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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230154 w
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230154 w)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230154 - AGRICULTURE - FONDS D'INITIATIVE LOCALE POUR L'AGRICULTURE (FILA) - MONSIEUR EMMANUEL FONTAINE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président.- L’exploitation de Monsieur Emmanuel FONTAINE, située à Criquetot-l’Esneval, est un système en polycultures / élevage bovins lait de 100 vaches laitières sur 80 ha dont 15 ha en prairie (19% de la Surface Agricole Utile). Les productions principales cultivées sont le maïs ensilage pour l’alimentation animale, les céréales, puis quelques cultures de vente en petites quantités (lin, betteraves).
L’exploitation emploie un salarié.
Le projet d’investissement de Monsieur Emmanuel FONTAINE concerne l’acquisition d’une benne agricole de grande capacité dans le but de faciliter le transport de fumier par l’élevage et le transport du maïs ensilage dédié à l’alimentation animale. Ce matériel performant contribue à assurer la pérennité de l’atelier d’élevage bovin sur l’exploitation.
Le Comité d’attribution du FILA, réuni le 6 février 2023, a donné un avis favorable à un soutien financier par la Communauté urbaine.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de verser à Monsieur Emmanuel FONTAINE une subvention d’un montant maximum de 3 000 € et d’autoriser la signature de la convention qui définit les modalités d’utilisation, de versement et de contrôle de cette subvention.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20190389 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2019 relative au Fonds d’Initiative Locale pour l’Agriculture (FILA) ;
VU le régime d’aide d’Etat notifié auprès de la Commission Européenne n° SA.102484 (modifié par SA.103992) (régime initial SA.39618) relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire ;
CONSIDERANT :
- que M. Emmanuel FONTAINE a déposé le 30 novembre 2022 une demande d’aide financière pour son projet d’acquisition d’une benne agricole d’occasion d’une valeur de 24 000 € HT, dans le cadre du fonds d’aide à l’acquisition de matériel d’occasion du FILA ;
- que ladite demande répond aux objectifs, nature des aides, bénéficiaires et conditions d’éligibilité en termes de type d’initiatives agricoles, de type de dépenses éligibles et de taux d’aide fixés au règlement d’attribution relatif à ce fonds ;
- qu’au regard des critères d’attribution, la modulation du taux de l’aide de 25 % pour ce projet est de 50 % ;
- que la demande d’aide a fait l’objet d’une procédure d’instruction et que le Comité d’attribution, réuni le 6 février 2023, s’est prononcé favorablement pour son attribution ;
- qu’une convention de subvention doit être établie avec le bénéficiaire, après que le Conseil communautaire ait délibéré sur l’attribution de l’aide, pour procéder au versement.
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté, VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention d’un montant maximal de 3 000 € en faveur de Monsieur Emmanuel FONTAINE, pour l’investissement dans une benne agricole d’occasion dans le cadre du fonds d’aide à l’acquisition de matériel d’occasion du FILA.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de versement de cette subvention avec le bénéficiaire.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Sous-fonction 92 : aide à l’agriculture et aux industries agro
Nature 20421 : subventions pour l’équipement de personnes de droit privé – biens mobiliers et matériel
Opération P3011O002 : actions agriculture
Montant maximum de la dépense : 3 000 €
M. Christian GRANCHER : La délibération propose, dans le cadre du FILA, l’attribution d’une subvention de 3 000 euros à Monsieur Emmanuel FONTAINE dont l’exploitation agricole est située à Criquetot-l’Esneval, pour l’investissement dans une benne agricole d’occasion.
M. Edouard PHILIPPE : M. AUBER ?
M. François AUBER : M. le Président, voilà une heure que notre conseil communautaire a démarré. Je m’interroge sur l’aspect démocratique de cette assemblée. Je pense qu’il y a effectivement un trouble à la régularité des délibérations que l’on va prendre ensemble. Objectivement, je n’ai pas pu entendre. Nous n’avons pas pu débattre. Je m’interroge sur la police de l’assemblée que vous n’avez pas pu tenir. A un moment donné cette situation n’a plus de sens, est-ce qu’on reporte notre conseil communautaire ? Pour ma part, je ne souhaite pas rester dans cette assemblée.
M. Edouard PHILIPPE : Juste un mot, M. AUBER, il est hors de question que nous ne puissions pas tenir un conseil communautaire parce que des gens, dans la salle, souhaitent l’interdire. Vous comprenez, la démocratie ce n’est pas se taire lorsqu’il y a des gens qui gueulent. Donc, nous allons tenir ce conseil communautaire, nous l’avons déjà fait. Cela est déjà arrivé au conseil municipal du Havre, ce n’est pas très agréable, mais c’est indispensable. En effet, le replacer cela veut dire finalement ne pas réussir à tenir une assemblée démocratiquement élue. Nous allons donc continuer. Je vous remercie pour votre intervention. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 93, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :