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Arrêté - 2026 03 39 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 28 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 36 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 47 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 31 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 46 Délégation de fonction et de signature à Jaouad
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 46 Délégation de fonction et de signature à Jaouad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
T°
TT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260331-2026_03_46-AI| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 31/03/2026]
ARRETE
N°
2C)é
C5
Délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Jaouad MARBOH,
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2 [22-18
et L2122-20
Vu
la délibération
n° DEL 2026 15
en date du
22
mars
2026
portant
élection du Maire,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1:
Au
titre
de
l’article
L2122-18
du
CGCT.
délégation
est
donnée
à M.
Jaouad
MARBOH
dans
les
matières
suivantes
:
SPORTS En
lien
avec
les
associations
et
l’éducation
nationale
(sport
scolaire)
: organisation,
gestion
des
équipements,
rapport
avec
les
partenaires
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à
l’article
1,
M.
Jaouad
MARBOH
est
autorisé
à
signer
tous
documents
et
pièces
s’y
rapportant.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
Article
3:
En
l'absence
du
délégataire,
les
domaines
visés
à l’article
1 seront
assurés
par
ordre
de
priorité
par
: >
F.
AULAS
>
T.REYNIER
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Monsieur
Frédéric
AULAS
et
Monsieur
Thierry
REYNIER.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sorgues,
le
3!
[CS
[26
Le
Maire
Thierry
LAGNEA
Publié le 31 mars 2026 Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en
Préfecture
le …
De
Ja notification le
et de la publication
te …
Remise
& main
propre
le :