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Déliberation - 177 d1469626492462
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 177 d1469626492462)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 juin 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-254
Restaurations scolaires Paul Bert et Jacques Prévert -
Réaménagement - Approbation du Dossier de Consultation des
Entreprises - Autorisation de souscrire les marchés -
Modification de la délibération 2016-118 du 4 avril 2016 pour le
lot n°4
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-254
Direction Patrimoine et Moyens Restaurations scolaires Paul Bert et Jacques Prévert - Réaménagement - Approbation du Dossier de
Consultation des Entreprises - Autorisation de
souscrire les marchés - Modification de la
délibération 2016-118 du 4 avril 2016 pour le lot n°4
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Lors de sa séance du 4 avril 2016 le Conseil municipal a approuvé par l’intermédiaire d’une délibération
amont, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif au réaménagement des restaurants
scolaires Jacques Prévert et Paul Bert pour un montant global de 217 860,00 € TTC.
Il s’avère qu’une erreur de report a été émise lors de l’estimation de la tranche ferme et de la tranche
conditionnelle du lot 4 « menuiseries intérieures – plafond » diminuant le prix de manière significative.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la partie lot n°4 « menuiserie intérieures – plafond » de la délibération n°2016-118 du 4 avril 2016 ;
- approuver l’étendue des besoins au regard du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour le lot 4 selon la décomposition suivante :
N° lot Désignation / lot Montant € HT tranche ferme
Montant € HT
tranche
conditionnelle
Montant Total
(en € HT) Montant Total (en € TTC)
4 Menuiseries
intérieures -
plafond
28 000 18 200 46 200 55 440
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché de travaux s’y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY