Compte-Rendu - CR 28 octobre 2016

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Compte-Rendu - CR 28 octobre 2016 Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 octobre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Industrie, Compte rendu de la séance du Conseil municipal

du 28 Octobre 2016

L’an deux mil seize, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Moulidars, dûment convoqué le 19 Octobre 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.

Présents : DESPORT Martial, DUPUIS Éliane, DESVARD Nadège, DUROSIER Gérard, MAURIN Jean- Bernard, CAGIGAL Romuald, VERGNAUD Josiane, AURAS Stéphane, CARNEIRO Sergio et SAID HOUSSEINE Cécile

Absents : Arnaud VIGIER, VACHERON Mylène, TUROTTE Pascal

Excusé : DUPUIS Eric

Excusé avec procuration : CLOCHARD Stéphane (procuration à Jean-Bernard MAURIN)

Secrétaire de séance : DESVARD Nadège

DM 2016-06 (remplacement chauffe eau salle de basket)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (11 voix pour) accepte d’effectuer les opérations suivantes :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Chap 023. art 2313-construction +2580 € (op. n°273)

TOTAL +2580 €

Chap 021 art 021- virement de la section de fonctionnement

+2580 €

TOTAL +2580 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chap 022 art 022- dépenses imprévues - 980 €

Chap 023 art 023- virement à la section d’investissement

+ 2580 €

TOTAL +1600 €

Chap 77 art 773- don +950 €

Chap 77 art 773- mandat annulé sur exercice antérieur

+650 €

TOTAL +1600 €

Acquisition d’un distributeur automatique de pain

Comme indiqué lors de la séance du Conseil municipal du 09/09/2016, l’acquisition d’un distributeur automatique de pain était à l’étude.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’implanter ce dernier au lieu-dit « La Pointe ». Les renseignements concernant le branchement électrique ont été pris auprès d’ERDF. Un devis devrait être envoyé dans les prochains jours.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par vote à main levée (11 voix pour) se prononcera sur l’acquisition de ce distributeur seulement lorsque ce devis sera présenté.

Désignation d’un délégué fourrière pour remplacement Arnaud VIGIER

Suite à la démission de Monsieur VIGIER Arnaud, en tant que délégué du syndicat mixte de la fourrière, il est nécessaire de renommer un autre membre du Conseil municipal.

Monsieur MAURIN Jean-Bernard, se propose pour le remplacer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par vote à main levée (11 voix pour), accepte cette décision.

Pose d’un panneau STOP au lieu-dit « Chez Bouché » et « Lignolle »

Monsieur MAURIN expose au Conseil municipal que suite à son rendez-vous avec Monsieur GOUPILLEAU, ADA (Agence Départementale de l’Aménagement) de Jarnac, il est conseillé de poser des panneaux« STOP » à la place des « cédez le passage » à l’intersection du carrefour de la route de « La font Bonat » (maison de Monsieur PATRAT).

Pour la mise en place de ces panneaux, un arrêté municipal devra être signé par Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée (11 voix pour) décide : - De valider le projet d’implantation

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal.

Suite à la demande d’un administré, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet de mettre en place 1 panneau « STOP » devant la maison de chez Monsieur CAILLAUD, lieu-dit Chez Bouché, Grand’Rue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée (11 voix contre) refuse l’implantation du panneau « STOP ».

Enfin, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’implantation d’un panneau « STOP », au lieu-dit « Lignolle », au carrefour de la VC 205 et de la VC 104, dans le sens « Cesseaux » à la RN 141, afin de limiter la vitesse.

Le Conseil municipal, après en voir délibéré, par vote à main levée (10 voix pour et 1 voix contre), valide cette implantation et autorise Monsieur le Maire à :

- Valider le projet d’implantation

- Signer l’arrêté municipal

Questions diverses

 Installation d’un camion pour une restauration rapide au niveau de la bascule sur la RN141 : une demande a été faite par une personne extérieure à la commune. La municipalité donne son accord de principe. Le demandeur doit effectuer les démarches nécessaires.  Le dossier de demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé pour les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public de la commune a été constitué avec les services de la D.D.T. d’Angoulême et va être envoyé à la Préfecture de la Charente pour étude.

 Numéros de rues : l’attribution des numéros de rue est terminée. La dépense sera imputée au prochain budget.

 Monsieur DELAGE, Maire de SAINT-SIMON, est venu à la mairie pour proposer la création d’une « commune nouvelle ». Une réflexion doit être engagée.

 Commission environnement : toutes les fontaines sont remises en état et le fléchage bois est posé.

La séance est levée à 20h05.