Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+24+mars+2015

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Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+24+mars+2015 Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+24+mars+2015)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 24 mars 2015

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 15 Date de convocation : 18 mars 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze, le vingt quatre mars à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBÈRE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Karine BRETTES, Catherine HUREL, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Justine LINXE, Eric CHABANNE, Laïla EL HARIZI – BATOU, Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS, Mickael GUILLOURY

Excusés : Benoit DUBROCA, Nadège LAPETRE-TAUZIET,

Procurations : Benoit DUBROCA a donné procuration à Claude LACOSTE, Nadège LAPETRE-TAUZIET a donné procuration à Patricia LOUBERE

Le Procès-verbal de la séance du 10 février a été adopté à l’unanimité.

M. Claude Lacoste est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

- Affectation du résultat,

- Vote budget primitif 2015

- Vote taux taxes locales

- Vote subventions aux associations

- Vote tarifs locations salles et matériel

- Heures supplémentaires des agents de la commune

- Création budget annexe « Lotissement Bellocq »

1- AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Madame le Maire expose que le Conseil doit statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2014 considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement pour l’année 2014 138 992.98 € - Un excédent reporté exercice 2013 de 210 153.57 € - Soit un excédent cumulé de 349 146.25 € - Un excédent d’investissement cumulé de 61 993.99 € - Un déficit des restes à réaliser de 32 660.00 € - Soit un excédent de financement de 29 333.99 € Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, avec 14 voix, Mme Brettes étant absente pour cette délibération,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : excédent 349 146.25 € - Affectation complémentaire en réserve (1068) 81 233.00 € - Résultat reporté en fonctionnement (002) 267 913.00 € - Résultat d’investissement reporté (001) excédent 61 993.90 €2

2- VOTE BUDGET PRIMITIF 2015

Madame le Maire présente le projet de BP proposé par la Commission des finances et soumis au vote, en précisant que ce projet a été étudié sans augmentation des taxes locales.

En section de fonctionnement dépenses, quelques augmentations sur certains articles, notamment : - Article 6064 : livres, disques, cassettes (bibliothèque) : prévision 2000 €, soit une augmentation de 500 €. - article 61523 voies et réseaux : programme d’entretien de routes communales et programme point à temps effectué par la CCPT

- article 61524 bois et forêts : travaux de reconstitution de la forêt communale sur la parcelle de la sablière - article 6218 autres personnels extérieurs : rémunération du personnel ALSH, personnel périscolaire, adjoint administratif en remplacement de l’agent en congé maladie et congé maternité. Madame le Maire évoque une possibilité d’ouverture de l’ALSH pour les vacances scolaires de la Toussaint. Une ouverture pour les vacances d’été n’est pas envisageable avant l’établissement d’un bilan de l’année écoulée.

- 6574 subventions aux associations : 40 280 € supplémentaires afin d’effectuer un virement à la section de fonctionnement du budget annexe du lotissement « Bellocq » correspondant à la première échéance de remboursement du terrain à l’EPFL.

- 658 charges diverses gestion courante : convention archivage avec le CDG pour le classement des archives de la commune.

En recettes de fonctionnement, les dotations ont été inscrites en tenant compte d’une diminution de celles-ci.

Madame le Maire présente les différents projets d’investissement retenus par la commission des finances. Des demandes de devis ont été effectuées pour certaines opérations, Madame le Maire propose au conseil que la commission des travaux les examine afin que le conseil se prononce lors de sa prochaine séance.

1308 - Construction mairie 270 000,00

1317 – Salle polyvalente : sols, peintures 44 000,00 1318 – Acquisition terrain aménagement nouvelle mairie, création

VRD, Réseau Eclairage public 100 000,00

1320 – Achat signalétique 7 000,00

1101 – Aménagement du bourg entrée est 2 506,00

1501 – Aménagement bibliothèque 3 000,00

1502 – Aménagement salle réunions face à la mairie 3 000.00

1503 – Sol terrain tennis 6 000,00 1504 – Enfouissement réseaux rue Castéra, rue Clocher, Route de

la chalosse 50 000,00

1505 – Clocher Eglise 5 000,00

1506 – Mobilier nouvelle mairie 10 000,00

1507 – Acquisition matériel 10 000,00

1508 – Chapelle Ronsacq sacristie 2 000,00

Opération 1317 : sols salle polyvalente, peintures

Madame Brettes donne le compte rendu des visites de plusieurs salles de basket des Landes avec différents types de sols. Les coûts varient en fonction des revêtements ; revêtement basique avec une résine acrylique à partir de 8000 €, sol en résine polyuréthane non conforme à la norme, aspect PVC plastique avec amorti à partir de 20 000 € et sol conforme à la norme basket, avec amorti, gamme supérieure à partir de 40 000 €. Les traçages aux normes des terrains de basket et badminton seront effectués. Le chrono des 24 secondes n’est pas obligatoire. La commission des finances a souhaité, lors de sa réunion, reporter l’achat du chrono en 2016, et inscrire à l’opération salle polyvalente, la réfection des sols et peintures un montant de 40 000,00 €. Madame Brettes insiste pour qu’une amélioration des chariots pour les tapis et les tables soit étudiée afin de faciliter leur manutention.

Des devis de peintures pour la salle et les sanitaires ont été demandés.3

Opération 1318 : création d’une nouvelle voie pour faciliter l’accès à la nouvelle mairie avec marquage des places de parkings.

Le devis estimatif des travaux de voirie et d’implantations des places de parking s’élève à environ 55 000 €, l’achat du terrain, les notes d’honoraires et frais de géomètres sont en suppléments.

Opération 1502 : Aménagement de la salle de réunions face à la mairie. Des dégâts causés sur les murs lors de locations par des jeunes de la salle, un renforcement de la cloison est envisagée. Une demande de devis pour un montage de bâti cloison avec plâtre a été demandée.

Opération 1504 : Enfouissement réseaux rue du Castéra, rue Clocher, route de la Chalosse. Madame le Maire informe le conseil que le montant estimatif de la participation communale pour l’enfouissement des réseaux rue du Castéra s’élève à 8800 €. Le montant total des travaux d’enfouissement de la ligne moyenne tension route de la Chalosse, enfouissement du réseau France Télécom, mise en place éclairage public (carrefour du cimetière jusqu’au carrefour route du bourg neuf) est estimé à 550 000 €, la participation communale s’élèverait à environ 130 000 €. Les travaux ne peuvent pas être effectués par tranche, Madame le Maire propose au conseil de réfléchir à cet investissement. Monsieur Chabanne souligne que la route de la Chalosse est très empruntée par des jeunes scolaires le matin tôt et le soir tard, que la mise en place de l’éclairage public sécuriserait cet axe.

Les recettes d’investissement sont proposées au Conseil. Les fonds de concours de la CCPT seront demandés pour le sol de la salle polyvalente, la création de la nouvelle voie, l’enfouissement des réseaux, un prêt sera contracté dans l’hypothèse où tous les travaux inscrits seraient réalisés. Des demandes de subventions seront demandées ; DETR, réserve parlementaire, amende de police. M. Chabanne précise que la réserve parlementaire peut être demandée en septembre octobre auprès des Députés et durant toute l’année auprès du Sénat.

Monsieur Testemale prend la parole ; lors du vote du budget précédent, son vote avait été contre, il était en désaccord avec l’opération de construction d’une nouvelle mairie, il souligne que l’alourdissement de la facture confirme bien ses craintes. Toutefois des changements sont intervenus en 2014, notamment l’ouverture de l’ALSH avec une extension pour le budget potentiel plaçant Meilhan pour l’ouverture d’un nouvel accueil de loisirs auprès de la CCPT, un effort pour la bibliothèque avec une augmentation de l’article 6064 (actuellement la médiathèque oblige une participation de 2€/habitant et 100 m² de surface) une opération nouvelle en investissement pour l’aménagement de celle-ci. Un aménagement des deux salles avec une utilisation partagée doivent être envisagés. Le recrutement de personnel mutualisé entres services, sous forme de contrat dispositif service civique, avec une mission de 6 à 8 mois, coûtant à la collectivité 106 €/mois, pour conforter les bénévoles de la bibliothèque, et l’accueil ALSH avec une ouverture durant les vacances scolaires, est à étudier. Il informe qu’il votera pour.

Madame le Maire rappelle au conseil que la commission des travaux examinera tous les devis des différentes opérations d’investissement.

Le Conseil municipal après avoir entendu la proposition, adopte à l’unanimité le budget primitif 2015 selon l’équilibre suivant :

 Section de fonctionnement : 1 062 823,00 €

 Section d’investissement : 931 759,00 €

 Virement à la section d’investissement (023) : 121 233,00 €

 Excédent de fonctionnement reporté (002) : 267 913,00 €

 Excédent d’investissement reporté (001) : 61 993,99 €

3- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commission des finances n’a pas souhaité appliquer d’augmentation des taxes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’état de notification en date du 1er mars 2015 reçu de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, Considérant la proposition du budget primitif 2015 de la commune,

Madame le Maire expose que le budget est équilibré sans recourir à une augmentation des taux des taxes locales. Elle propose de soumettre au vote des taux identiques à 2014.4

 Taxe d’Habitation : 12,73%

 Taxe Foncière (Bâti) : 15,91%

 Taxe Foncière (Non Bâti) : 46,16%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Reconduit les taux des taxes locales comme suit :

 Taxe d’Habitation : 12,73%

 Taxe Foncière (Bâti) : 15,91%

 Taxe Foncière (Non Bâti) : 46,16%

4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose de reconduire les subventions aux associations pour l’exercice 2015 à l’identique de

l’exercice précédent. Madame Brettes explique au Conseil qu’il est difficile d’appliquer une règle pour l’attribution des

subventions. Un règlement d’utilisation des salles a été mis en place, toutes les associations doivent fournir leur bilan

ainsi que le solde des comptes avant l’attribution de la subvention. Un compte de gestion unique sera envoyé à

compléter par chaque association. Monsieur Testemale insiste que les associations offrant des activités pourraient

s’approprier le PEDT et l’interpréter dans leur budget, une mutualisation pour l’établissement des comptes de gestion est

peut être envisageable.

Après discussion,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE les subventions aux associations de la Commune pour 2015 ainsi :

Subventions 2015

CCAS 5000,00

ACCA 820,00

APEM 250,00

Asso Amis Alsace 300,00

Asso Los Astiaous 400,00

Club 3ème Age 610,00

Comité des Fêtes 4 600,00

Coopérative Scolaire 3 050,00

Foyer Rural des Jeunes 1 830,00

Prévention Routière 152,00

SLAM 400,00

USM 4 600,00

Zumbalandes 100,00

TOTAL 22 112,00

5- TARIFS DE LOCATIONS DES SALLES ET DES MATERIELS

Madame le Maire donne lecture des différents tarifs de locations des salles. Monsieur Lacoste rappelle que le tarif de

location de la salle des fêtes pour les personnes extérieures à la commune avait été augmenté en 2014.

Location salle des fêtes et des cuisines

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location pour l’année 2015.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE les tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2015 :5

SALLE DES FETES ET CUISINES – PERSONNES HABITANT LA COMMUNE

Week-end période du 1er mai au 30 septembre 150,00

Dont 1er jour 50.00

Dont 2ème jour 20,00

Dont cuisine/jour 40,00

Week-end période du 1er octobre au 30 avril 200,00

Dont 1er jour 90.00

Dont 2ème jour 30,00

Dont cuisine/jour 40,00

SALLE DES FETES ET CUISINES – PERSONNES N’HABITANT PAS LA COMMUNE

Week-end période du 1er mai au 30 septembre 390,00

Dont 1er jour 140.00

Dont 2ème jour 90.00

Dont cuisine/jour 80.00

Week-end période du 1er octobre au 30 avril 450,00

Dont 1er jour 180.00

Dont 2ème jour 110.00

Dont cuisine/jour 80.00

Associations Communales Meilhannaises Gratuit

CAUTION location salle des fêtes et cuisines

Personnes habitant la commune ou associations communales 300,00

Personnes n’habitant pas la commune ou associations hors commune 500,00

Le paiement de la caution intervient lors de la réservation de la salle des fêtes et des cuisines.

DIT que les tarifs sont applicables à compter du 24 mars 2015.

Location salle des réunions, salle polyvalente, salle réception salle polyvalente

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location pour l’année 2014.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXE les tarifs ainsi pour 2015 :

Tarifs de location de la salle de réunions

SALLE DES RÉUNIONS 1 journée ½ journée

Personne habitant la commune 30.00 € 30.00 €

Personne n’habitant pas la commune et

associations hors commune

60.00 € 30.00 €

Réunions associations locales Gratuit

Montant caution au moment de l’Etat des lieux 200€6

Tarifs de location de la salle polyvalente et de la salle de réception attenante.

SALLE POLYVALENTE 1 ou 2 jours

Uniquement Meilhannais pour 1 ou 2 jours 225,00€

SALLE DE RECEPTION SALLE POLYVALENTE 1 jour

Meilhannais 50,00€

Associations meilhannaises pour 1 jour Gratuit

Montant de la caution lors de l’état des lieux 200€

Tarif mise à disposition matériel transport pour transport vers déchetterie Tartas

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune met à disposition la benne du fourgon pour transporter les

déchets à Tartas.

Considérant la délibération en date du 24 avril 2014 fixant le tarif de transport des déchets verts et encombrants avec

le matériel communal,

Considérant que le transport est effectué vers la déchetterie de TARTAS occasionnant des frais de carburant et de

personnel supplémentaires,

Madame le Maire propose de renouveler les conditions et la tarification des mises à disposition des matériels de

transports des déchets verts et encombrants comme suit :

La Commune assure l’enlèvement et le dépôt des déchets très encombrants, autres que les ordures ménagères, et les

déchets verts aux conditions ci-après :

- les déchets sont très encombrants

- les intéressés n’ont aucun moyen matériel pour assurer le transport

- une demande expresse doit être déposée auprès de Madame le Maire ;

Un employé communal amènera la remorque un jour pour la récupérer le lendemain ou après le week-end et assurer le

transport et le stockage des déchets ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- fixe le forfait pour chaque intervention compte tenu du service rendu, de l’immobilisation du matériel et de l’intervention de l’employé communal pour le transport des déchets encombrants, et déchets verts à la déchetterie de TARTAS est fixé à 60 €

- dit que le paiement interviendra directement auprès du Receveur Municipal après émission d’un titre de recettes.

6- HEURES SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal

Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la convention de mise à disposition de l’ASA d’Irrigation de Meilhan l’agent technique de la commune,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 02/04/2013 autorisant la réalisation d’heures supplémentaires,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 08/07/2014 modifiant la délibération du 02/04/2013

Et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

 Les heures supplémentaires seront indemnisées pour les agents à temps non complet, et ouvriront droit à un repos compensateur pour les agents à temps complets.

 Sont concernés les cadres d’emploi des Adjoints Techniques, des ATSEM, des Adjoints Administratifs et des Rédacteurs.

 L’agent technique mis à disposition de l’ASA d’Irrigation fait exception. Les heures supplémentaires réalisées dans le cadre de sa mise à disposition ouvrent droit à rémunération dans la limite de 25 heures par mois uniquement réalisées dans la période d’irrigation soit du 15 juin au 31 aout 2015.7

7- CREATION BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »

Madame le Maire rappelle que le Conseil avait délibéré le 6 mai 2014 pour la création d’un budget lotissement, elle rend compte au conseil de l’entretien avec M. Vaujour, trésorier. Le Conseil doit à nouveau délibérer et préciser que le budget sera assujetti à la TVA à la marge.

Madame le Maire expose qu’à l’occasion de la création d’un lotissement communal il convient de créer un nouveau

budget annexe intitulé « Lotissement Bellocq » lié à l’aménagement du terrain. Elle précise que ce budget sera assujetti

à la TVA à la marge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve la création d’un budget annexe « Lotissement Bellocq » assujetti à la TVA à la marge.  Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération du 6 mai 2014.

8- DIVERS

- Composition bureau de vote dimanche 29 mars 2015

8h à 11 h : Mmes Loubère, Hurel, Linxe, EL Harizi, M. Chabanne

11h à 15 h : Mmes Loubère, Ducrot, Mrs Laulom, Soux, Testemale

15h à 18 h : Mme Hurel, Llanas, Mrs Soux, Laulom

Table dépouillement : Mrs Lacoste, Testemale, Laulom, Hurel Christian, Mme Llanas

- Commission des travaux : réunion mercredi 1er avril à 20 h30

- Commission personnel : réunion mardi 7 avril à 19 h

- Conseil Municipal : mardi 21 avril à 20 h 30.

- CCPT prise de compétence urbanisme, orientations budgétaires: Madame le Maire informe le conseil que la commune n’instruit plus les demande d’intention d’aliéner, les demandes sont transmises à la CCPT qui exerce ce droit depuis le mois de février. Les fonds de concours pour 2015 et 2016 seront reconduits pour les communes.

- PLU : Monsieur Lacoste informe le conseil sur le souci rencontré par deux jeunes agriculteurs éleveurs de volaille de la commune. Les élevages de poulets en cabanes déplaçables n’étaient pas soumis à des demandes d’urbanisme, maintenant une demande de permis de construire pour un tel projet est devenue obligatoire. Les élevages sont installés en zone N du PLU de la Commune, zone naturelle forestière qui ne prévoit pas ce type d’installation par des agriculteurs. Une révision simplifiée du PLU est à prévoir, la CCPT va être contactée.

- Catalogue été 2015 vacances enfants ados : Monsieur Testemale propose de mettre en place un point info à

la sortie des écoles, information également sur le site de la Commune.

- Intervention ALPI : Mme Brettes donne le compte rendu de l’entretien avec Mme Kelly Martins, chargée de

mission auprès de l’ALPI, organisme assurant la maintenance du parc informatique de l’école et de la mairie.

Le montant réglé par la commune pour l’hébergement du site est de 500 €/an. Monsieur Chabanne a mis à

jour la liste du parc informatique, engendrant une diminution de la facturation pour 2015.

- Visite maison de santé : Monsieur Testemale demande le fonctionnement de la maison de santé en projet.