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Compte-Rendu - 9 novembre 2014
Document publié le Dimanche 9 novembre 2014 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 novembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL 9 NOVEMBRE 2014 (6 EME
CONSEIL)
Présents : Jean-Claude Dareau ; Sophie Bourzeix ; Bernard Dessalles ; Laurent Fredet ; Rémi Grimaldi ; Nelly Rebeyrol ; Pascal
Thielin ; Jérôme Urvoas
Excusés: Antony Wright (procuration Sophie Bourzeix)
Absent: Tony Filipe
Le secrétariat de la séance a été assuré par Jérôme Urvoas.
ORDRE DU JOUR
Montant des loyers du presbytère
Subvention complémentaire au comité des fêtes
Indemnité factrice
NBI à Jérôme Boissonat
Régimes indemnitaires
Virements de crédits
Participation prévoyance et santé
Taxe d’aménagement
Questions diverses.
INTRODUCTION
Monsieur le maire remercie le comité des fêtes et les bénévoles qui ont organisé la soirée « Bourru-châtaigne et jeux de
société » le 8 Novembre et qui a vu la participation de prés de 50 personnes.
TRAVAUX DU PRESBYTÈRE
LOYERS
L'achèvement des travaux étant prévu fin décembre 2014, il est nécessaire de déterminer le montant du loyer des 2 logements
T3 remis en état .
Au moment du sinistre, le loyer mensuel des logements était de 366.00 € sans les charges. Compte-tenu de leur remise à neuf
aux normes du moment et du marché de la location dans les environs , il est proposé de fixer le loyer à 420,00 € charges non
comprises.
Suffrage exprimé Pour Contre Abstention
Loyer des logements du presbytère à 420,00 € 9 0 0 Une annonce va être diffusée dans les meilleurs délais.
CHOIX DES PEINTURES ET DU SOL DE LA SALLE D’EAU
Après visite du chantier, il est choisi la référence « blanc verbier » pour la peinture murale et les références Taralay sécurité SD
style 4319 almond et Taradouche 7621 lacanau pour le revêtement du sol et des murs des salles de bains.
PARKINGS
L'emplacement des parkings restera inchangé. Chaque logement aura son parking face à sa porte d'entrée et parfaitement
localisé dans le bail de location.
DIVERS
Les fenêtres et porte sauvegardées ont été vendues pour la somme de 200,00 € aisni que le radiateur et le sèche-serviette
pour la somme de 50,00 €.
L’ escalier hélicoïdal n’ayant pas trouvé preneurs, il est décidé de faire procéder à son enlèvement par BATI PLUS.
DOTATIONS
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À JÉRÔME BOISSONNAT
Jérôme Boissonnat, employé communal de Saint-Hilaire, adjoint technique de 2ème classe peut prétendre à une NBI de 10 points parce qu'il est polyvalent et responsable des tâches qu'il accomplit. Il perçoit cette NBI à Jaure. Sachant que la valeur du point s'élève à 4.6303 €, son paiement coûterait 10 x 4.6303 x 16/35 = 21.17 € brut / mois soit 21.17 x 12 = 254.00 € par an.
Rappel :
Jérôme Boissonnat travaille 16 heures par semaine pour un salaire mensuel net de 582.59 €.
Claude Delarche perçoit la NBI (15 points)
Il est décidé d'attribuer des maintenant cette NBI à Jérôme Boissonnat pour un montant global de 254,00 €.
IAT
Jérôme BOISSONNAT peut prétendre à une IAT (Indemnité d'Administration et de technicité) de 3ème catégorie. Le montant brut
annuel de référence applicable à son cadre d'emploi (adjoint technique de 2ème classe, catégorie C) est fixé à 449.29 € et est
calculé par l'application d'un taux multiplicateur pouvant aller jusqu'à 8 max. En appliquant un coefficient de 1 par exemple, l'IAT
versée à Jérôme BOISSONNAT coûterait 449.29 x 1 x 16/35 soit 205.39 € par an.
Claude DELARCHE peut prétendre à une IFTS (Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires). Le montant brut annuel de
référence applicable à son cadre d'emploi (Rédacteur Principal de 1ère classe, catégorie B) est fixé à 857.83 € et est calculé
également par l'application d'un taux multiplicateur pouvant aller jusqu'8 maxi. En appliquant un coefficient de 1 par exemple,
l'IFTS versée à Claude DELARCHE coûterait 857.83 € x 1 x 9/35 soit 220.58 € par an.
Ces indemnités sont en quelque sorte des primes au mérite. Elles n'ont pas un caractère obligatoire mais sont versées par la
plupart des communes. Elles récompensent les agents ponctuels, assidus, travailleurs qui ne rechignent pas à faire des heures
sup. etc...
Pour information :
A Cunége, Claude DELARCHE perçoit l'équivalent d'un 13 ème mois.
Claude DELARCHE travaille 9 heures par semaine pour un salaire mensuel net de 471.38 €.
Suffrage exprimé Pour Contre Abstention
Nouvelle NBI pour Jérôme Boissonant 9 0 0 VOTE POUR ATTRIBUTION D’UNE IAT DE 205.39 € À JÉRÔME BOISSONNAT
Pour cette année une IAT de 205,39€ est accordée à Jérôme BOISSONNAT.
VOTE POUR ATTRIBUTION D’UNE IAT DE 220.58 € À CLAUDE DELARCHE
Pour cette année une IAT de 220,58€ est accordée à Claude DELARCHE.
PARTICIPATION SANTE ET PRÉVOYANCE
La participation santé et prévoyance est une cotisation qui sert principalement au maintien du salaire en cas d'arrêt de travail prolongé. Depuis peu, les collectivités territoriales peuvent prendre en charge tout ou partie de la cotisation. Actuellement, la commune a pris à sa charge la participation minimum soit 5.00€ mensuel. Le solde de la cotisation est à la charge des salariés. La prise en compte de la totalité de la cotisation par la commune coûterait mensuellement 11.00 € pour Jérôme et 9.00 € pour Claude soit une dépense supplémentaire annuelle de (11.00 + 9.00) - 10 = 10.00 € x 12 = 120.00 €.
Après discussions, il est mis au vote la prise en charge de la moitié de ce montant.
La commune ne prendra pas en charge la participation prévoyance et santé au-delà de ce qui est versé aujourd’hui.
IMPACT SUR LE BUDGET 2014 DE LA COMMUNE
Le total des dépenses supplémentaires votées s’élèvent à 21,17 + 205.39 + 220.58 = 447,14 €, largement couvert par une augmentation significative des taxes additionnelles perçues par la commune.
POINTS DIVERS
NOÊL
Le comité des fêtes propose d’organiser un spectacle de contes le dimanche 14 Décembre à la place de remise de cadeaux avec
Bruno Dallongeville à hauteur de 380€.
Il est proposé une prise en charge par la mairie de la prestation de M. Dallongeville à hauteur de 380€. Les frais de réception, les
gouters pour les enfants et l’achat des sapins seront en contre-partie à la charge du comité des fêtes.
M. Dallongeville adressera sa facture à la commune de Saint-Hilaire d’Estissac.
ETRENNES FACTRICE
Il est proposé le paiement d'une indemnité de 50€ aux titres des étrennes à notre factrice Mme Alexandra LECAOUS.
l’opération.
Suffrage exprimé Pour Contre Abstention
IAT pour Jérôme Boissonnat 9 0 0
Suffrage exprimé Pour Contre Abstention
IAT pour Claude Delarche 9 0 0
Suffrage exprimé Pour Contre Abstention
Prise en charge de la moitié de la participation santé et
prévoyance
1 8 0
Suffrage exprimé Pour Contre Abstention
Prise en charge des contes pour Noel 9 0 0
Suffrage exprimé Pour Contre Abstention
Prise en charge des contes pour Noel 9 0 0 Cette indemnité lui sera versée par mandat administratif.
TAXE D’AMÉNAGEMENT
A ce jour la commune de Saint-Hilaire d'Estissac n'a pas instituée la taxe d'aménagement. Cette taxe s’applique au construction,
reconstruction, agrandissement des bâtiments et l’aménagement de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Un
taux variant de 1 à 5 % est voté après délibération et la TA est calculée en multipliant ce taux par la surface taxable de la
construction et par la valeur forfaitaire au mètre carré de la construction.
La valeur forfaitaire est déterminée annuellement par arrêté ministériel et varie en fonction de la nature de la construction. Par
exemple, en 2014, elle était de 712€ par m2 pour habitation principale, de 200€ par m2 pour une piscine, de 10€ par m2 de
panneaux photovoltaï ques au sol.
Des exonérations et des abattements peuvent être votés.
L'intérêt de la TA est de permettre le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation.
Pour être applicable à compter du 1er janvier 2015, la TA doit être votée avant le 30 novembre 2014.
Le conseil demande à réflèchir jusqu'au prochain conseil municipal.
PROJET DE FERME PHOTOVOLTAÎQUE
L’enquête publique sur le projet de parc photovoltaïque à la Sautonie se tiendra du 12/11/2014 au 12/12/2014. A cette
occasion les locaux et la photocopieuse de la mairie sont mis à disposition du Commissaire Enquêteur .
SITE INTERNET
M. Pia, élu de Saint-Capraise de Lalinde, a proposé ces services à la communauté de commune de Villamblard pour fournir un
site à la communauté de communes s’appuyant sur un site par mairie.
M. Pia a été reçu le 4 octobre à la mairie de Saint-Hilaire par J-C. Dareau, B. Dessalles et J. Urvoas pour présenter son produit
dédié aux communes. Il repose sur un framework PHP très répandu Symfony et propose une interface d’administration simple
d’accès (comparable à d’autres solutions du marché) et couvrant les besoins courants d’un site institutionnel de mairie (Agenda,
Présentation des élus, Bulletins communaux, ….). L’offre intègre la prise en charge de l’hébergement, le référencement et le
dépôt du nom de domaine. Il est prévu que le code source du site soit déposé chez un notaire pour couvrir une éventuelle faillite
du prestataire.
Exemple de site : http://www.saint-capraise-de-lalinde.fr/
Ce type de site pour la mairie de Saint-Hilaire d’Estissac représenterait un coût de moins de 150€/an qui serait pris en charge par
la communauté de commune, permettant à la commune de bénéficier d’un site sans avoir à puiser dans son budget. Ce point
sera discuté lors de la prochaine réunion de la communauté de commune.
CONCESSION DES CIMETIÈRES
Un changement éventuel de la durée temporaire des concessions du cimetière sera évoqué lors d'un prochain conseil municipal.
Actuellement, une seule durée temporaire de 50 ans est proposée. Suite à un récent , il semble nécessaire de mettre en place
une ou plusieurs autres durées temporaires 15 ans, 30 ans par exemple et de réfléchir à leur prix. Aujourd'hui, une tombe d' 1
place vaut 100€, une tombe de 2 places 200€, un caveau d'une place 200€ et un caveau de 2 places 400€.
CHEMIN DE RANDONNÉES
Une seconde version d’un chemin de randonnée pédestre (réservé aux piétons, chevaux et vélos) est présentée par M. le
Maire . Cette proposition, empruntant les chemins communaux et faisant la part belle au patrimoine de notre commune,
répond au cahier de charges fixé pour bénéficier de subvention et tient compte de premières discussions réalisées avec les
potentiels riverains. Une reconnaissance du parcours par l’ensemble des membres de la commission « chemin de randonnée » sera réalisée
30/11/2014. Rendez-vous à 9H devant la mairie.
Pour rappel l’objectif est d’obtenir un consensus permettant de valoriser le patrimoine de notre commune.
COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE 2014
La commune de Saint-Hilaire d’Estissac ne disposant pas de monument aux morts, M. le maire participera à la commémoration
du 11 Novembre à Villamblard où sont inscrits les combattants de Saint-Hilaire tombés pour la France.
Un bouquet sera déposé au pied de la plaque installé dans l'église.
DÉRATISATION DE LA MAIRIE
Des nids de souris ayant été découverts dans les archives de la mairie, il a été fait appel à une entreprise de dératisation.