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Arrêté - 2024 1931 Arrete Wannitube RUE du 11 Novembre et RUE Elie Reumaux du 01.07 AU 02.08
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1931 Arrete Wannitube RUE du 11 Novembre et RUE Elie Reumaux du 01.07 AU 02.08)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU 11
NOVEMBRE ET RUE ELIE REUMAUX A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 17 juin 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 17 juin 2024,
de l’entreprise WANNITUBE, Zac du Moulin, Allée Hélène Boucher 59118 WAMBRECHIES, et ses Sous-
Traitants,
Considérant que des travaux d’extension du réseau de
chauffage urbain pour raccordement de la Sous- Préfecture pour le compte de DALKIA vont être entrepris par l’entreprise WANNITUBE et ses sous-
traitants et qu’il convient de prendre des mesures pour
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant la période allant du lundi 1er juillet 2024 au 02 août 2024 inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 1 er juillet 2024 au vendredi 02 août 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue du 11 novembre et rue Elie Reumaux (dans le carrefour à feux) à Lens.
ARTICLE 1 : Rue du 11 novembre (partie comprise entre la rue Etienne Flament et la rue Elie Reumaux) :
Du lundi 1er juillet 2024 au 02 août 2024, la circulation sera interdite sur la voie de gauche longeant la Sous-Préfecture.
ARTICLE 2 : Rue Elie Reumaux (partie comprise entre le n°1 et le carrefour à feux) : Du lundi 1 er juillet 2024 au 02 août 2024 la circulation sera restreinte et la bande cyclable interdite selon les besoins et l’avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.
ARTICLE 4 : Aucun stationnement des véhicules et engins de chantier ne sera autorisé le long des trottoirs rue du 11 novembre et rue Elie Reumaux.
ARRETE N : 2024 -
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
LE POLE ADMINISTRATIF / LM
1931 ARTICLE 5 : Aucune intervention ne sera autorisée les jours de match du Racing Club de Lens. L’entreprise WANNITUBE et ses sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre, sécurisé, équipé de clôtures opaques, jointes entre elles et d’une hauteur minimale de 2 mètres. L’entreprise sera responsable de la stabilité du dispositif et devra être capable d’intervenir rapidement si nécessaire.
ARTICLE 6 : L’entreprise WANNITUBE et ses sous-traitants sont autorisés à occuper 7 places de stationnement au niveau du stationnement le long de la Sous-Préfecture, pour l’implantation de la base vie et le stockage du matériel (100 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles des colliers et équipées de de
ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 8 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure et les accès, sorties du chantier se feront exclusivement par la rue Cassan, en concertation avec les services de la Ville et d’Artois Mobilités.
ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise WANNITUBE et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 10 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise WANNITUBE et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARTICLE 11 : L’entreprise WANNITUBE et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 12 : L’entreprise WANNITUBE et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par la circulation des engins sur la voie publique.
ARTICLE 13 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper le cas échéant, aux frais de l’entreprise WANNITUBE et ses sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.
ARTICLE 14 : L’entreprise WANNITUBE et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 15 : L’entreprise WANNITUBE et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 16 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 17 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
ARTICLE 18 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 19 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 20 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 21 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
28/06/2024