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Compte-Rendu - 18 novembre 2014
Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 novembre 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la séance 18 novembre 2014
L’an deux mil quatorze, le 18 novembre, le conseil municipal de la commune de SAINT LOUIS EN
L’ISLE, dûment convoqué le 07/11/14, s’est réuni en session ordinaire, à la MAIRIE DE SAINT
LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mme LYOEN Marie-Yvonne, THURMEL Frédérique, adjoints
Mmes GIRAUD Séverine, GOUEYTHIEU Sabine, MICHALCZYK Catherine,
MM. FEYNIE Daniel, IMBEAUX Michel, PASQUET Serge, conseillers.
Absent excusé : M. ROUX Vincent
Secrétaire de séance : Mme Séverine GIRAUD
Ouverture de la séance : 20H00
Levée de la séance : 22h15
Monsieur le Maire, ouvre la séance en présentant l’ordre du jour et demande aux membres du conseil
de se prononcer sur le précédent compte rendu de la séance.
Il est adopté à l’unanimité.
1. DÉLIBÉRATIONS
Pays de l’Isle en Périgord
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Pays de l’Isle sollicite une
cotisation pour l’année 2014 pour le financement du programme d’intérêt général en faveur de
l’habitat. L’appel à cotisation est de 0.74€ par habitant. Au 1er janvier 2014 la population est de
266 habitants, ce qui fait une cotisation de 196.84€.
Monsieur le Maire précise également qu’à compter de 2015, cette cotisation sera prise en charge
par la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord.
Le conseil municipal accepte la cotisation pour l’année 2014, précise qu’un virement de crédit est
nécessaire car la cotisation n’était pas prévue au budget.
Virement de crédit :
- Cpte 6574 : subvention AC-PG-CTAM : -200€
- Cpte 6554 : subvention Pays : + 200€
Indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour le personnel communal
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’instauration de cette prime.
Le conseil municipal décide :
- De reconduire l’IAT en faveur des agents titulaires de la commune
- Détermine de taux moyen : 100% du montant de l’IAT en vigueur
- Vote un coefficient multiplicateur : 1.5
- Précise que les indemnités sont calculées au prorata du temps de travail hebdomadaire
des agents
- Précise également que les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que
la rémunération des fonctionnaires
- Fixe la périodicité de versement de l’IAT : annuelle à compter de l’année 2014 - Charge Monsieur le Maire de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque
agent.
Indemnité de fin d’année 2014 pour le personnel non titulaire
Le Maire s’était engagé à rechercher dans les textes si l’IAT pouvait s’étendre à d’autre personnel,
notamment le non titulaire.
Il s’avère que le personnel relevant du droit privé ne peut pas prétendre à l’IAT, mais il peut tout de
même bénéficier d’une prime. Il suffit d’une délibération du conseil fixant les modalités et le
montant de la prime.
Le conseil municipal attribue au personnel en contrat CAE-CUI une prime de fin d’année pour 2014
de 200 €.
Communauté de communes du mussidanais en Périgord (CCMP) : évaluation des risques
professionnels
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil de la mise en place d’une démarche, destinée à
l’ensemble des communes membres, d’une évaluation des risques professionnels. Elle permettra de
notifier dans le Document Unique, les dangers existants et de mettre en place un règlement.
C’est la CCMP qui dirigera cette action avec le concours du centre de gestion qui apporte un
accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques
professionnels.
Pour lancer la démarche d’évaluation des risques professionnels, la commune doit saisir le comité
technique du centre de gestion qui se réunit en commission le 25 novembre prochain.
Le conseil municipal approuve la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques
professionnels et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents rendus utiles pour la mise
en œuvre de cette délibération.
CNP : reconduction pour 2015 de l’assurance du personnel relevant de la CNRACL
Monsieur le Maire informe les conseillers que le contrat d’assurance relatif à la protection sociale
des agents affiliés à la CNRACL prend fin au 31 décembre 2014 et qu’il est nécessaire de le
renouveler afin de se prémunir des risques demeurant à la charge de la commune.
Le conseil municipal approuve la reconduction du contrat.
Contrat de mission temporaire pour Mme MICHAUD Catherine
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que suite à un surcroît de travail au secrétariat
de la mairie, il est nécessaire de recruter une personne temporairement.
Mme MICHAUD Catherine, secrétaire à la commune de SAINT MARTIN L’ASTIER, est disponible
les après-midi des 3 et 10 décembre prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte l’emploi de cette personne sur ces deux dates.
Il précise Type de contrat suivant :
- Contrat de mission temporaire
- Date : 3 et 10 décembre 2014
- Nombre d’heures au total : 8h00
- Indice de rémunération : IM : 404
Modification du règlement du cimetière communal :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de réétudier l’article 10 du règlement
du cimetière. Il est précisé que « les sépultures sont séparées les unes des autres sur les côtés par
un espace libre (d’environ 30 cm) appartenant à la commune Les rangées de sépultures sont séparées
par une petite allée (de 2 mètres de large) ».
Il est proposé de supprimer l’espace de 30 cm entre chaque concession afin d’inclure les tombes
dans le périmètre dédié. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification de l’article 10 du règlement intérieur du
cimetière. L’article 10 sera rédigé de la façon suivante : « Les rangées sont séparées par une petite
allée de 2 mètres de large ».
Le précise que le nouveau règlement annule et remplace le précédent (rédigé le 20/12/2008) et qu’il
est consultable en mairie. L’application du nouveau règlement est à effet immédiat.
Recensement de la population en 2015 : nomination d’un agent coordonnateur communal
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le recensement de la population aura lieu
du 15 janvier au 14 février 2015 et qu’il convient de nommer un coordonnateur chargé de conduire la
préparation et la réalisation de l’enquête de recensement. Le coordonnateur peut être assisté de
suppléants.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur et des suppléants.
Recensement de la population en 2015 : nomination d’un agent recenseur
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à désigner un agent recenseur.
Il fixe la rémunération à 151.67h sur l’ensemble de la prestation (du 05 janvier au 14 février 2015)
sur la base de l’indice majoré 316.
2. INFORMATIONS
Courrier de Mme BEUNE
Lecture du courrier aux membres du conseil municipal.
Décision maintenue par le conseil de l’interdiction de circulation aux véhicules à moteur, depuis
l’entrée de la rue de « Ferrandie » côté Eglise. Pose de panneaux de signalisation.
Comité de jumelage de St Médard :
Le comité de jumelage de St Médard donnera la somme de 172 € à la commune, lorsque celui-ci sera
dissous.
Le conseil municipal souhaite affecter cette somme à des achats pour l’école.
Vœux 2015 de la commune : dimanche 25 janvier à 11h00
Bénitier de notre église
C’est une pièce unique du 13ème siècle, ancien mortier transformé par la suite (informations de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles)
Chemin du Gôt : volonté de sa remise en état.
3. QUESTIONS DIVERSES
Eclairage public
Dans le cadre de la transition énergétique, inscription du projet porté par « Le Pays de
l’Isle » relatif à l’extension de l’éclairage public afin d’obtenir des subventions liées au
Grenelle de l’environnement. RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014
N°
des
délibérations
Objet décision
2014-1811-1
Réalisation de la démarche
de prévention sur l’évaluation
des risques professionnels
OK
- CCM Chapeaute l’opération
- mairie demande l’aide du CDG pour
accompagnement technique et
méthodologique et dde subvention à la
caisse des dépôts
2014-1811-2 Pays de l’Isle : cotisation 2014 au PIG
Ok mais faire virement de crédit :
- Cpte 6574 : subvention AC-PG-CTAM :
-200€
- Cpte 6554 : subvention Pays : + 200€
2014-1811-3 Assurance CNP : renouvellement du contrat OK pour reconduction du contrat en 2015
2014-1811-4 IAT
OK pour mise en place à compter de l’année
2014 :
- Pour les agents titulaires
- Périodicité : annuelle
- Taux voté : 1.5
2014-1811-5
Prime de fin d’année pour
l’année 2014 aux employés en
contrat CAE-CUI
OK pour 2014 : 200 €
2014-1811-6 CCD Mission temporaire A Mme MICHAUD Catherine
OK
- Contrat mission temporaire
- Date : 3 et 10 décembre 2014
- Nbre d’heures au total : 8 h
- Indice de rémunération : IM 404
2014-1811-7
Modification du règlement
intérieur du nouveau
cimetière
OK
Annule et remplace le précédent (délibération
du 29/01/2009)
2014-1811-8 Nomination d’un coordonnateur OK
2014-1811-9 Nomination d’un agent recenseur
OK
151.67h pour l’ensemble de la prestation
Rémunération : IM : 316 LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
MICHALCZYK Catherine
GIRAUD Séverine
ROUX Vincent Absent
IMBEAUX Michel
FEYNIE Daniel
PASQUET Serge
GOUEYTHIEU Sabine