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Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 177 d1380275402156 400)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-400
PRUS - Convention cadre entre la Région Poitou-Charentes et
la Ville de Niort - Mise à disposition d'heures d'insertion pour le
territoire
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-400
Direction de Projet de Rénovation
Urbaine et Sociale
PRUS - Convention cadre entre la Région Poitou-
Charentes et la Ville de Niort - Mise à disposition
d’heures d’insertion pour le territoire
Madame Josiane METAYER, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Depuis plusieurs années, la Région Poitou-Charentes s’est engagée dans une démarche de promotion de l’emploi à l’instar de celle initiée par la Ville de Niort dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale, en intégrant une clause sociale dans l’ensemble de ses marchés publics.
La mise en œuvre des clauses d’insertion dans la commande publique représente un levier important dans la construction des parcours d’insertion des demandeurs d’emploi de longue durée et des jeunes sans qualification. Elle permet également en associant les acteurs locaux de développer l’offre d’insertion sur un territoire.
En 2010, la Région Poitou-Charentes a sollicité la Ville de Niort afin de bénéficier localement d’un relais, pour assurer le suivi de toutes les heures d’insertion générées par les travaux dans les lycées niortais, proposant ainsi de mettre à disposition des heures d’insertion pour le territoire. Par délibération en date du 5 juillet 2010, le Conseil municipal a approuvé cette démarche dans le cadre d’une « convention cadre » d’un an, renouvelable deux fois.
L’activité de relais territorial de la Région Poitou-Charentes est assurée par le chargé de mission insertion de la Direction de Projet de Rénovation Urbaine et Sociale de la Ville de Niort, ce qui permet de travailler une logique de parcours d’insertion. Ainsi de 2010 à 2012 : 4 900 h d’insertion ont été réalisées sur la clause régionale et pour l’année 2013, 8 800 h sont programmées.
Cette activité est réalisée sans contrepartie financière à l’instar des vingt autres territoires de la région (un par bassin d’emploi).
Les missions du relais territorial de la Région se déclinent ainsi :
- participer à la première réunion de chantier ;
- suivre l’exécution de la clause sociale ;
- être le relais des entreprises concernées et du chargé de mission clause sociale de la Région.
La convention cadre arrivant à échéance le 23 septembre 2013, la Région Poitou-Charentes sollicite la Ville de Niort pour l’établissement d’une nouvelle convention cadre d’une durée d’un an, reconductible deux fois. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention cadre relative à la mise à disposition d’heures d’insertion pour le territoire avec le Conseil Régional de Poitou-Charentes ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer ainsi que les actes administratifs s’y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER