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Déliberation - 2018 1 06 Centre de loisirs de Thiviers mise à disposition des locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Loisirs,
AR
PREFECTURE
024-242 Reçu
le
Lommunete
de ennrmunes
PERIGORD
1000
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRAON
50208-20185
_1_06-DE
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
ST
PIERRE
DE
COLE
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
31
JANVIER
2018
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 32
Pouvoirs
: 5
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-1-06
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
08
février
2018
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
:
Béatrice
HAGEMAN,
Lucienne
LAUMOND,
Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Dominique
MARCETEAU, Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Ciaude
CAMELIAS,
,
Marc
PASCUAL,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Philippe
BANCHIERI,
Jean-
Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Jean
ROUCHAUD,
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Paul
CANLER,
Philippe
LACHAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Gilbert
CHABAUD,
Michel
REBIERE
Absents
et
excusés:
Christiane
DESPAGES,
Nicola
ROBERTS,
Nathalie
GRANERI,
Céline
DEQUANT,
Jean-Marc
BUISSON,
Dominique
MARCETEAU
Pouvoirs
:Nicola
ROBERTS
à
Céline
BAUDESSON,
Nathalie
GRANERI
à
Pierre-
Yves
COUTURIER,
Céline
DEQUANT
à
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON
à
Isabelle
HYVOZ,
Dominique
MARCETEAU
à
Carmen
GROS
(suppléante),
Date
de
convocation
: 31
janvier
2018
M
Philippe
BANCHIERI
est
désigné
secrétaire
de
séance
Centre
de
loisirs
de
Thiviers
: mise
à disposition
des
locaux
Les
locaux
qui
accueillent
le
centre
de
loisirs
à
Thiviers
sont
situés
dans
l’école
maternelle
et
appartiennent
à la
Commune
de
Thiviers.
Ces
locaux
sont
mis,
pour
partie,
à disposition
de
la
Communauté
de
communes.
La
convention
en
cours
doit
être
dénoncée
et
renégociée.
Le
Conseil
de
Communauté
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-
S’ENGAGE
à dénoncer
la convention
d'utilisation
des
locaux
et à la renégocier
pour
les
espaces
mutualisés
avec
l’école maternelle.
Les
espaces
à destination
unique
de
l'accueil
de
loisirs feront
l’objet d’une
mise
à disposition
et d’un
PV de
mise
à disposition.
- _
AUTORISE
le Président
à signer les documents
à intervenir.
Le Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La
présente
délibération
peut
fair\'b