Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 206
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 343
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 121
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 284
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 284
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 238
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 063
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 182
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 280
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 007
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 284 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 284 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-284
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2023-10-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
portant convocation des électeurs à l'élection des juges consulaires au
Tribunal de commerce de Tarbes pour l'année 2023 (1 page) Page 3
65-2023-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission d'organisation des élections dans le cadre des élections 2023
des juges du tribunal de commerce de Tarbes (2 pages) Page 5
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-10-03-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
portant convocation des électeurs à l'élection
des juges consulaires au Tribunal de commerce
de Tarbes pour l'année 2023
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs à l'élection des juges consulaires au Tribunal de commerce de Tarbes pour l'année 2023 3 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2023- modifiant l'arrêté préfectoral
portant convocation des électeurs
à l'élection de juges consulaires
au Tribunal de commerce de Tarbes pour l'année 2023
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L.723-1 à L.723-14, L.731-3 et L.732-3 et R. 723-1 à R.723-31 du code de commerce ;
Vu l'ordonnance n°2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et
des juges des tribunaux de commerce ;
Vu le décret n°2008-146 du 15 février 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux de
commerce ;
Vu le décret n°2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre de juges et de chambres des
tribunaux de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2023-09-29-00001 du 29 septembre 2023 portant convocation
des électeurs à l'élection de juges consulaires au tribunal de commerce de Tarbes pour
l'année 2023 ;
Considérant que, suite à une indisponibilité de l'un des membres de la commission
d'organisation des élections, il y a lieu de modifier l'horaire du premier tour du scrutin ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
Article 1°’: L'article 1 de l'arrêté préfectoral N°65-2023-09-29-00001 susvisé est modifié
comme suit : les termes « 10 heures » sont remplacés par « 11 heures ».
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées.
Article 3 : M le préfet des Hautes-Pyrénées et M. le président du Tribunal de commerce de Tarbes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et inséré sur le site Internet des services de l'État.
Fait à Tarbes, le 1j + ALL, Ad
Le préfet
alie GUILLOT-JUIN
él 066 &h |
Cosrrie:. prefecture@hautes-pyreneées.qouiv.f
Place narles de ‘ aulir CS: 1350 -65013 TARRE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs à l'élection des juges consulaires au Tribunal de commerce de Tarbes pour l'année 2023 4 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-10-03-00001
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission d'organisation des élections dans le
cadre des élections 2023 des juges du tribunal de
commerce de Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission d'organisation des élections dans le cadre des élections 2023 des juges du tribunal de commerce de Tarbes 5 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant composition de la commission d'organisation des élections dans le cadre
des élections 2023 des juges du tribunal de commerce de Tarbes
_Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L.723-13 et R.723-8 du code de commerce ;
Vu l'ordonnance n°2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et
des juges des tribunaux de commerce ;
Vu le décret n°2008-146 du 15 février 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux de
commerce ;
Vu le décret n°2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre de juges et de chambres des
tribunaux de commerce ;
Vu la désignation des magistrats en vue de siéger à ladite commission ;
Considérant qu'il y a lieu d'arrêter la constitution de cette commission ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 : La commission d'organisation des élections est chargée de veiller à la régularité du
scrutin et de proclamer les résultats. |
Elle se réunira le vendredi 13 octobre 2023 à partir de 11 heures pour le premier tour de
scrutin et, le cas échéant, le jeudi 26 octobre 2023 pour le second tour de scrutin à partir de
10h au siège du tribunal de commerce de Tarbes.
Article 2 : La commission d'organisation des élections est composée comme suit :
Pour le scrutin du 13 octobre 2023 :
en qualité de présidente :
Madame Muriel Renard, présidente du tribunal judiciaire de Tarbes
en qualité de membre :
- Madame Héloïse ESTADIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux
de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes, titulaire,
en qualité de fonctionnaire désigné par le préfet :
-le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales ou son représentant
lél : 05 62 56 65 6:
ce Cede
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission d'organisation des élections dans le cadre des élections 2023 des juges du tribunal de commerce de Tarbes 6 Pour le scrutin du jeudi 26 octobre 2023 :
en qualité de présidente :
Madame Muriel Renard, présidente du tribunal judiciaire de Tarbes
en qualité de membre :
- Madame Héloïse ESTADIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux
de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes, titulaire,
en qualité de fonctionnaire désigné par le préfet :
-le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales ou son représentant
Le secrétariat de la commission est assuré pour les deux tours de scrutin par le greffier du
tribunal de commerce de Tarbes.
Article 3 : Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats sont publics.
Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et M. le président
du Tribunal de commerce de Tarbes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site Internet des
services de l'État et notifié à l'ensemble des membres de la commission susmentionnée.
Article 5 : le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès sa publication.
Fait à Tarbes, le
0 3 OCT, «vez
Le préfet
Pour le préfe
Nathalie GUILLOT-JUIN
e 62 5b eg
Courrie . prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f
nulle de Grille GCS6F18E0 45013 TAKAHFX a
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission d'organisation des élections dans le cadre des élections 2023 des juges du tribunal de commerce de Tarbes 7