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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n230 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE ——
LL ZE ARRETE DU MAIRE
ILLE-ET-VILAINE N°230-2024
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Route Barrée
rue de la Mairie
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Considérant que le marché local, nécessitent l’occupation de la voie ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
La rue de la Mairie sera barrée, de la rue Bernard Picoult jusqu’au n°17 de la rue de
la Mairie, le dimanche 6 octobre 2024 de 7h à 14h30.
Le présent arrêté prendra effet le dimanche 6 octobre 2024 à 7h suivant la mise en
place et la maintenance de la signalisation correspondante par les services techniques
de la commune.
Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain
de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-Comptes.
A CREVIN, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Daniel GENDROT
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73 e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr