Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete rue Dulcie September
Arrêté - arrete parking rue Dulcie September
Arrêté - arrete 4 rue Dulcie September
Arrêté - 2023 023 SPIE Rue dulcie september
Arrêté - arrete rue de la Gare
Arrêté - arrete rue de la Gare
Arrêté - arrete rue des Fusilles
Arrêté - arrete rue de la Gare
Arrêté - Arrete rue des Fusilles
Arrêté - arrete rue de la Gare
Arrêté - arrete rue Dulcie September
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue Dulcie September)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
icourt Tournée veÂs l'avenir
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie — Signalisation Temporaire)
Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,
Considérant les travaux réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, le 16 novembre 2023, rue Dulcie September, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement
ARRETE
Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises le 16 novembre2023, rue Dulcie September selon plan ci-joint
— stationnement interdit y compris sur les parkings
— route fermée à la circulation sauf riverains pour nécessité absolue (en dehors des opérations de dépose)
— circulation piétonne interdite
Aïticle 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci après :
— dépose des câbles de la ligne haute tension
Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des
Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le dix novembre deux-mil-vingt-trois
B.B
ce . À T }
Affiché, notifié, déposé le 10 novembre 2023 /
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DÙ PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://wWww.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr (esodap
ap
sapouod
siou)
an|osqe
2]ISS229U
2p
SE2
U2
SUILISAIN
Pl
551
inod
juouwanbiun
22s1107ne
uoueIN2J1)
“aesodop
ap
suouesodo
sa]
juepued
(1A
3
suoJaid)
uouen2112
ej
e a1njau124
‘\uawaeuuouejs
ne
2}Ipiaqu!
au07