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Arrêté - AR TEMP 73 26 arrêté stationnement place du 19 mars 1962 commémoration du 19 mars 1962
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 73 26 arrêté stationnement place du 19 mars 1962 commémoration du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
m\
mr
\
Arrêté
n°’AR-TEMP-73-26
<
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
Momant
/
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
D’UNE
COMMEMORATION
PLACE
DU
19
MARS
1962
PARKING
DU
CIMETIERE
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
Considérant
la manifestation
« commémoration
du
19
mars
1962
»
organisée
par
la
commune
de
Mornant
le jeudi
19
mars
2026,
Considérant
que
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation,
il y a lieu
d'interdire
le stationnement
place
du
19
mars
1962,
A
R
RE
T
E:
ARTICLE
1er :
Le
jeudi
19
mars
2026
de
16h00
à
18h30,
le
stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
de
la
place
du
19
mars
1962,
afin
de
permettre
la
manifestation
sur
cet
emplacement. ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
de
la
commune.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
dressés
par
les forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant. Des
ampliations
en
seront
adressées à
:
*
La
FNACA.
*
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
ARTICLE
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
aud-PFÉFFER ône)