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Arrêté - 2024 1930 Arrete Verrier Energie RUE Souvraz...RUE Mermoz du 01.07 AU 16.08
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1930 Arrete Verrier Energie RUE Souvraz...RUE Mermoz du 01.07 AU 16.08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 20 juin 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 20 juin 2024
de l’entreprise VERRIER ENERGIE, 140 avenue Jean
LOLIVE, 93691 PANTIN et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux de terrassement et forage
dirigé pour le renouvellement d’un réseau HTA pour le
compte d’ENEDIS vont être entrepris par l’entreprise
VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants et qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents, pendant la période
allant du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024
inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 16 août 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Jean Souvraz (partie comprise entre la rue de la perche et la rue du pourquoi pas) la rue du pourquoi pas (partie comprise entre la rue Jean Souvraz et le numéro 2 Bis rue du pourquoi pas) et rue Mermoz à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 200 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 2 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
ARTICLE 3 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN
SOUVRAZ, RUE DU POURQUOI PAS ET RUE JEAN
MERMOZ A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
ARRETE N : 2024 - 1930 ARTICLE 4 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 7 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARTICLE 8 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 9 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
ARTICLE 10 : L’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 11 : L’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
ARTICLE 12 : L’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 13 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.
ARTICLE 14 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.
ARTICLE 15 : L’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 16 : L’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 17 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 18 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
ARTICLE 19 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 20 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 21 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 22 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
28/06/2024