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Convocation - 2026 09 120 Subvention Fete de Lostra 2026
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 09 120 Subvention Fete de Lostra 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MUR Marennec-Hierc-Rrouace VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 22 septembre 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 27
Nombre de Votants : 27
Date de la convocation : 15/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l'hôtel de ville de la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame
Mariane LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ ; Jean-Marie PETIT ; Philippe CHABIRON ; Delphine BASSET-PRIEM ;
Frédéric PHELIPPEAU ; Sophie FAUCHEUX-GUERARD ; Pascal BAILLARGEAU ; Frédérique
LIÈVRE ; François LEJEUNE ; Patricia ALIZÉ ; François IMBACH; Nicole BERTON ; Richard
REMÉRAND ; Marie-Hélène AUBERT ; Sophie LESORT-PAJOT ; Évelyne HINCELIN ; Françoise
PINSON ; Thierry GÉRARDEAU ; Sophie GAUDIN-MASANES ; Stéphane FOUGERIT; Karine
AULIER ; Céline METREAU; Boris DELANOTTE ; Sophie DECAUDIN ; Laurent SCHNELL ; Miguel
BOIRUCHON ; Benoît DECLAIRIEUX.
Absents : François CHEVALIER ; Vincent PAJOT; Richard GUERIT; Claire BOBET; Justine
CLERGEAUD, David DAIMÉ.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-09-120
Fêtes de l'Ostra 2026 - Attribution d'une subvention au Groupement Qualité Huitres
Marennes Oléron
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L.
1611-4 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment son article 10 ;
; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
x «x 321du12avril2000etrelatif à la transparence financière des aides octroyées par Les personnes
publiques ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la demande de subvention du Groupement Qualité Huitres Marennes Oléron en date du 8
juin 2026 ;
Considérant que le Groupement Qualité Huitres Marennes Oléron organise, le 17 octobre 2026
à Marennes-Hiers-Brouage, les Fêtes de l'Ostra, festival dédié à la valorisation de la culture
ostréicole, de la gastronomie et du patrimoine de l'appellation IGP Huîtres Marennes Oléron,
événement fédérant l'ensemble de la filière et contribuant à son rayonnement auprès du grand
public, des professionnels et des médias ; He ——
a - 4
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
AR Prefecture
017-200085132-20260922-2026_09_120-DE
Reçu le 29/09/2026 Considérant que cette manifestation présente un intérêt local pour l'attractivité touristique,
économique et culturelle de La commune ;
Considérant que le montant de la subvention sollicitée (20 000 €) est inférieur au seuil de
23 000 € au-delà duquel la conclusion d'une convention est rendue obligatoire par Le décret n°
2001-4985 du 6 juin 2001;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65 «
Autres charges de gestion courante » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
- d'attribuer une subvention d'un montant de 20 000 € au Groupement Qualité Huitres
Marennes Oléron pour l'organisation des Fêtes de l'Ostra - édition 2026 ;
- de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune,
chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à cette subvention, et
notamment une convention précisant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de
l'aide accordée.
Suffrages exprimés : 27 La Maire certifie le caractère exécutoire de cet
t :
Pour : 27 on Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture Le : ? ( GEP. 2026
Abstoution.0 a sur Le site Internet de La commune
2 9 SEP. 2026
Frédérique LIÈVRE
La présent
Extrait certifié conforme
Mariane LUQUÉ
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
odélibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260922-2026_09_120-DE
Reçu le 29/09/2026