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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Convocation - e CONVOCATION CM 25 09 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Service Affaires Institutionnelles et Juridiques
: juridique@ville-saint-avertin.fr
Le 19 septembre 2024,
Mesdames et Messieurs
les Conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le :
MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 à 20H00
En mairie – salle du Conseil municipal
Pour information du Conseil municipal, voici les décisions qui ont été prises en vertu de l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
- Décision n°2024/75 portant modification n° 1 au marché de maitrise d’œuvre pour
l’extension et la réhabilitation du restaurant scolaire des grands champs ;
- Décision n°2024/76 portant passation de marchés publics de travaux après procédure
adaptée pour la végétalisation des cours d’écoles ;
- Décisions n°2024/77, n°2024/83, n°2024/84, n°2024/85, n°2024/86, n°2024/88,
n°2024/89, n°2024/93 portant louage de choses pour une durée n’excédant pas douze
ans ;
- Décisions n°2024/78, n°2024/91, n°2024/92, n°2024/94 portant délivrance d’un titre
d’occupation privative du domaine public ;
- Décision n°2024/79 portant passation d’une modification n°2 au marché
transterrassement pour la construction d’un local de stockage ;
- Décision n°2024/80 portant passation d’un marché public de travaux après procédure
adaptée pour les travaux d’un générateur photovoltaïque à l’école Henri Adam ;
- Décision n°2024/81 portant passation d’un renouvellement de contrat de maintenance
N° D2407-00092, concernant la maintenance applicative, évolutive et corrective du
progiciel PMB ;
- Décision n°2024/82 portant passation d’une modification n° 1 au marché de maitrise
d’œuvre pour la construction d’un local commercial - Place du Maréchal Leclerc ;
- Décision n°2024/87 portant passation de marchés publics de travaux après procédure
adaptée pour la construction d’un local commercial - Place du Maréchal Leclerc ;
- Décision n°2024/96 portant passation d’une modification n°1 au marché Briault pour la
construction d’un préau à l’école maternelle des Grands Champs ;
- Décision n°2024/99 portant passation d’un renouvellement de contrat de maintenance
N° 0586- 01-2410CM, concernant la maintenance applicative, évolutive et corrective
du progiciel SIRAP RADS (Uranisme). Les décisions prises au Bureau métropolitain du 16 septembre 2024 de Tours Métropole Val
de Loire sont disponibles sur data.tours-metropole.fr.
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Actualisation des tarifs municipaux 2024/2025 et année civile 2025
2. Approbation des attributions de compensations définitives 2024 – Tours Métropole Val de Loire
3. Demande de Fonds de soutien – Tours Métropole Val de Loire
4. Admissions en non-valeur 2024
5. Ouverture d'un débit de boissons - Tarifs des consommations
6. Décision modificative n°1/2024
7. Actualisation du tableau des autorisations de programmes et crédits de paiement
8. Convention de servitude d'ancrage de dispositif de vidéoprotection sur les toitures d'un immeuble privé
9. Mise en place du dispositif "Participation Citoyenne" dans le quartier Rosnay
10. Groupement de commandes pour les travaux liés au patrimoine arboré urbain
11. Recrutement d’un apprenti au service patrimoine immobilier
12. Création de deux emplois permanents
13. Versement d’une indemnité accessoire – Ecole municipale de musique
14. Transformations de postes
15. Créations d’emplois saisonniers
16. Convention de partenariat pour des rencontres intergénérationnelles entre le RPE et la résidence Korian l'Ormeau
17. Conseil des aînés : conventions de partenariat pour l’organisation d’animations culturelles
18. Mise en place du service Déclaloc (déclaration en ligne des logements
meublés - téléservice proposé par la Métropole)
19. Installation d'une nouvelle borne Livr’Libre - Secteur Cangé
Questions diverses
Le Maire,
Laurent RAYMOND