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Arrêté - 2024 2966 Verrier Energie Rues Souvraz du Pourquoi PAS et Mermoz
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2966 Verrier Energie Rues Souvraz du Pourquoi PAS et Mermoz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN
SOUVRAZ, RUE DU POURQUOI PAS ET RUE JEAN
ville de lens MERMOZ À LENS,
Sylvain ROBERT
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Maire de Lens Lens-Liévin, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 Agent de Maitrise Territorial relatif aux délégations de Monsieur Thibault NUCR GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 14 octobre 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 14 octobre
2024 de l'entreprise VERRIER ENERGIE, 140 avenue
Jean LOLIVE, 93691 PANTIN et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux de terrassement et forage
dirigé pour le renouvellement d'un réseau HTA pour le
compte d'ENEDIS vont être entrepris par l'entreprise
VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants et qu'il
ARRETE N : 2024-07 convient de prendre des mesures pour en faciliter la
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
réalisation et prévenir les accidents, pendant la période
allant du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 22
novembre 2024 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Jean Souvraz (partie comprise entre la rue de la Perche et la rue du Pourquoi Pas) la rue du Pourquoi Pas (partie comprise entre la rue Jean Souvraz et le numéro 2 Bis rue du Pourquoi pPas) et rue Mermoz à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 200 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
2966 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants conformément à la 8" partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
L'entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise VERRIER ENERGIE et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
— Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
17 octobre 2024