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Compte-Rendu - CR 23 juin 2016
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Moulidars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 23 juin 2016
L’an deux mil seize, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Moulidars, dûment convoqué le 13 juin 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Eliane DUPUIS, Adjointe au Maire.
Présents : DUPUIS Éliane, DUROSIER Gérard, MAURIN Jean-Bernard, AURAS Stéphane, CAGIGAL Romuald, SAID HOUSSEINE Cécile, VERGNAUD Josiane, VACHERON Mylène, TUROTTE Pascal, CARNEIRO Sergio
Excusés : DESPORT Martial, CLOCHARD Stéphane, VIGIER Arnaud, DUPUIS Eric Excusée avec procuration : DESVARD Nadège donne procuration à SAID HOUSSEINE Cécile.
Secrétaire de séance : SAID HOUSSEINE Cécile
AUTORISATION RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT
Le Conseil municipal,
- VU la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1er alinéa,
- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles,
- Sur le rapport de Madame Eliane DUPUIS, Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré par 11 voix pour,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en cas de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1er alinéa de la loi du 26.01.1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ; - De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
REGIE DE RECETTES – MANIFESTATIONS FESTIVES (CULTURELLES, SPORTIVES…)
Madame DUPUIS Eliane rappelle au Conseil municipal que par délibération du 26 mai 2016, il a été créé une régie de recettes pour les manifestations festives (culturelles, sportives…).
Dans le cadre de la gestion de cette régie, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur les tarifs de chaque couleur de tickets et de catégorie suivants :
Catégorie Couleur Valeur grillades + frites Rose 3.50€ frites Jaune 1.50€ sodas Bleu 1.50€ bières Vert 2€
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, approuve les tarifs par catégorie et par couleur.
Vote des différents tarifs relatifs à l’évènement musical
« Scènes en Garenne » du 16 juillet 2016
Madame DUPUIS Eliane expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’évènement musical « Scènes en Garenne » du 16 juillet 2016, il est nécessaire de fixer les tarifs relatifs aux différents produits vendus.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter les tarifs ci-dessous :
Grillades + frites à 3.50€
Frites à 1.50€
Sodas à 1.50€
Bières à 2€ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix pour :
- Approuve les tarifs ci-dessus.
Questions diverses
- Prochain Conseil municipal le 20 juillet 2016 à 19h00
- L’association du lotissement du Grand Villars est officiellement propriétaire de la voirie depuis le 22 juin 2016. Une assemblée générale est prévue pour décider de la cession à la commune.
Il faudra envisager en même temps que la voirie, le rachat des parcelles n°ZI 88 et n°ZI 89 situées aux abords de la « route du Canton » et à l’entrée du lotissement. Il faudra donc associer les propriétaires à cette demande de cession.
La séance est levée à 19h45