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Compte-Rendu - 23 novembre 2014
Document publié le Dimanche 23 novembre 2014 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 novembre 2014)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL 23 NOVEMBRE 2014 (7 EME
CONSEIL)
Présents : Jean-Claude Dareau ; Sophie Bourzeix ; Bernard Dessalles ; Tony Filipe ; Laurent Fredet ; Nelly Rebeyrol ; Pascal
Thielin ; Jérôme Urvoas
Excusés: Antony Wright (procuration Sophie Bourzeix) ; Rémi Grimaldi (procuration Bernard Dessalles)
ORDRE DU JOUR
Taxe d’aménagement
Renouvellement Caisse Nationale de Prévoyance 2015
Questions diverses : Mise en place d’un site Internet pour la commune , date des vœux, etc...
INTRODUCTION
Ce septième Conseil municipal se réunit pour
Statuer sur la mise en place de la taxe d’aménagement pour l’année 2015.
Renouveller le contract avec la Caisse Nationale de Prévoyance.
Traiter un ensemble de points divers.
Le secrétariat de la séance a été assuré par Jérôme Urvoas.
Le Maire ouvre la séance en demandant l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour à savoir :
Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l'Isle.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYDICAT MIXTE DU BASSIN DE I’ISLE
Le SMBI a modifié ses statuts suite à l'adhésion des Communautés de communes Isle Vern Salembre et du Mussidanais.
La modification des nouveaux statuts du syndicat mixte du bassin de l’Isle est adoptée.
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Suite à la réflexion menée sur l'instauration de la TA lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2014 et aprés en avoir délibéré, il
est décidé d'instaurer la Taxe d'Aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 1%.
Il est décidé aussi d'appliquer totalement les exonérations prévues par l'article L.331-9 du Code de l'Urbanisme . La liste des
exonérations est disponible ainsi que le mode de calcul est disponible sur le site du service public : http://vosdroits.service-
public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
Suffrage exprimé Pour Contre Abstention
Adoption de la modification des statuts 10 0 0 La mise en place de cette taxe, si la Préfecture devait accorder le permis de construire du Parc photovoltaïque de la Sautonie
devrait générer une somme de l'ordre de 1800€.
La taxe d’aménagement est instautuée pour l’année 2015 au taux de 1%.
RENOUVELLEMENT CNP 2015
Renouvellement du contrat d'assurance auprés de la Caisse Nationale Prévoyance pour un montant de 1109,33€.
Il s'agit pour la commune de se prémunir contre les obligations statutaires des agents de la Fonction Publique Terriroriale qui
peuvent constituer pour les collectivités des charges importantes, imprévisibles et qui ne font pas l'objet d'une inscription
budgétaire.
QUESTIONS DIVERSES
PROPOSITION FIRELIVE
M. Pia (société « FIRE LIVE », création de logiciels internet pour Mairies et Communes), propose de mettre à disposition
gratuitement jusqu’à fin avril 2015 sa solution de site internet, sans contrepartie ni engagement et ceci afin que l’équipe
communal puisse l’évaluer dans l’attente d’une décision de la communauté de commune.
Seul resterait à la charge de la commune le dépôt du nom de domaine pour un an. M. Pia propose de prendre en charge l’achat
du nom de domaine et les démarches AFNIL pour un montant de 14€, permettant à la commune dans tous les cas de rester
propriétaire du nom de domaine
A fin Avril, plusieurs scénarios s’offriront à la commune :
La communauté de communes retient la solution « FIRE LIVE » et prend en charge le financement, la commune
continue à utiliser la solution « FIRE LIVE ».
La communauté de communes ne retient pas la solution « FIRE LIVE », la commune peut poursuivre l’utilisation
moyennant 119€ HT par an.
La communauté de communes ne retient pas la solution « FIRE LIVE » et la commune peut choisir de renoncer à la
solution, tout en conservant le nom de domaine et les contenus déjà mis en place.
L’offre de base comprend l’utilisation de la solution, les nouvelles fonctionnalités gratuites, une soirée de formation à l’utilisation
du site, une soirée de formation pour retouche et recadrage des photos, l’hébergement, maintenance permanente et service
après vente, sauvegarde des données automatiques sur hébergeur miroir, rapport avancé sur la fréquentation du site ainsi
qu’une garantie de référencement en première position.
Exemple de site construit avec la solution « FIRE LIVE »:
http://www.saint-capraise-de-lalinde.fr
http://www.queyssac .com
Suffrage exprimé Pour Contre Abstention
Instauration de la taxe d’aménagement au taux de 1% avec
une série d’exonérations
9 1 0
Suffrage exprimé Pour Contre Abstention
Utilisation gratuite de la solution « FIRE LIVE » jusqu’à fin
Avril 2015, moyennant 14€ pour l’achat du nom de domaine
saint-hilaire-destissac.fr
9 1 0
Pour Contre Abstention
Suffrage exprimé Pour Contre Abstention
Autorisation donné à M. le maire pour signer le
renouvellement CNP
10 0 0 La solution « FIRE LIVE » sera évaluée par l’équipe communale jusqu’à fin Avril 2015. Il sera procédé à un nouveau vote à cette
date.
VŒUX DU MAIRE
La date pour la cérémonie des vœux du maire est fixée au dimanche 11 janvier dans l’après-midi.
FAUCHAGE
Des devis sont en cours auprès de diverses sociétés pour mettre en concurrence le prestataire actuel.
A noter que la qualité du travail de fauchage effectué n’est pas remis en cause, le but de la démarche est de réussir à réaliser des
économies. (Facture 56 € HT de l’heure, 48 H pour 10 kms de bas côté fauchés et élagués).
RAPPEL
Une reconnaissance du parcours par l’ensemble des membres de commission « chemin de randonnée » sera réalisée
30/11/2014. Rendez-vous à 9H devant la mairie.
ANNONCE POUR LOCATION
La proposition d’annonce proposée par S. Bourzeix pour la location des 2 logements est validée en séance. Il est explicité que les
charges ne sont pas comprises dans le loyer.
DIAGNOSTIQUES POUR LA LOI ALUR
La loi ALUR impose de procéder à un certain nombre de diagnostiques obligatoires avant de pouvoir procéder à une location de
biens immobiliers. Des devis en cours
Expert Habitat (Maurens) 440€ pour les 2 logements
APG (Périgueux) 374 € pour les 2 logements
3ème consultation en cours
LIVRAISON
La livraison des logements est prévue pour le 21 décembre 2014.Les logements seront livrés le 21 décembre