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Arrêté - Arrete n291 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n291 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NE ———
__ChrNM ARRETE DU MAIRE
ILLE-ET-VILAINE N° 291 -2024
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Stationnement interdit
Parking aire de Pique-nique
Rue des Sports
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation :
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des
routes et autoroutes ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que l’installation d’une nacelle nécessite l’occupation du parking de l’aire de Pique- nique rue des Sports
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit le jeudi 5 décembre 2024 de 08h00 à 18h00.
Article2: Le présent arrêté prendra effet jeudi 5 décembre 2024 suivant la mise en place
et la maintenance de la signalisation
correspondante par l’entreprise SPIE.
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de CREVIN , Monsieur le Directeur
Général des Services et Monsieur le
Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la
Brigade de gendarmerie de Bain de
Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain
de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-Comptes.
A CREVIN, le 13 novembre 2024
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet :www.crevin.fr