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Convocation - e CONVOCATION CM 11 12 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Convocation - e CONVOCATION CM 11 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Service Affaires Institutionnelles et Juridiques
: juridique@ville-saint-avertin.fr
Le 5 décembre 2024,
Mesdames et Messieurs
les Conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le :
MERCREDI 11 DECEMBRE 2024 à 20H00
En mairie – salle du Conseil municipal
Pour information du Conseil municipal, voici les décisions qui ont été prises en vertu de l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Décision n°2024/90 portant modification de la régie de recettes pour les locations de salle de la commune de Saint-Avertin ;
Décision n°2024/95 portant modification d’une régie d’avances pour la Direction des actions culturelles ;
Décisions n°2024/97, n°2024/98, n°2024/100, n°2024/101, n°2024/103, n°2024/107, n°2024/108, n°2024/112, n°2024/113, n°2024/114, n°2024/124, n°2024/125, n°2024/126, n°2024/127, n°2024/128, n°2024/129 portant délivrance d’un titre d’occupation privative du domaine public ;
Décision n°2024/102 portant passation de marchés publics de travaux après procédure adaptée pour l’extension et la réhabilitation du restaurant scolaire des grands champs ; Décisions n°2024/104, n°2024/105, n°2024/106, n°2024/109, n°2024/110, n°2024/115, n°2024/116, n°2024/117, n°2024/118, n°2024/119, n°2024/123, n°2024/130 portant louage de choses n’excédant pas douze ans ;
Décision n°2024/111 portant passation d’un contrat de maintenance matériel, concernant l’ensemble des vidéos projecteurs et tableaux interactifs installés au sein des écoles élémentaires de la ville de Saint-Avertin ;
Décision n°2024/120 portant passation d’un marché public de fournitures et services après procédure adaptée pour la location, installation et maintenance du parc de photocopieurs ; Décision n°2024/121 portant mandat spécial et remboursement des frais ; Décision n°2024/122 portant passation d’un marché public après procédure adaptée concernant la mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’une halle de marche ; Décision n°2024/131 portant passation d’une modification n°1 au marché Berneux pour la construction d’un local commercial place du Marechal Leclerc.
Les décisions prises aux Conseils métropolitains des 30 septembre, 4 novembre et 9
décembre 2024 et aux Bureaux métropolitains des 21 octobre et 25 novembre 2024 de Tours
Métropole Val de Loire sont disponibles sur data.tours-metropole.fr. L’ordre du jour sera le suivant :
1. Attribution d’une subvention à l’association de sauvegarde du parc de la grande Babinière
2. Versement d'une avance sur subvention par anticipation au vote du budget primitif 2025 au CCAS de Saint-Avertin
3. Versement d'un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire 4. Décision modificative n°2/2024
5. Actualisation du tableau des autorisations de programmes et crédits de paiement
6. Rapports annuels 2022 et 2023 sur le prix et la qualité des services publics 7. Cession de parcelles du 30-32 rue du Petit Bois
8. Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols à l’échelle communale 9. Convention de collaboration entre la ville de Saint-Avertin et l’association Patrimoine Végétal pour la plantation expérimentale de mûriers blancs 10. Appel à manifestation d’intérêt concurrent suite à manifestation d’intérêt spontanée dans le cadre de la demande d’installation de panneaux photovoltaïques au boulodrome
11. Refonte du régime indemnitaire de la police municipale
12. Transformations de postes
13. Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion 37 pour couvrir les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel
14. Créations d’emplois permanents
15. Créations d’emplois non permanents
16. Créations d’emplois saisonniers
17. Rémunération des assistants maternels
18. Charte d’utilisation des systèmes d’information
19. Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »
20. Retrait du groupement de commandes pour l'achat de fournitures et de services et la réalisation de travaux dans les domaines de l'informatique et des télécommunications
21. Protocole de participation citoyenne - Impasse quai Carnot
22. Dérogation collective au repos dominical des salariés des commerces de détail - Année 2025
23. Convention de reversement entre la Ville et Saint-Avertin Sports
24. Convention d’objectifs 2025/2027 entre la Ville et Saint-Avertin Sports
25. Dénomination de la salle de tennis de table « Patrick Quetin »
26. Conventions entre la Ville et des SESSAD – DEAJ
27. Convention entre la Ville et des SESSAD – EAJE
28. Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil départemental pour un portail commun de ressources numériques - Convention Nom@ade 29. Intime Festival - tarification de la soirée du 23 janvier 2024
30. Ecole Municipale de Musique : Convention de partenariat - Korian - Organisation de rencontre intergénérationnelles
Questions diverses
Le Maire,
Laurent RAYMOND