Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31 août 2016

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31 août 2016 Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31 août 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mairie Mairie Mairie Mairie

ANTHY ANTHY ANTHY ANTHY- - - -SUR SUR SUR SUR- - - -LEMAN LEMAN LEMAN LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 AOUT 2016

Le trente-et-un AOUT deux mil seize, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : M. GRENIER, Mme JACQUIER, M. MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT, SAPPEY et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et COLLARD- FLEURET, M. VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, MM. PASINI et FLEURET, Conseillers Municipaux.

Absents : Mme MARTIN et M. FAVRE-VICTOIRE, Adjoints - Mme BONDAZ et M. DEPLANTE (excusés, ont donné pouvoir), Conseillers Municipaux.

Mme FOLPINI a été nommée secrétaire.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2016

Le compte rendu de la séance du 11 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

Madame BAPTENDIER souhaite que, dans le cadre des dépenses de personnel, soit diffusée la masse salariale concernant les emplois en équivalent temps plein (EQTP).

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

- Engagements de dépenses :

. Devis AGATE – Relevé des façades et des étages de l’Espace du Lac, pour un montant de 5.340,00 euros TTC,

. Devis SECOURISK – Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de construction de groupe scolaire, pour un montant de 7.956,00 euros TTC, . Devis METHODE SERVICE PROPRETE – Nettoyage de l’école élémentaire, à compter du 1er septembre 2016, pour un montant de 2.268,00 euros TTC par mois, . Devis METHODE SERVICE PROPRETE – Nettoyage Espace du Lac, salle des Hutins et Maison des Associations, à compter du 1er septembre 2016, pour un montant de 954,00 euros TTC par mois,

. Devis BARNOUD – Etat des lieux, plan, bornage et document d’arpentage, pour échange de terrains avec le propriétaire du restaurant « La Pom de Pin », pour un montant de 2.377,20 euros TTC.

- Déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelle AH 34 – « Les Granges » : pas de préemption2

. Parcelles AO 169, 294, 296, 305, 312 et 360 – 6 route des Esserts (emplacement de parking) : pas de préemption

Pas de commentaire.

CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE. HONORAIRES DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération permettant d’approuver le pré programme, ainsi que le montant prévisionnel et provisoire des dépenses à engager pour sa réalisation. Madame BAPTENDIER interpelle Monsieur le Maire quant à la non présentation du projet à la population. Monsieur le Maire s’inscrit en faux sur ce point et informe qu’en réunion publique, ce point a été abordé. Il précise également, au regard des avancées du dossier sur l’environnement immédiat de la construction, qu’il a prévu une réunion avec les proches voisins, fin septembre, pour présenter ce projet.

Madame BAPTENDIER maintient que l’on met les gens devant le fait accompli.

Délibération :

Vu la délibération n° 098 du 21 octobre 2015 approuvant le pré programme de l’opération dont l’enveloppe financière provisoire était de 4 000 000 € HT,

Vu la délibération n° 034 du 6 avril 2016, approuvant une augmentation de l’enveloppe financière à 4 500 000 € HT et validant le choix du jury de concours sur une proposition de l’ATELIER A, 177 cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble, avant la phase de négociation, pour une enveloppe financière de travaux d’un montant global de travaux de 5 250 000 € HT,

Vu la délibération n° 034 du 6 avril 2016 autorisant M. le Maire à entrer dans une phase de négociation avec le Cabinet d’Architecture ATELIER A, 177, cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble,

Vu la délibération n° 045 du 11 mai 2016 fixant le coût d’objectif de l’opération et décidant de confier les travaux d’aménagement du sous-sol de l’Espace du Lac au Cabinet d’Architecture ATELIER A,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention, - VALIDE le montant provisoire des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre, à savoir : . Tranche ferme :

. Montant prévisionnel des travaux – Partie bâtiments : 4.770.000,00 € HT . Taux de rémunération : 11 %

. Montant des honoraires : 524.700,00 € HT

. Montant prévisionnel des travaux – Partie espaces extérieurs de l’école, voiries et réseaux : 480.000,00 € HT

. Taux de rémunération : 9 %

. Montant des honoraires : 43.200,00 € HT

Soit un montant total d’honoraires de : 567.900,00 € HT.

. Tranche conditionnelle (mission MOE complète « Infrastructures ») : . Montant prévisionnel des travaux : 300.000,00 € HT

. Taux de rémunération : 9 %

. Montant des honoraires : 27.000,00 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier.

CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE. FINANCEMENT. AUTORISATION DE PROGRAMME

Monsieur GRENIER, 1er Maire-Adjoint chargé des finances, synthétise le dossier adressé aux élus sur ce sujet et précise la méthodologie du financement, garantissant ainsi la possibilité de mobiliser des fonds auprès de l’organisme bancaire. Il rappelle les différentes phases de concertation, ainsi que les réflexions menées lors de la commission des finances. Il poursuit en indiquant que cette opération a fait l’objet de demandes de subventions auprès des services de l’Etat, du Département et de la Région, et que la procédure suit son cours, avec des réponses3

factuelles positives et ce, grâce aux différentes interventions de nos représentants politiques locaux.

Monsieur VULLIEZ souhaite qu’au regard des conditions de prêt, les services de la commune soient vigilants sur la fluctuation des taux, sachant que ceux-ci ne deviendront fixes qu’au moment de la consolidation.

Délibération :

Le rapporteur informe que, dans le cadre des dépenses d’investissement des collectivités territoriales, départements et régions, celles-ci peuvent faire l’objet d’autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps les opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements. En conséquence, lors de la passation d’un contrat à caractère pluriannuel, les collectivités territoriales peuvent engager la totalité de la dépense par le vote d’une autorisation de programme et n’inscrire, chaque année, que les crédits nécessaires à l’acquittement de la tranche annuelle estimée.

Cette opération permet de lisser dans le temps l’effort budgétaire de la collectivité et d’éviter les restes à réaliser (les reports de crédits) d’une année sur l’autre.

Dans le cadre du financement du groupe scolaire, débattu à plusieurs reprises en conseil municipal et en commission des finances, cette méthodologie correspond parfaitement à l’opération et permettra de concrétiser les négociations entreprises avec les différents organismes bancaires.

Deux offres ont été sélectionnées : la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts et Consignations. Seule la Caisse d’Epargne autorise la mobilisation de la totalité des fonds demandés, à savoir 5.250.000 euros HT, soit 6.300.000 euros TTC, plus le coût des maîtrises d’œuvre, plus le mobilier et les matériels de cuisine, montants qui ont été validés en assemblée délibérante, générant ainsi une demande de mobilisation de 7.000.000 euros. Cette offre se décompose en 2 phases :

. une phase de mobilisation avec reconstitution du droit de tirage,

. une phase de consolidation de financement à hauteur du besoin réel, pouvant aussi s’adapter aux différents besoins annuels.

Conditions financières :

. Montant de l’autorisation : 7.000.000 euros maximum

. 1ère phase : phase de mobilisation jusqu’au 30/12/2018

. Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenne mensuelle flooré à zéro + 1,30 %, soit à ce jour, 1,30 % (pour information, l’Euribor 3 mois à ce jour : - 0,299)

. Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins

. Montant minimum tirage : 100.000 euros

. Base de calcul des intérêts : exact/360

. Consolidation : possible à tout moment dans les conditions contractuelles . Commission d’engagement : 0,08 % du montant emprunté, soit 5.600 euros . Commission de non utilisation : 0,20 % du montant non consolidé (uniquement si le total des consolidations est inférieur à 60 % du capital de départ).

Phase de consolidation à la carte :

. Montant minimum : 100.000 euros

. Durée : 30 ans

. Euribor 3 mois (flooré à zéro) : + 1,06 % ou Euribor 12 mois (flooré à zéro) : + 0,83 % ou taux fixe du moment, trimestriel ou annuel

. Option et préavis : consolidation possible en un ou plusieurs prêts, à tout moment et au plus tard le 30/12/2018

. Amortissement du capital : constant ou progressif au choix, au moment de la consolidation . Base de calcul : taux fixe 30/360 ; Euribor exact/360

. Option de passage taux fixe : en cas de consolidation en Euribor, option de passage en taux fixe à chaque échéance, sans indemnité, avec un préavis minimum de 30 jours . Remboursement anticipé du capital (total ou partiel) : possible à chaque échéance, moyennant un préavis. Indemnité actuarielle pour les tirages en taux fixe. Indemnité de 3 % du capital4

restant dû pour les tirages en Euribor. Pas de remboursement possible entre deux dates d’échéance.

Dans le cadre de cette méthodologie qui permet une souplesse de tirage et de remboursement, il est nécessaire de consolider un premier montant, permettant de financer les dépenses engagées sur 2016.

En conséquence, Monsieur le Maire rappelle que, pour financer les investissements de l’année 2016, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant total de 800.000 euros. La commune s’engage à échanger régulièrement sur l’évolution des taux avec la Caisse d’Epargne. Dans le cas d’une variation des taux à la hausse, la commune pourra prendre les mesures nécessaires pour consolider un montant plus important.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement de Crédit BI Index, établie par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, et après avoir observé :

Que ce contrat prévoit notamment la faculté, pour l’emprunteur, de procéder à des mobilisations de fonds :

. sous forme de tirages à court terme sur index,

. sous forme de prêts à moyen ou long terme, à taux fixe ou révisable,

Que ce contrat prévoit une période de mobilisation des fonds jusqu’au 30/12/2018 (trente décembre deux mil dix-huit) au plus tard, avec possibilité de revolving, Que ce contrat prévoit un tirage ou une consolidation, au plus tard le 25/10/2016 (vingt-cinq octobre deux mil seize), d’un prêt à échéance choisie, de 800.000 euros (Huit cent mille euros), sur une durée de 30 ans, à amortissement constant, à échéances annuelles, au taux fixe garanti de 1,57 %,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 août 2016,

Considérant la possibilité de procéder par autorisation de programme pour financer la totalité de l’opération de construction du groupe scolaire,

- DECIDE de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, un Crédit Bi Index revolving, d’un montant maximum de 7.000.000 euros (sept millions d’euros) et d’une durée maximum de 30 ans à partir de la date d’échéance de la période de mobilisation, afin de financer ses dépenses d’investissement.

Les conditions financières applicables aux tirages à court terme sont les suivantes : . EURIBOR 3 mois moyenne mensuelle flooré à zéro ,+ marge de 1,30 %. Les fonds sont tirés ou consolidés pendant ou à terme de cette période, au choix de l’emprunteur, en un ou plusieurs prêts, parmi les suivants :

. Prêt sur indice Euribor 3 ou 12 mois, en base de calcul des intérêts en mode exact/360, . Prêt à taux fixe, trimestriel ou annuel, en base de calcul des intérêts en mode 30/360, avec option de prêt à échéance choisie à périodicités annuelles.

Ces tirages ou consolidation sont possibles :

. sur des durées pouvant être comprises entre 2 ans et 30 ans,

. sur les types d’amortissement suivant progressif ou constant, in fine (préfinancement FCTVA, subventions, etc),

dans les conditions suivantes :

. EURIBOR 3 ou 12 mois flooré à zéro (taux révisable) avec respectivement des marges de 1,06 % et 0,83 %,

. ou taux fixe, aux conditions du moment (tirage ou consolidation), au plus tard le 30/12/2018, pour un montant de 7.000.000 euros maximum,

Dont 800.000 euros (Huit cent mille euros) au taux fixe garanti de 1,57 %, en prêt à échéance choisie, d’une durée de 30 ans. Le départ d’amortissement est fixé au 25/10/2016, avec une première annuité au 25/01/2017. Les annuités suivantes interviendront, chaque année, le 25 janvier ; le taux d’annuité correspondant à 1,48 %.

. Durée : 30 (trente) ans, amortissement constant ou progressif, échéances trimestrielles ou annuelles (Euribor 3 mois flooré à zéro, Euribor 12 mois flooré à zéro). La commission de mise en place s’élève à 5.600 euros (cinq mille six cents euros).5

Hormis le montant de prêt à taux fixe garanti indiqué ci-dessus, le montant minimum à souscrire en prêts long terme correspond à 60 % du montant du prêt, soit : 4.200.000 euros – 800.000 euros = 3.400.000 euros (trois millions quatre cent mille euros).

Une commission de non utilisation de 0,20 % sera facturée sur la différence entre le montant des sommes ayant fait l’objet de tirages ou de consolidations en prêts long terme et les 4.200.000 euros (quatre millions deux cent mille euros).

- DONNE son accord pour procéder à une Autorisation de Programme pour financer la construction du groupe scolaire,

- APPROUVE les conditions de financement proposées par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, telles que stipulées dans la délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant délégation de signature, à signer les documents se référant à ce dossier.

COMMUNE. BUDGET 2016. DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur GRENIER fait lecture de la délibération en rappelant que ces opérations dites « décisions modificatives » n’ont pas d’impact direct sur une augmentation de crédits, mais simplement une nouvelle répartition de crédits existants et déjà inscrits au budget.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que la Commune a demandé une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole des Savoie. Ce contrat a généré des frais de dossier (250,00 €) et de commission d’engagement (300,00 €) ; montants non prévus au budget.

Par ailleurs, dans le cadre du financement du groupe scolaire, un emprunt, d’un montant de 800.000 euros, est prévu pour cette année. Les frais de commission s’élèvent à 640,00 euros. De plus, afin de procéder à l’amortissement de la participation de la commune aux travaux de construction de la crèche, il convient de prévoir les crédits nécessaires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le budget ainsi qu’il suit : Dépenses de fonctionnement : + 1.200,00 € Art.66/6688 – Autres charges financières : + 1.200,00 €

Art.68/6811 – Dotation aux amortiss. : + 9.970,00 €

Art.023 – Virement à la section d’invest. : - 9.970,00 €

Recettes de fonctionnement : + 1.200,00 € Art.73/7381 – Taxe addit./Droits mutation : + 1.200,00 €

Recettes d’investissement : 0,00 € Art.040/28041582 – Amortiss. : + 9.970,00 €

Art.021 – Virement de la section de fonct. : - 9.970,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à la décision modificative présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS. ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération en explicitant la genèse de la décision du Conseil Communautaire et ce, en fonction de l’entrée prochaine de l’EPCI en communauté d’agglomération. Au regard du tableau récapitulatif par communes, quelques élus s’interrogent sur les disparités de répartition de cette majoration d’attribution de compensation. Une demande sur les clés de répartition de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) sera envoyée à la CCBC.

Délibération :

Le rapporteur informe que, dans le cadre du versement de l’attribution de compensation par la CCBC à la commune, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), réunie le 5 juillet dernier, a décidé de réviser le montant des attributions de compensations6

versées actuellement aux 17 communes. Cette révision est la conséquence de la modification des statuts n°9 emportant prises de nouvelles compétences et de la politique fiscale territorialisée devant présidée à la mise en place d’un Pacte Financier et Fiscal sur le territoire. IL est proposé de suivre les conclusions du rapport de la CLECT et ainsi de recourir à l’article 1609 nonies C V- 1 bis pour permettre la mise en place d’une nouvelle répartition des attributions de compensation à compter de l’exercice 2016.

Il est proposé de bien vouloir adopter cette nouvelle répartition

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C V-1 bis, Vu le rapport de la CLECT en date du 05 juillet 2016,

Vu la délibération de la CCBC en date du 21 juillet 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND acte du rapport de la CLECT du 05 juillet 2016

- DONNE son accord sur la proposition suivante de montant des attributions de compensations à verser aux communes à compter de l’exercice comptable 2016 :

Détermination de la majoration des attributions de compensation

2016

Attribution de

compensation

2015

Correction liée à

l’augmentation de la

pression fiscale

intercommunale

Attribution de

compensation

corrigée

ANTHY SUR

LEMAN 467 263 62 144 529 407

BALLAISON 32 914 27 328 60 242

BONS EN

CHABLAIS 670 747 73 172 743 919

BRENTHONNE 71 242 17 120 88 362

CHENS SUR

LEMAN -2 548 55 506 52 958

DOUVAINE 586 387 86 805 673 192

EXCENEVEX 40 179 27 723 67 902

FESSY 45 752 16 198 61 950

LOISIN 35 342 30 309 65 651

LULLY 44 104 14 343 58 447

MARGENCEL 541 528 36 907 578 435

MASSONGY -28 568 29 026 458

MESSERY -25 172 52 737 27 565

NERNIER -9 307 21 297 11 990

SCIEZ 87 473 100 301 187 774

VEIGY-FONCENEX 6 298 72 180 78 478

YVOIRE 132 029 24 469 156 498

TOTAL 2 695 663 747 565 3 443 228

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier7

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU C.C.A.S.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération et précise que cet engagement avait été fait auprès du Conseil d’Administration du CCAS qui avait validé cette proposition. Madame BAPTENDIER pense que, par ce procédé, le CCAS est perdant et qu’il aurait pu gérer, en direct, les transactions foncières. Monsieur MUNOZ rappelle que, dans le cadre de la loi NOTRe, il y a eu transfert, auprès des EPCI, des compétences en matière de logements sociaux par la création des OA. Monsieur GRENIER rappelle que ce principe a été validé par le Conseil d’Administration du CCAS et par l’assemblée délibérante de la commune, lors d’un précédent conseil municipal.

Délibération :

Le rapporteur informe que, dans le cadre de l’accord du transfert des biens fonciers du CCAS à la commune, celui-ci était conditionné par le versement d’une subvention municipale complémentaire permettant au CCAS de répondre au mieux aux attentes et besoins des administrés.

Ces subventions devaient être versées en fonction des ventes effectuées et lissées sur plusieurs années.

Une vente a été effectuée et, comme stipulé dans les accords, il est proposé à l’assemblée de verser une subvention au CCAS d’un montant de 15 000 €. Ce montant n’est pas calculé sur un pourcentage de la vente effectué mais correspond à un versement forfaitaire lissé sur plusieurs années.

Vu la délibération du CCAS du 3 février 2016,

Considérant la transaction foncière effectuée par la commune,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 2 « contre », - DECIDE de verser une subvention exceptionnelle au CCAS de la Commune d’Anthy-sur- Léman, d’un montant de 15 000 € (quinze mille euros),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.

REMISE GRACIEUSE DE DETTE. PROTOCOLE D’ACCORD SFR

Pas de commentaire particulier.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que, par courrier du 23 septembre 2015, la commune a résilié le contrat passé avec la Société SFR concernant les téléphones portables.

Cette société a continué de facturer ces lignes et a demandé une indemnité de résiliation, soit un montant total de 13.576,29 euros TTC.

Après négociations, SFR accepte d’abandonner la somme de 10.000 euros TTC ; la dette de la commune est donc réduite à la somme de 3.576,29 euros TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter la remise accordée par la Société SFR, soit la somme de 10.000 euros TTC, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel proposé et tout document concernant ce dossier,

- d’autoriser Monsieur le Maire à mandater, à la Société SFR, la somme restante, soit 3.576,29 euros TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE ces propositions.8

PARCELLES, 3 ROUTE DE LA TIOLETTAZ. DEMANDE D’ACQUISITION PAR ANTICIPATION DE BIENS PORTES PAR L’EPF 74

Monsieur GRENIER rappelle que ce projet d’acquisition de fonciers pour la réhabilitation du cœur du village a déjà été débattu sur différents points administratifs et financiers et qu’il faut aujourd’hui, pour poursuivre cette opération, finaliser l’opération financière avec l’EPF 74. Madame BAPTENDIER demande si le projet en lui-même est ficelé. Monsieur MUNOZ informe que rien n’est finalisé et que ce dossier est en phase d’instruction.

Délibération :

VU la délibération du Conseil d’Administration, en date du 16 mars 2012, portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), pour l’acquisition des biens suivants :

Section N° cadastral Lieudit Surface Bâti Non bâti AA 216 3 rte de la Tiolettaz 02a43ca X AA 217 3 rte de la Tiolettaz 00a34ca X AA 218 3 rte de la Tiolettaz 00a27ca X AA 219 3 rte de la Tiolettaz 05a38ca X AA 220 3 rte de la Tiolettaz 02a73ca X

VU la convention pour portage foncier, en date du 4 mai 2012, entre la Commune et l’EPF 74, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens ci-avant mentionnés, VU l’acte d’achat par l’EPF 74, en date du 14 mai 2012, fixant la valeur des biens à la somme totale de 415.761,75 euros (frais d’acte inclus),

VU la prorogation du portage effectuée en 2016,

VU le projet proposé par la société « SCCV CŒUR DE VILLAGE » pour la réalisation d’une opération de 44 logements en accession à la propriété,

VU les besoins de la commune d’acquérir, par anticipation, ces biens pour la réalisation de cette opération,

VU le solde de l’investissement restant dû à l’EPF, soit la somme de 415.761,75 euros, VU la qualité d’assujetti à la TVA de l’EPF 74 et la qualification du bien, dit « bâti de plus de 5 ans », la vente peut être soumise à la TVA sur option,

VU le choix de l’EPF 74 d’opter pour la TVA sur cette cession, la vente du bien est soumise à la TVA sur la marge, soit la somme de 0,00 euro,

VU les articles 4.4, 4.5 et 4.6 du règlement intérieur de l’EPF 74,

Il est proposé au Conseil Municipal :

. d’acquérir, par anticipation, les biens ci-avant mentionnés, nécessaire à la réalisation de son projet, et d’interrompre la mission de portage de l’EPF 74,

. d’accepter qu’un acte soit établi au prix de 415.761,75 eurs TTC (valeur vénale 415.761,75 € TTC (conformément à l’avis de France Domaine) + TVA 20 % 0,00 €), . d’accepter de rembourser à l’EPF le solde de l’investissement, soit la somme de 415.761,75 euros et de régler la TVA pour la somme de 0,00 euro,

. de s’engager à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage courant entre la date de signature de l’acte d’acquisition et la date de signature de l’acte de cession, diminués, le cas échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier,

. de charger Monsieur le Maire de signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 18 voix « pour » et 1 abstention, - ACCEPTE les propositions ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.9

PARCELLES AU LIEUDIT « EBAUX EST ». DEMANDE D’ACQUISITION PAR ANTICIPATION DE BIENS PORTES PAR L’EPF 74

Monsieur GRENIER rappelle que l’acquisition de ce foncier concerne la construction du groupe scolaire et qu’il est impératif d’être propriétaire des lieux pour, non seulement commercer les travaux, mais également pour être éligible aux subventions.

Délibération :

VU les délibérations du Conseil Municipal, en date du 17 décembre 2014 et du 25 février 2015, portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), pour l’acquisition des biens suivants :

Section N° cadastral Lieudit Surface Bâti Non bâti AB 333 Ebaux Est 23a92ca X AB 468 Ebaux Est 06a24ca X AB 517 Ebaux Est 07a41ca X

VU les conventions pour portages fonciers, en date du 29 décembre 2014 et du 26 février 2015, entre la Commune et l’EPF 74, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens ci-avant mentionnés,

VU les actes d’achat par l’EPF 74, en date des 12 mars et 28 mai 2015, fixant la valeur des biens à la somme de 696.176,73 euros HT (frais d’acte inclus),

VU les besoins de la commune d’acquérir, par anticipation, ces biens pour la réalisation d’un nouveau groupe scolaire à proximité des équipements publics existants, VU les remboursements déjà effectués par la Commune, soit la somme de 69.617,67 euros, fixant ainsi le solde restant dû à l’EPF à la somme de 626.559,06 euros,

VU la qualité d’assujetti de l’EPF 74, la vente du bien, qualifié « terrain à bâtir », doit être soumise à la TVA,

VU la TVA calculée en l’espèce sur la marge, soit la somme de 1.631,95 euros, VU les articles 4.4, 4.5 et 4.6 du règlement intérieur de l’EPF 74,

Il est proposé au Conseil Municipal :

. d’acquérir, par anticipation, les biens ci-avant mentionnés, nécessaire à la réalisation de son projet, et d’interrompre la mission de portage de l’EPF 74,

. d’accepter qu’un acte soit établi au prix de 697.808,68 euros TTC (valeur vénale 696.176,73 € HT (conformément à l’avis de France Domaine) + TVA 20 % 1.631,95 €), . d’accepter de rembourser à l’EPF le solde de l’investissement, soit la somme de 626.559,06 euros et de régler la TVA pour la somme de 1.631,95 euros,

. de s’engager à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage courant entre la date de signature de l’acte d’acquisition et la date de signature de l’acte de cession, diminués, le cas échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier,

. de charger Monsieur le Maire de signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les propositions ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

ATTRIBUTION DU MARCHE DES ASSURANCES

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération.

Pas de commentaire particulier.10

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des suivis budgétaires, le Conseil Municipal, lors de la séance du 27 janvier 2016, l’avait autorisé à lancer la procédure d’appel d’offres concernant les marchés d’assurances et assimilés, pour prise d’effet au 1er janvier 2017. L’avis de consultation a été publié le 13 avril 2016 sur le site MP74. La remise des plis était fixée au 30 juin 2016.

Quatre sociétés ont adressé une offre : AXA, SMACL, GROUPAMA, SARRE ET MOSELLE. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 1er juillet 2016 à 14H00 et a examiné les offres en fonction du cahier des charges :

SARRE ET MOSELLE n’a répondu qu’à un seul lot (Protection juridique) GROUPAMA n’a répondu qu’à un seul lot (Biens communaux)

SMACL a répondu avec des options AF (avec Franchise) et SF (sans franchise) AXA a répondu par lots.

La commission propose de retenir l’offre de la société SMACL, mieux disante, d’un montant total de 11.211,97 euros TTC (sans franchise), sous réserve de la vérification des propositions. Après vérifications, il a été demandé à la société SMACL de compléter et de modifier certains éléments. La nouvelle offre s’élève à 12.370,25 euros TTC (sans franchise). Cette offre étant la plus intéressante, il est proposé au Conseil Municipal de la valider.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de confier à la Société SMACL le marché des assurances de la commune, pour un montant annuel de 12.370,25 euros TTC (sans franchise), à compter du 1er janvier 2017, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

FOURNITURE ET POSE DE 20 CAVEAUX PREFABRIQUES AU CIMETIERE. ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Pas de commentaire particulier.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle qu’un crédit de 26.000 euros a été prévu au budget du Cimetière pour la fourniture et la pose de 20 caveaux préfabriqués 3 places.

Une demande de devis a été adressée, le 23 juin dernier, aux entreprises suivantes : BEL & MORAND – ALLINGES

Marbrerie CALDERARA – THONON LES BAINS

Marbrerie BUTTAY – THONON LES BAINS

Marbrerie MERCIER – THONON LES BAINS

DUBOULOZ M. – ANTHY SUR LEMAN

GROPPI – ANTHY SUR LEMAN

PONZIO - SCIEZ

Quatre entreprises ont adressé une offre :

Entreprise BEL & MORAND : 38.190,00 euros HT

Marbrerie MERCIER : 21.400,00 euros HT

Entreprise DUBOULOZ M. : 23.840,00 euros HT

Entreprise PONZIO : 77.680,00 euros HT

Il est proposé au Conseil Municipal de confier ces travaux à la Marbrerie MERCIER, mieux disante.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de confier à la Marbrerie MERCIER les travaux de fourniture et de pose de 20 caveaux préfabriqués 3 places, au cimetière communal, pour un montant de 21.400,00 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.11

DECLASSEMENT DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire rappelle que, suite à plusieurs réunions avec les services du Département et les élus de Margencel, il avait été demandé, afin de poursuivre la démarche, de délibérer pour un accord de principe sur ces rétrocessions ; le Département laissant le choix entre une rétrocession après réfection complète de la voirie ou par le biais d’une contrepartie financière. S’engage un débat constructif générant un accord sous réserve de la validation des conditions de rétrocession émanant des propositions du Département, sachant que ces propositions feront l’objet d’un nouveau débat en assemblée délibérante.

Délibération :

Dans le cadre de son programme de désengagement, le Conseil Départemental, lors de différentes réunions, a proposé à la commune de rétrocéder les voies RD 33 (parties comprises entre le giratoire de la Croisée et Séchex ; entre Séchex et le port de Séchex) et RD 233 (partie comprise entre les Cinq-Chemins et Séchex).

Avant de finaliser les conditions transactionnelles, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir donner son accord de principe sur cette rétrocession en fonction de deux indicateurs, à savoir :

Une remise en état complète des voies par les services départementaux avant rétrocession, Un montant versé à la commune lui permettant d’effectuer les travaux en fonction de ses besoins.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 18 voix « pour » et 1 « contre », - DONNE son accord pour le déclassement des voiries départementales, sous réserve de la validation des conditions de rétrocession émanant des propositions du Département, - INDIQUE que ces propositions feront l’objet d’une nouvelle décision de l’assemblée délibérante.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Parking souterrain :

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la construction du groupe scolaire, de son environnement immédiat et mutualisé avec les structures adjacentes et en projets, faisant suite également à une visite de chantier à la Chapelle d’Abondance sur la réalisation d’un parking souterrain mutualisé avec l’école, il parait opportun de se poser la question pour Anthy. A cet effet, il a été adressé à chaque conseiller, durant l’été, une note sur le sujet ouvrant le débat. Monsieur le Maire poursuit en indiquant que, dans cet hémicycle, il a été de nombreuses fois évoqué la problématique du stationnement sur la commune et que, pour ne pas obérer l’avenir et ne pas reproduire l’erreur manifeste d’un manque de stationnement en sous-sol de l’Espace du Lac, il est nécessaire d’avoir l’avis de tous.

S’engage un débat nourri tant sur le fond que sur la forme, sur les incidences financières, de fonctionnement et de sécurité. Après s’être exprimé collégialement, Monsieur le Maire fait un tour de table afin de connaître la position de chaque conseiller sur le fond. A l’unanimité des membres présents, les élus sont favorables pour la construction d’un parking souterrain, mutualisé dans la construction sous le groupe scolaire, sous réserves, émise par Madame BAPTENDIER, de l’approbation des services préfectoraux pour sa compatibilité en cas de « plan Vigipirate » et/ou de déclaration d’ « état d’urgence ».

Une étude approfondie sera lancée afin d’en préciser les contraintes de faisabilité en fonction de différentes options, les contraintes budgétaires liées à ces travaux supplémentaires, tout comme le délai supplémentaire pour sa réalisation.

En fonction du résultat de ces études, l’assemblée délibérante prendra sa décision.12

Gens du voyage :

Monsieur le Maire rappelle brièvement les faits d’incivilité constatés cet été par la présence illicite des gens du voyage sur le territoire de la commune. En conséquence, il a été demandé à l’administration de bien vouloir recenser les propriétaires des terrains susceptibles de recevoir cette population, afin de préconiser à ces propriétaires de mettre en place des moyens interdisant l’accès. En effet, à ce jour, c’est la collectivité qui se substitue aux propriétaires pour la mise en place de moyens sécurisés.

Un vif débat s’engage entre Monsieur le Maire et Madame BAPTENDIER sur la présence et les moyens légaux de faire respecter la loi, ainsi que les responsabilités de chacun. Madame BAPTENDIER demande si ces personnes ont payé leur consommation d’eau, sachant qu’il a été demandé aux habitants d’Anthy de régulariser leur situation d’impayés. Par ailleurs, elle demande pour quelles raisons la commune a demandé le départ des campings-caristes alors que les gens du voyage sont restés sur site.

Propriétaires de chevaux :

Monsieur le Maire informe également qu’il fera faire un recensement des propriétaires de chevaux sur la commune, au regard des multiples interventions de la police municipale pour « récupérer », de jour comme de nuit, les chevaux en liberté sur le domaine public. Sans prise de conscience et de mesures idoines pour garantir la sécurité des administrés, la commune proposera un vote à l’assemblée afin de faire payer, aux propriétaires, le coût des interventions par les services de la commune.

Ecole maternelle :

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de l’avenir du bâtiment actuel de l’école maternelle, il a reçu différents organismes en recherche de foncier. L’une d’elles est la Société APEI ayant un projet d’acquisition pour une quarantaine d’adultes PMR. Il précise que ce ne sont que des premiers contacts et que l’assemblée délibérante sera tenue informée des suites données à ce dossier.

Monsieur MUNOZ informe que se tiendra une réunion sur le PLUi, à laquelle l’ensemble des conseillers est invité, le 7 septembre, en mairie. A l’appui d’un exemple sur plan, il informe qu’il y aura lieu de débattre sur le futur aménagement urbanisme de la commune. Chaque conseiller recevra un document informatif.

Monsieur SAPPEY informe qu’au prochain conseil municipal sera présenté l’échange de terrains entre la propriété Monod et la commune, sur la route du Port de Séchex ; l’objet étant de renforcer le stationnement de manière plus sécurisante qu’actuellement.

Madame JACQUIER fait le point sur la rentrée scolaire.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 10.