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Arrêté - 2026 03 33 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 32 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 45 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 38 Délégation de fonction et de signature à Cyrille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 38 Délégation de fonction et de signature à Cyrille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260331-2026_03_38-AI| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 31/03/2026]
ARRETE
N°
20%
C3
2%
Délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Cyrille
GAILLARD,
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-18
et L2122-20
Vu
la délibération
n°
DEL
2026
_15 en
date
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant
qu'it
y a lieu
de
fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1: Au
titre de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
délégation
est donnée
à M.
Cyrille
GAILLARD
dans
les
matières
suivantes
:
SERVICE
BATIMENT
ET
LOGISTIQUE
Travaux
Bâtiments
: Etudes
de
projet
et de
faisabilité,
Travaux
neufs,
Réhabilitation
PROPRETE
ET
ASSAINISSEMENT
EN
LIEN
AVEC
LA
CASC
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à
l’article
1, M.
Cyrille
GAILLARD
est
autorisé
à
signer
tous
documents
et pièces
s’y
rapportant.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
Article
3: En
l’absence
du
délégataire,
les domaines
visés
à l'article
1 seront assurés
par ordre
de priorité
par
: >
C.
PEPIN
>
F. AULAS
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera transmis
à Monsieur
le Préfet,
publié
sur
le site de
ta Ville
et notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Madame
Christelle
PEPIN
et
Monsieur
Frédéric
AULAS.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Sorgues,
le
|
JC2/2
es
Le
Maïre
Thierrÿ
LAGNEA
Publié le 31 mars 2026 Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le ….
De
la notification le …..
et de
la publication
le .…
Remise
en main
propre
le :