un dossier pour la réalisation d’une voie verte (itinéraire Sud Léman) sur la commune.

Le montant de ces travaux est estimé à 121.000,00 euros. Le montant de la subvention s’élèverait à 99.999,00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. décide la réalisation des travaux d’aménagement d’une voie verte sur la commune, d’un montant estimatif de 121.000,00 euros, sous maîtrise d’ouvrage communale, . sollicite une subvention pour la réalisation de ce projet, dans le cadre du Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes,

. autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.8

ACQUISITION DE MATERIELS DE VIDEO PROTECTION. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION

Monsieur Le maire informe que, dans le cadre de l’optimisation de la sécurité, il y a lieu de renforcer les moyens de sécurité, de prévention et de surveillance du domaine public et privé, et de réactivité dans les interpellations. Si les moyens humains sont toujours aussi persuasifs et efficaces, tout comme la collaboration avec les forces de l’ordre national, il est aujourd’hui nécessaire, pour permettre une optimisation maximale de la sécurité, d’utiliser des moyens techniques de hautes qualités.

Comme vous le savez, nos voisins ont également décidé de recourir à ces procédés, comme par exemple Sciez pour son port et sa commune, Thonon les Bains, pour ne citer qu’eux. Une première approche a été faite par le service de la police municipale auprès de différentes sociétés ainsi qu’une réunion avec les services de la Police Nationale d’Annecy en présence du Capitaine Gilbert pour nous informer des conclusions du diagnostic départemental en la matière.

Monsieur MOUTTON demande, à la lecture du rapport, si le ratio coût /efficacité est justifié et judicieux pour une petite commune comme Anthy, sachant, comme le fait remarquer également Madame BAPTENDIER, que la délinquance a diminué sur notre commune.

Monsieur le Maire répond, d’une part, que si la délinquance a diminué sur notre commune, c’est grâce à l’efficacité du service de la Police Municipale et de ses agents en place, et, d’autre part, qu’il est important de maintenir un niveau de sécurité élevé dans nos communes et aujourd’hui l’un des moyens les plus dissuasifs et les plus efficaces est la vidéo protection.

Afin de concrétiser l’acquisition de matériel de vidéo protection, il est demandé à l’assemblée d’autoriser M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour », 1 « contre » et 3 abstentions,

. autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’acquisition de matériels de vidéo protection,

. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

ASSURANCES DE LA COMMUNE. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION

Monsieur Grenier informe que, dans le cadre du suivi budgétaire pour l’année 2016, il a été demandé au DGS de bien vouloir cerner les sources d’économies potentielles, à commencer par les différents contrats de prestations de services.

Concernant le dossier des assurances, ceux-ci sont actuellement contractualisés chez AXA et n’ont été ni réétudiés, ni révisés depuis plusieurs années, que cela soit pour les multirisques, les bris de machines, la protection juridique et la flotte automobile. En conséquence, afin de mettre en concurrence ce marché, il est demandé au conseil d’autoriser M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant les marchés d’assurances et assimilés,9

. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

RESTAURATION SCOLAIRE. MODIFICATION DU REGLEMENT

Madame JACQUIER rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 25 novembre 2015, avait décidé l’acquisition d’un logiciel pour la gestion et la facturation des inscriptions au restaurant scolaire.

Les modalités d’inscription et de facturation ayant été modifiées, elle propose de mettre à jour le règlement intérieur du restaurant scolaire. Elle ajoute que l’assemblé doit prendre position sur la prise en charge des repas non pris, mais inscrits, lors des grèves de l’Education Nationale, et des enfants malades.

L’assemblée, après débat, décide que ce sont les parents qui prendront en charge le coût de ces repas non pris mais néanmoins inscrits.

S’engage un débat sur les parents n’ayant pas Internet et pour eux la difficulté d’appliquer cette procédure.

Madame JACQUIER informe, dans un premier temps, qu’à ce jour, tous les parents ayant inscrit leur enfant ont une connexion internet et que, dans ce cas exceptionnel, ils pourront téléphoner en mairie. Néanmoins, ce cas de figure ne sera pas écrit dans le règlement car il doit rester exceptionnel et ouvrirait la porte à des abus.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement et en avoir délibéré, à l’unanimité,

. accepte le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire, tel que présenté, . autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

PERSONNEL COMMUNAL. TABLEAU DES EFFECTIFS. MODIFICATION

Monsieur GRENIER expose que, suite au départ en retraite de Monsieur Roland BROUZE, agent communal, en février 2016, il y a lieu, pour assurer la continuité du service public, de pourvoir à son remplacement.

En conséquence, il est nécessaire de procéder à la suppression du poste d’Agent de Maitrise Principal qu’il occupait et de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe qui sera proposé à Monsieur Dominique MAMET, actuellement contractuel au service technique de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. décide de supprimer le poste d’Agent de Maitrise Principal, à compter du 1er Mars 2016,

. décide de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème Classe, à compter du 1er Mars 2016,

. dit que cette modification sera inscrite au tableau des effectifs de la commune, . autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DEGRADATION DE L’OFFRE TGV LYRIA. MOTION

La réorganisation de l’offre de TGV Lyria, mise en œuvre par la SNCF et les CFF dès le mois de décembre 2015, s’est traduite par la suppression des liaisons Genève- Montpellier, la suppression de l’un des deux allers-retours Genève-Marseille, la10

suppression de la liaison Genève-Marne la Vallée-Lille, la suppression d’un arrêt TGV Paris-Genève à 11h48 en gare de Bellegarde-sur-Valserine.

Cette évolution est particulièrement préoccupante. Ces diminutions de services conduisent à penser que la vocation de plate-forme ferroviaire internationale de Genève pourrait être mise en cause. La vocation de la gare TGV de Bellegarde-sur -Valserine est également interrogée. IL convient de rappeler que certaines collectivités territoriales avaient lié leur financement de cette nouvelle gare, inaugurée en 2010, au regard de sa vocation internationale, de son rôle primordial en matière de liaison à grande vitesse et de son rôle dans le futur RER Franco-Valdo-Genevois, le Léman Express.

La dégradation de l’offre en gare de Bellegarde-sur-Valserine, sur la ligne Paris- Genève, motivée par la société Lyria, par la réduction du temps de parcours afin de renforcer l’attractivité de la ligne pour les voyages d’affaires, parait particulièrement contre-productive au regard du faible gain de temps attendu. Elle se révèle préjudiciable aux entreprises et aux usagers du Pays de Gex et du Pays Bellegardien, mais aussi du Genevois Haut-savoyard, du Chablais, de la Vallée de l’Arve et même d’une partie du Canton de Genève ou de l’agglomération annécienne pour qui la gare de Bellegarde constitue une gare TGV de référence.

Le Genevois français compte aujourd’hui près de 400 000 habitants, situés sur deux départements, l’Ain et la Haute-Savoie. Il constitue le territoire français de l’agglomération transfrontalière du Grand Genève et connait un rythme de croissance démographique et urbaine parmi les plus dynamiques de France. Le développement ferroviaire y joue un rôle majeur, notamment avec l’ouverture prochaine du Léman Express.

A l’heure d’engager notre pays dans la transition énergétique, les collectivités territoriales ont déjà réalisé d’importants investissements et se sont engagées dans de nouvelles programmations pour le développement du ferroviaire. Il est donc primordial que la société Lyria puisse reconsidérer rapidement la réorganisation de son offre TGV sur le Genevois français et le Grand Genève.

Il est proposé au Conseil Municipal

. de prendre position contre la réorganisation de l’offre TGV Lyria engagée dès le mois de décembre 2015,

. d’appuyer les efforts entrepris dans le cadre de l’ARC et du GLCT Grand Genève pour engager une négociation avec la SNCF et les CFF et l’ensemble des partenaires français et suisses concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention, . accepte les propositions ci-dessus.

SUPPRESSION D’UNE CLASSE BILINGUE AU COLLEGE MONOD. MOTION

Monsieur le Maire expose que les parents d’élèves élus au conseil d’administration du Collège Théodore Monod de MARGENCEL s’interrogent sur la suppression de la classe bilingue Allemand en classe de 6ème, à partir de la rentrée 2016.

Pour l’année scolaire 2015-2016, l’établissement dispense cet enseignement pour 40 élèves de 6ème et 44 élèves de 5ème.

Notre région Chablais, toute proche de la Suisse, est en réelle demande pour l’apprentissage de cette langue dès la première année de collège. L’allemand n’y est pas11

ou très peu enseigné dans les écoles élémentaires, faute de professeurs d’école formés ou, peut-être, seulement que cet enseignement n’est pas vraiment encouragé. Ces compétences en langue allemande sont très demandées par les entreprises suisses ou françaises qui travaillent en étroite collaboration avec l’Allemagne. Aujourd’hui, le taux d’apprentissage de la langue allemande est de 15 % en France ; en réduisant ou en supprimant le dispositif, le taux risque de chuter.

Il existe une réelle nécessité politique et économique entre les deux pays qui ont besoin de cet outil de compréhension.

Bien sûr, il semble que l’on tende vers une harmonisation de l’offre public/privé. Mais n’est-ce pas un risque pour le collège public de voir un certain nombre d’élèves quitter l’enseignement public ? Ou de voir les parents demander des dérogations pour inscrire leur enfant dans un collège où cet enseignement sera dispensé dès la 6ème, puisque les collèges de Douvaine et de Thonon-Champagne conservent leur classe bi-langue ? Principe d’égalité des chances bafoué !

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter une motion venant en soutien à la mobilisation des parents d’élèves du collège et à la grande motivation du professeur d’allemand qui s’investit également par ses interventions en CM2 pour que les élèves prennent conscience de l’importance de la langue dès l’école élémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. demande au rectorat de l’Académie de Grenoble de modifier sa position et de maintenir la classe bilingue Allemand au collège Théodore Monod, collège de secteur des Communes de Sciez-sur-Léman, Anthy-sur-Léman et Margencel.

QUESTIONS DIVERSES

Madame BAPTENDIER demande pour quelle raison la réunion concernant la 2x2 voie et la sécurité des captages d’eau a- t-elle été annulée par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire informe que cette réunion n’avait pas lieu d’être, dans la mesure où la communication avait déjà été faite auprès de la population par le biais de divers supports et qu’elle sera renforcée par la distribution d’un flyer sur le sujet.

Monsieur PASINI demande s’il existe un compteur d’énergie à côté de la Smart Flower afin de pérenniser l’aspect éducatif de cet équipement.

Il lui est répondu par l’affirmatif, mais que celui-ci, pour des raisons de sécurité, n’est pas accessible pour le moment et qu’un nouveau compteur sera installé pour répondre à la demande.

Monsieur VULLIEZ demande s’il serait possible de mettre des plans de la ville dans les sucettes d’information aux entrées de villes et dans les lieux stratégiques permettant aux visiteurs de s’informer.

Un état des lieux sera fait sur ce point.

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