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Arrêté - 2026 03 19 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 41 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 43 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 29 Délégation de fonction et de signature à Dominique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 29 Délégation de fonction et de signature à Dominique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
-
===
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260331-2026_03_29-AI| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 31/03/2026]
ARRETE
N°
20406
OZ
29
Délégation
de
fonction
et de
signature
à Mme
Dominique
ATTUEL,
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-18
et L2122-20
Vu
la délibération
n°
DEL
2026
15 en date
du
22
mars
2026
portant
élection
du Maire,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1: Au
titre
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
délégation
est donnée
à Mme
Dominique
ATTUEL
dans
les matières
suivantes :
ATLAS
DE
LA
BIOPIVERSITE
EN
LIEN
AVEC
LA
CASC
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à l’article
1, Mme
Dominique
ATTUEL
est autorisée
à signer
tous
documents
et pièces
s’y rapportant.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maite
».
Article
3: En
l’absence
du délégataire,
les domaines
visés
à l’article
1 seront assurés
par ordre
de
priorité
par :
>
C.
CAMBIER
>
J. MARBOH
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
publié
sur
le site
de
la Ville
et notifié
à
l'intéressée.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Monsieur
Clément
CAMBIER
et Monsieur
Jaouad
MARBOH.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté,
Fait à Sorgues,
le
\
[| C2,
[26
Le/Maire Thierry
LAGNEAU
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
De
la notification
le ..…
et de
la publication
le …..
Remise
en
main
propre
le :
Publié le 31 mars 2026