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Arrêté - Arrete n017 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n017 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CN,
_OhhMUl = ARRETE DU MAIRE
ILLE-ET-VILAINE N 9 0 1 7/ 2 024
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Circulation alternée
Impasse des Genêts
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que les travaux de reprise de branchement EP nécessitent l’occupation d’une partie de
la chaussée ;
ARRETE
Article 1: La circulation sera alternée par panneaux B15 C18, impasse des Genêts au niveau
du numéro 4 du lundi 12 février 2024 jusqu’au vendredi 16 février 2024 de 8h à 18h.
Article2: Le présent arrêté prendra effet le lundi 12 février 2024, suivant la mise en place et la
maintenance de la signalisation correspondante par l’entreprise SOGEA OUEST TP,
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4: Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain
de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-Comptes
À CREVIN, le 31 janvier 2024
Le Maire,
Daniel GENDROT
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.4241 73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : WWW.crevin.fr