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Déliberation - 95 Programmation de spectacles a lEstran – Demande de subvention au Conseil Departemental – Saison 2025 2026
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 95 Programmation de spectacles a lEstran – Demande de subvention au Conseil Departemental – Saison 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : Le 18 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à 19 heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-
Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Mariane LUQUÉ, Jean- Pierre FROC, Françoise LUCAS, Régis JOUSSON, Martine COUSIN, Clotilde DEGORCAS, Richard GUERIT, Michel BROCHET, Claude QUILLET, Maryse THOMAS, Marie-Bernard BOURIT, Florence WINKLER, Michelle PIVETEAU, André GUILEMIN, Sophie LESORT-PAJOT, Catherine BERGEON, James SLEGR, Jean-Marie PETIT.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Philippe MOINET), Alain BOMPARD
(pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe GENDRE (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Liliane
BARRÉ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Martine FARRAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Patricia
DESCAMPS (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Thierry GÉRARDEAU (pouvoir à Jean-Pierre FROC), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Françoise LUCAS), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Maryse THOMAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUERIT).
Absents : Stéphane DUC, Norbert PROTEAU.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2025 11 95
Programmation de spectacles à l’Estran - Demande de subvention au Conseil
Départemental - Saison 2025-2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
Vu la politique culturelle de la commune visant à favoriser l’accès à la culture pour tous les
publics,
Vu la programmation annuelle de spectacles organisée à la salle municipale de l’Estran, -L
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
AR Prefecture
017-200085132-20251125-2025_11_95-DE
Reçu le 27/11/2025Vu le dispositif du Conseil Départemental relatif à l’aide départementale à la diffusion
culturelle,
Considérant que la commune assure chaque année la programmation de dix à quinze
spectacles à destination de différents publics (jeune public, public scolaire, adultes),
Considérant que cette action contribue au dynamisme culturel et à l'attractivité du territoire,
Considérant que pour la saison 2024-2025, le coût total de la programmation culturelle s’est
élevé à 98 000 € (hors frais de personnel et charges de fonctionnement),
Considérant que la commune a bénéficié, pour ladite saison, d’une subvention départementale
d’un montant de 8 000 €, alors que la demandeinitiale portait sur 25 000 €,
Considérant le souhait de La municipalité de maintenir une programmation culturelle de qualité
et accessible au plus grand nombre,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
-_d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une
subvention au titre de l’aide départementale à la diffusion culturelle d’un montant
de 25 000€, |
-__d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’instruction
et à l’obtention de cette subvention.
Suffrages exprimés : 31 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 31 A so e 11 Pr Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le: 1 lAAI L0S Abstention : 0 Sa publication sur le site Internet de la commune le : 24 (MAJ ao0rS
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
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La Le délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20251125-2025_11_95-DE
Reçu le 27/11/2025