Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 juin 2016

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 juin 2016 Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 juin 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mairie Mairie Mairie Mairie

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1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 JUIN 2016

Le huit JUIN deux mil seize, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Patrice GRENIER, Maire.

Présents : Mmes JACQUIER et MARTIN, M. MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN- NONON, MM. GABORIT, SAPPEY et MOUTTON, Mme CHOQUEL, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER et M. FLEURET, Conseillers Municipaux. Absents : M. BAUR, Maire, M. FAVRE-VICTOIRE, Adjoint – Mmes BONDAZ et COLLARD- FLEURET, M. PASINI (excusés, ont donné pouvoir), Conseillers Municipaux.

Mme CHOQUEL a été nommée secrétaire.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 MAI 2016

Monsieur MOUTTON informe que, sur le point concernant la fermeture de la mairie le samedi 14 mai, il n’a pas reçu de mail. Madame BAPTENDIER fait la même remarque. Monsieur SAPPEY demande qu’il soit rajouté une précision concernant la convention avec le SYANE et plus particulièrement une notification sur une parcelle. Un courrier sera fait en ce sens au syndicat.

Le compte rendu de la séance du 11 mai 2016 est approuvé à l’unanimité, en fonction des corrections apportées.

AJOUT D’UNE DELIBERATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE

Madame BAPTENDIER se prononce « contre » sur la forme mais non sur le fond. Unanimité des autres membres présents.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

- Engagements de dépenses :

. Devis AKENES – Etude de faisabilité pour la création de la VIA RHONA (voie cyclable) en traversée d’Anthy-sur-Léman, pour un montant de 7.672,00 euros HT, . Devis ALP’ARTIFICES – Feu d’artifice de la Fête du Lac, pour un montant de 4.083,33 euros HT,

. Devis VEDIF – Acquisition de 30 chaises pour le Centre Technique Municipal, pour un montant de 849,30 euros HT,2

. Devis ALPES FERMETURES MOTORISATIONS – Réparation portail de la Maison des Hutins, pour un montant de 1.758,00 euros HT.

- Déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelles AO 169, 294, 296, 305, 312 et 360 – « Domaine des Vignes » (appartement) : pas de préemption (3 DIA)

Pas de commentaire.

DEMANDE DE FINANCEMENT / CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

Monsieur GRENIER, comme précisé lors de l’ouverture du conseil, informe qu’après avoir reçu le 6 juin les documents nécessaires à la demande de subventions auprès de la Région et de l’Etat par les différents partenaires, sachant que ces documents se doivent d’être adressés avant le 10 juin 2016, cachet de la poste faisant foi, il propose à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus haute possible à la Région et l’Etat pour la construction du groupe scolaire.

Madame BAPTENDIER réitère ses propos en stipulant que, si elle est contre le fait d’un ajout d’un point à l’ordre du jour, elle est pour la demande de subventionnement. Elle précise qu’au regard de la réception du 6 juin, le conseil aurait pu être décalé d’une journée.

Délibération :

Le rapporteur informe que, dans le cadre de la construction du groupe scolaire, il est nécessaire, pour être éligible aux divers financements, de prendre une délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter les différentes collectivités et instances représentatives au niveau national et européen.

En conséquence, il est demandé, au regard du plan prévisionnel de financement, de solliciter : l’Etat, par le biais du concours au soutien à l’investissement, dans le cadre de la DETR, la Région et l’Union Européenne, porteuses également des fonds FEDER et FSE, le Département, par le biais des fonds départementaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 18 voix « pour » et 1 « contre », - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Etat, la Région, l’Union Européenne et le Département, pour être éligible à une subvention, la plus haute possible, permettant le financement de la construction du groupe scolaire de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET A 32,5/35EME

Madame JACQUIER expose à l’assemblée que cette création d’emploi fait suite à l’impossibilité de pérenniser le CDD de cet agent qui est en fonction depuis deux ans à la commune. En outre, dans le cadre de la réorganisation des services, cet agent est le référant des personnels des écoles, de la restauration et de l’entretien et qu’il effectue déjà un temps administratif. Monsieur VULLIEZ, sans être opposé à cette création, alerte les élus sur les embauches de personnel, sachant que ces dépenses sont souvent durables. Il fait état d’une étude nationale stipulant l’augmentation des dépenses en fonctionnement des collectivités locales. Madame BAPTENDIER demande la possibilité d’avoir un organigramme de la collectivité avec en parallèle les fonctions des agents et le coût de la masse salariale.

Il est précisé, sur les embauches récentes, que celles-ci concernent 3 contrats aidés et que, financièrement, elles sont équivalentes au coût salarial de l’agent parti en retraite. Monsieur GRENIER informe que, dans le cadre de l’agglomération, il y aura certainement des mobilités de personnels et autres mutualisations.

Suite à des questionnements, Madame JACQUIER confirme qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle embauche, mais d’une régularisation sur la forme administrative et juridique. Monsieur SAPPEY demande pour quelles raisons cet emploi n’est pas à temps plein.3

Madame JACQUIER répond qu’il n’y a pas le besoin d’un temps plein et qu’il ne faut pas créer le besoin, mais seulement répondre au besoin.

Délibération :

Dans le cadre de l’optimisation des services au public et dans la poursuite de la réorganisation des services, il a été décidé de créer un Pôle des Services Extérieurs permettant de coordonner l’ensemble des agents ATSEM, de restauration et d’entretien, travaillant dans les bâtiments publics de la commune.

Ce pôle aura pour mission la coordination et le bon fonctionnement des personnels y étant rattachés, la gestion des fournitures d’entretien, l’organisation et la gestion des manifestations communales et des réservations de salles.

Il serait donc souhaitable de créer un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps non complet à 32,5/35ème.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour », 1 « contre » et 8 abstentions (M. GRENIER n’a pas pris part au vote),

- DECIDE de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps non complet à 32,5/35ème,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

RAPPORT 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Monsieur MUNOZ informe en préambule du bon travail effectué par Monsieur DEPRAZ Christophe, responsable à la commune de ce secteur. Il rappelle certains points figurant dans le rapport, à savoir la diminution des dépenses et le maintien des subventionnements en fonction des programmes d’investissements de la commune.

Pas de commentaire particulier

Délibération :

Le rapporteur présente le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, destiné notamment à l’information des usagers, en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce rapport.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE ce rapport tel qu’il est présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

FACTURATION DE L’EAU POTABLE. TARIFS 2016-2017

Monsieur MUNOZ informe que, suite au groupe de travail sur la gestion de l’eau, il est proposé de fixer le prix de l’eau et celui des compteurs. A la lecture du tableau, Monsieur MUNOZ préconise une augmentation de 3% des tarifs, sachant que, dans le cadre de l’agglomération, un lissage tarifaire vers la hausse sera malheureusement effectué.

Concernant les compteurs, il propose également le même pourcentage d’augmentation. Monsieur VULLIEZ s’interroge également sur le coût de l’assainissement. Monsieur MUNOZ informe que la CCBC mène la même politique dans la mesure où elle subira, elle aussi, dès l’année prochaine, le lissage obligé dans le cadre de l’agglomération. Madame BAPTENDIER demande s’il n’est pas possible d’arrondir les chiffres.4

Monsieur MUNOZ stipule que c’est une facturation automatique par logiciel et que cela ne pose pas de problème.

Délibération :

Sur proposition du groupe de travail « Gestion de l’eau potable »,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE, ainsi qu’il suit, le prix de vente de l’eau et de location des compteurs, pour la facturation de juillet 2016 à juin 2017,

. Eau – le m3 1,30 €

. Location des compteurs d’eau :

. diamètre 15 20,00 €

. diamètre 20 20,00 €

. diamètre 25 23,00 €

. diamètre 30 32,00 €

. diamètre 40 44,00 €

. diamètre 50 58,00 €

. diamètre 50 combiné 150,00 €

. diamètre 60 80,00 €

. diamètre 60 combiné 170,00 €

. Redevance « Prélèvement sur la ressource en eau » : 0,08 € le m3

- DECIDE de ne pas modifier le tarif des travaux de fermeture/ouverture de vanne (150,00 €),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DROIT DE BRANCHEMENT EAU. TARIFS 2016. COMPLEMENT

Monsieur MUNOZ rappelle que, lors de la séance du 16 décembre 2015, il avait été fixé les tarifs communaux et notamment les droits de branchements d’eau. Le groupe de travail propose de rajouter deux tarifs, considérant qu’il existe un fort différentiel entre la demande d’un branchement professionnel nécessitant un surdimensionnement au regard de la sécurité incendie et un branchement privé.

Pas de commentaire particulier

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 16 décembre 2015, avait fixé les tarifs communaux pour l’année 2016 et, notamment, le montant des droits de branchement eau.

Le groupe de travail « Gestion de l’eau potable », réuni le 10 décembre 2015, propose d’ajouter 2 autres tarifs, considérant qu’il existe un fort déséquilibre entre la demande de branchement d’un commerce faisant appel à un surdimensionnement du réseau pour satisfaire une défense incendie (type RIA) et un particulier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer 2 nouveaux tarifs concernant le droit de branchement eau, soit : . 500,00 euros par unité commerciale, avec raccordement diamètre < 50 mm, . 800,00 euros par unité commerciale, avec raccordement diamètre ≥ 50 mm. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

SERVICE DE L’EAU. BUDGET 2016. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur MUNOZ informe qu’afin de répondre à l’achat de 50 compteurs supplémentaires radios, pour la copropriété « Domaine des Vignes », ainsi que la pose de 3 points de comptage sur le réseau et la pose de robinets flotteurs sur le réservoir des Fourches, il est nécessaire de procéder à une décision modificative.

Monsieur VULLIEZ s’interroge sur l’augmentation exponentielle du budget de l’eau !5

Monsieur SAPPEY informe que cette augmentation concerne les investissements en cours et programmés, à savoir pour exemple, la route de la Croisée, la route Impériale….

Délibération :

Afin de prendre en compte les dépenses supplémentaires suivantes :

. Achat de compteurs (dont 50 compteurs radio pour la copropriété « Domaine des Vignes »), . Pose de 3 points de comptage sur le réseau d’eau potable,

. Pose robinet flotteur sur le réservoir des Fourches,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le budget du Service de l’Eau, pour l’exercice 2016, ainsi qu’il suit : Dépenses d’investissement : 0,00 € . Art.21/2156 – Matériels spécifique d’exploitation : + 16.500,00 €

. Art.21/2158 – Autres matériels techniques : + 5.700,00 €

. Art.23/2313 - Constructions : - 22.200,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.

COMMUNE. BUDGET 2016. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur GRENIER informe que la trésorerie demande le paiement des intérêts moratoires pour dépassement du délai de paiement.

Pas de commentaire particulier

Délibération :

Le rapporteur expose que la Trésorerie Principale réclame des intérêts moratoires pour dépassement du délai de paiement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le budget ainsi qu’il suit : - Dépenses de fonctionnement : + 400,00 € . Art.67/6711 – Intérêts moratoires : + 400,00 €

- Recettes de fonctionnement : + 400,00 € . Art.77/7788 – Produits exceptionnels: + 400,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à la décision modificative présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.

ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEUDIT « EBAUX OUEST »

Monsieur GRENIER rappelle que, dans le cadre des projets de l’agrandissement du cimetière, du groupe scolaire et de son accès, ainsi que de l’itinéraire de la véloroute, il y a lieu d’acquérir des parcelles. Cette opération foncière permettra également de répondre en partie au besoin en stationnement.

Madame BAPTENDIER, au regard du plan, demande quel sera l’avenir de la rue du Lac et qu’il eut été préférable de présenter un plan d’ensemble pour le long terme sur le secteur. Monsieur GRENIER informe qu’aujourd’hui, il s’agit de la première étape administrative pour l’acquisition des terrains, que le cabinet AKENES travaille avec l’AMO de la commune pour mettre en synergie l’ensemble des projets de ce secteur et que les propositions seront présentées pour validation.

Délibération :

Dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire et de l’aménagement d’un nouvel accès, et sur proposition de Monsieur GRENIER,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour », 2 « contre » et 2 abstentions (M. MOUTTON n’a pas pris part au vote),6

- DECIDE d’acquérir les parcelles suivantes situées au lieudit « Ebaux Ouest » : . n°s AB 271, 279, 383 et 385, pour une superficie totale de 1123 m², appartenant aux Consorts MOUTTON, au prix de 150,00 euros le m², soit 168.450,00 euros, . n° AB 254, d’une superficie de 93 m², appartenant à Monsieur Marcel DUCHENE, au prix de 100,00 euros le m², soit 9.300,00 euros,

. n° AB 232, d’une superficie de 115 m², appartenant à Madame Bernadette MEYNET, au prix de 100,00 euros le m², soit 11.500,00 euros,

. n° AB 228, d’une superficie de 43 m², appartenant à Madame Catherine DUBOULOZ, au prix de 100,00 euros le m², soit 4.300,00 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir les actes administratifs par la SARL SAFACT,

- AUTORISE Monsieur Patrice GRENIER à les signer,

- DEMANDE que ces actes bénéficient des exonérations fiscales prévues par les dispositions de l’article 1042 du Code des Impôts, tel qu’il en résulte de la loi n° 82-1126 du 29.12.1982.

LOCATION DE L’ESPACE DU LAC ET DE LA SALLE DES HUTINS. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

Madame JACQUIER informe qu’il était nécessaire, au constat du fonctionnement depuis deux ans, de préciser certains points dans le règlement et de mieux « baliser » les modalités de réservations et de nettoyage des locaux.

Monsieur VULLIEZ demande combien cela rapporte à la commune.

N’ayant pas les chiffres exacts, ils lui seront adressés ultérieurement.

Il est demandé, dans le règlement, de repréciser les conditions financières pour les associations locales, à savoir la 1ère demande payante et la 2ème gratuite, ainsi que la précision de la jauge sur le règlement des Hutins

Délibération (Espace du Lac) :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur proposé, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l’Espace du Lac, tel que proposé, - DECIDE de ne pas modifier les tarifs de location,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

Délibération (Salle des Hutins) :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur proposé, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la salle des Hutins, tel que proposé, - DECIDE de ne pas modifier les tarifs de location,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

RESTAURATION SCOLAIRE. MODIFICATION DU REGLEMENT

Madame JACQUIER informe que, suite à la réception par la trésorerie d’un listing des impayés, qui, pour la seule restauration scolaire, s’élèvent à 17 187 €, un courrier a été adressé à l’ensemble des parents afin, d’une part, de les alerter, et d’autre part, de les encourager, si nécessaire, à se faire connaitre auprès du CCAS de la commune et/ou à la trésorerie pour trouver un arrangement amiable au regard des situations particulières et ce, avant le 15 juin. En outre, pour éviter de reproduire cette situation, il a été décidé par le bureau municipal de demander systématiquement un justificatif de solde de tout compte à la trésorerie avant toute nouvelle inscription aux différents services publics dispensés par la commune. Monsieur GRENIER informe que c’est un total de 21 470 € qui sont en impayés, sans compter ceux du service de l’eau. De plus, il rappelle que, l’an dernier, les élus avaient été dans7

l’obligation de voter des impayés en « Admission en non-valeur », dépenses imputées directement à la commune.

Madame JACQUIER informe également que des parents, dans le cadre de jours de grève de l’Éducation Nationale, emmènent leurs enfants uniquement à la cantine sans pour autant passer par l’école.

Il est rappelé que le bénéfice de la restauration scolaire est lié au temps scolaire impérativement. Il est également proposé d’ajouter ce point dans le règlement

Délibération :

Madame JACQUIER, Maire-adjointe à l’éducation, informe qu’au regard des nombreux impayés datant pour certains de 2010, correspondant à plus de 17000 € pour les seuls services de cantines et études surveillées (données listing trésorerie), un premier courrier a été adressé aux parents afin de demander une régularisation avant le 15 juin 2016 et de proposer, pour les familles en difficultés, de prendre attache avec le CCAS de la commune. De plus, il est proposé, pour les inscriptions de la rentrée scolaire 2016/17, qu’un justificatif de solde de tout compte en provenance de la trésorerie serait un préalable à toutes inscriptions. Enfin, la collectivité va porter réflexion sur la possibilité de mettre en place un paiement à échoir et non à terme échu.

En conséquence, il est demandé à l’assemblée délibérante de valider la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire (article 10), à savoir :

Ajout : 10) Un justificatif de solde de tout compte en provenance de la Trésorerie Principale de Thonon sera demandé avant toute inscription au restaurant scolaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.

PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU SECTEUR DE THONON-LES-BAINS (SIDISST)

Monsieur GRENIER informe que, dans le cadre de la loi NOTRe, les services de l’Etat demande de se prononcer pour le projet de dissolution du syndicat intercommunal d’incendie et de secours du secteur de Thonon les Bains. Il rappelle que les élus avaient pris une motion pour demander le maintien de ce syndicat.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions de la loi NOTRe, il appartient de mettre en œuvre les propositions qu’elle contient et notamment en définissant par arrêté les projets de dissolution.

En conséquence, il vous a été transmis le projet de dissolution du SIDISST (Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du secteur de Thonon les Bains).

Vu l’article 40 I de la loi NOTRe demandant de recueillir l’avis des assemblées délibérantes, Vu l’article 40 I de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015,

Considérant que cette proposition respecte les orientations fixées par l’article L5210-1-1 du CGCT,

Considérant que la loi du 3 mai 1996 susvisée prévoit la départementalisation des services d’incendie et de secours,

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir approuver l’arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2016- 0025 portant projet de dissolution du syndicat intercommunal d’incendie et de secours du secteur de Thonon les Bains

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 4 voix « pour », 4 « contre » et 11 abstentions,8

- APPROUVE le projet d’arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0025 portant projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du secteur de Thonon-les- Bains,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.

TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE. MODIFICATION

Monsieur GRENIER informe que, dans le cadre de l’amélioration des transmissions et d’éviter ainsi le dépassement des délais, il est proposé de mettre en place la signature électronique et de procéder à l’adhésion de la plateforme idoine ainsi que d’autoriser les applications des télétransmissions des actes budgétaires.

Pas de commentaire particulier.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 janvier 2014, avait autorisé la transmission des actes administratifs par voie électronique et choisi la plate-forme homologuée « iXBus On-Line » comme support de transmission. A cet effet, une convention a été signée, le 10 avril 2014, avec la préfecture.

Dans le cadre du transfert des bordereaux de mandats et de titres en trésorerie, il est donc nécessaire de modifier le dispositif homologué prévu dans la convention. Par ailleurs, il propose d’adhérer également à l’application « ACTES BUDGETAIRES » pour la télétransmission des budgets au contrôle de légalité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de choisir la plate-forme homologuée « Ix-Change », proposée par la Société JVS- MAIRISTEM, en remplacement de la plate-forme « iX-Bus », permettant ainsi la télétransmission des bordereaux de mandats et de titres à la trésorerie, - AUTORISE la télétransmission des budgets, par le biais de l’application dédiée « Actes Budgétaires »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et tous documents concernant ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GRENIER informe de la réception, par les services de l’Etat, des documents relatifs à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en précisant que, pour l’année 2016, celle de la commune a été minorée de 48 974 € dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques.

Il informe que sera programmée, dans les prochaines semaines, une commission des finances afin d’examiner les propositions de financements pour le groupe scolaire.

Concernant LEMAN HABITAT et le dossier de la propriété située 30 avenue du Pré Robert Nord, il précise qu’après négociation le projet se poursuit afin d’y accueillir dans les meilleurs délais le cabinet médical et les logements sociaux.

Il informe que Monsieur le Maire a répondu favorablement à la demande d’organisation des primaires du parti politique « Les Républicains » en mairie les 20 et 27 novembre 2016. Monsieur VULLIEZ, président de cette organisation au niveau départemental, remercie Monsieur le Maire et précise que, sur le département, il n’y aura pas moins de 144 bureaux de vote.

Monsieur GRENIER rappelle également les dates des prochaines élections présidentielles : les 23/04 et 07/05/2017, ainsi que les dates des législatives : les 11 et 18/06/2017. Il se fait l’écho de9

Monsieur le Maire pour demander qu’il y ait une participation massive et complète des élus pour tenir les bureaux de vote lors de ces journées d’élection.

Il informe que, suite à divers réflexions et études, les travaux projetés dans le cadre de la réhabilitation de l’Espace du Lac ont été confiés, pour la première phase, au même Maitre d’Œuvre que celui du groupe scolaire, sachant qu’il y a des intérêts communs en génie civil et en installations techniques. Il précise que la première phase des travaux dans le sous/sol sera consacrée à la construction d’une salle de répétition pour la Batterie Fanfare.

Monsieur MUNOZ informe qu’il s’est inscrit aux 3 réunions concernant le PLUi à la CCBC permettant ainsi d’être au cœur de l’information.

Il informe également qu’une étude va être menée afin de connaitre les capacités en fluide au regard du nombre des nouvelles constructions sur la commune permettant ainsi de mieux appréhender les besoins.

Monsieur GABORIT demande pour quelles raisons la smartflower ne fonctionne plus. Il est répondu que le nécessaire a été fait auprès d’ERDF mais que les délais d’interventions sont longs.

Madame BAPTENDIER s’interroge sur les transactions foncières des terrains vendus par la commune à Monsieur VUATTOUX.

Monsieur MUNOZ rappelle que la commune lui a vendu un lot et que celui-ci, dans le respect de la réglementation, est libre de son utilisation. Il précise qu’à ce jour, la commune n’a reçu aucune demande de permis.

Monsieur SAPPEY alerte l’assemblée qu’à ce jour la commune ne paie ni la consommation d’eau ni la taxe d’assainissement pour les bâtiments communaux mais que cette situation risque de changer dans le cadre de l’agglomération.

Monsieur VULLIEZ demande la possibilité d’avoir un bilan sur le fonctionnement de la crèche intercommunale après un an de fonctionnement.

Madame JACQUIER informe qu’à ce propos, une réunion est prévue la semaine prochaine avec l’ensemble des structures concernées pour faire le point. Elle précise toutefois que les retours des professionnels, parents et institutions sont très positifs et que l’établissement est souvent visité comme « exemple » par d’autres collectivités.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 15.