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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 13 del
unknown - Fiches action compressed
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 13 annexe3 SDE Fiches actions
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 13 annexe3 SDE Fiches actions)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Le schéma directeur des énergies renouvelables (SDEnR) est un document
de planification visant à emmener le territoire vers l’autonomie énergétique
et la décarbonation de ses consommations d’énergie.
Pour le Seignanx, il s’inscrit dans la continuité de son plan climat-air-énergie
territorial, sur lequel le SDEnR s’appuie largement.
Le schéma directeur des énergies renouvelables du Seignanx s’est construit
en trois étapes :
1. le diagnostic du territoire, qui dresse le bilan des consommations
énergétiques et de la production renouvelable à un instant T ; et identifie
le potentiel de développement des EnR pour chacune des filières
connues.
2. les orientations stratégiques, véritable traduction de l’ambition des
décideurs (élus) et acteurs locaux (partenaires techniques), qui
permettent d’apprécier la vision du territoire sur le plan énergétique.
3. le plan d’actions, qui découle des deux premiers documents et qui doit
permettre de répondre aux objectifs fixés à l’horizon 2050.
Le présent document constitue le recueil des 14 fiches inscrites dans le
plan d’actions.
Schéma directeur des énergies
Communauté de communes du Seignanx
Les fiches actions
Partenaires financiers
www.aecenergie.fr
18, rue de la Pépinière – 75008 PARIS
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MOYENS À MOBILISER
➢ Temps agents
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Photovoltaïque en toiture sur bâtiments publics
FICHE ACTION : Photovoltaïque en toiture
1 Mettre en place une démarche annuelle de projets photovoltaïques sur les bâtiments publics (évaluations des besoins, études de faisabilité, marchés d’achat groupé)
DESCRIPTION
Il s’agit de mobiliser les toitures de bâtiments publics en priorité et de
réaliser des projets exemplaires sur le territoire. Pour cela, la Communauté
de communes, en collaboration avec les communes, sera en charge de
prospecter les bâtiments avec un potentiel intéressant. La faisabilité des
projets, notamment au vis-à-vis des contraintes structurelles des
bâtiments, sera étudiée (avec le SYDEC, qui pourra être mandaté pour
réaliser les études dans le cadre de ses prestations à la carte). Dans un
second temps, les entreprises locales seront sondées afin de définir un
cahier des charges cohérent pour ces projets photovoltaïques.
Enfin, une sélection de 1 à 2 projets par commune sera partagée dans le
cadre de marchés annuels ou bi-annuels (selon le contexte et les
opportunités) pour bénéficier de tarifs d'achats groupés. Dans un objectif
de développement économique territorial, cet AMI sera transmis
aux entreprises locales.
OBJECTIFS
➢ Lancement d'un premier marché à horizon 2024 puis marché annuel ou bi-annuel
➢ Contribuer à l’atteinte des objectifs de production et garantir l’exemplarité de
l’action publique
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CC Seignanx & communes
➢ PARTENAIRES : SYDEC
➢ RÔLE DE EPCI: Porteur de l’étude, accompagnement
➢ CIBLES DE L’ACTION : Toitures publiques
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service environnement CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Nombre de projets réalisés dans le
cadre des marchés
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
COURT TERME – dans l’année 2024
BARRIERES A LEVER
➢ Etudes des structures des bâtiments
➢ Sélection des projets de façon
annuelle ou bi-annuelle
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030 3
MOYENS À MOBILISER
➢ Temps agents
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Photovoltaïque en toiture
FICHE ACTION : Photovoltaïque en toiture
DESCRIPTION
Etant donné les ambitions en termes de développement de projets
d'énergie renouvelable, il est essentiel d'inciter au développement des EnR
en inscrivant des mesures réglementaires dans le PLUi. Notamment :
• en inscrivant des obligations en termes de production d'énergie
renouvelable dans les règlements d’urbanisme et des zones d’activités
(pôle développement économique);
• en traduisant les obligations de la loi « climat et résilience » en termes
de production d'énergie renouvelable à échelle locale.
Les objectifs de développement seront précisés lors du groupe de travail
de construction du PLUi « Performances énergétiques » puis devront être
validés par le comité de pilotage.
Ce développement des énergies renouvelables apporte également des
enjeux et des questions l’intégration paysagère. Il conviendra donc
d’aborder ces questions dans les instances de travail et de décision du
PLUi.
OBJECTIFS
➢ Inscription dans le PLUi à horizon 2024-2025
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CC Seignanx & communes
➢ PARTENAIRES : -
➢ RÔLE DE EPCI: Porteur du PLUi
➢ CIBLES DE L’ACTION : Habitants du territoire
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service urbanisme CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Nombre de règles introduites
➢ Date de publication du PLUi
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
COURT TERME – 2024-2025
BARRIERES A LEVER
➢ Intégration juridique des incitations
(conformité avec le code de
l'urbanisme, de la construction, de
l'énergie, de l'environnement, etc.)
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
2 Favoriser le développement de PV sur les toitures des bâtiments en ajoutant des règles dans les documents d'urbanisme (PLUi) 4
MOYENS À MOBILISER
➢ Temps agents
➢ Option : participation financière
de la société publique si projets
d’autoconsommation collective
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Photovoltaïque en toiture sur bâtiments agricoles
FICHE ACTION : Photovoltaïque en toiture
DESCRIPTION
Il est plus difficile pour la collectivité d’intervenir sur du foncier privé. De fait
la réalisation de projets sur cette filière risque d’avancer moins rapidement.
La Communauté de communes peut alors dynamiser la mobilisation de ce
gisement photovoltaïque en impulsant une action articulée selon les deux
axes suivants :
• AXE 1 – Accompagnement de la Chambre d'Agriculture et de la
FDCUMA 640 pour la prospection des sites avec un très grand potentiel
• AXE 2 – Identification de porteurs de projets sur le territoire et
lancement d'Appel à Manifestation d’Intérêt
En fonction des résultats de la prospection des sites, des opérations
d’autoconsommation collective pourraient être envisagées, avec
participation de la société d’investissement (type SEM) qui sera créée (voir
fiche action n°14).
OBJECTIFS
➢ Définition des contours du projets avec la Fédération des CUMA 640 et la Chambre d'agriculture des Landes en 2024
➢ Enquête pour identifier les agriculteurs intéressés en 2024
➢ Lancement d'un premier projet en 2025
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : Chambre d'Agriculture ou FDCUMA 640
➢ PARTENAIRES : CC Seignanx
➢ RÔLE DE EPCI: Accompagner les pilotes de l’action
➢ CIBLES DE L’ACTION : Habitants du territoire
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service urbanisme CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Nombre de sites accompagnés
➢ Puissance cumulée installée et
productible
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
MOYEN TERME – 2025-2028
BARRIERES A LEVER
➢ Lien avec les agriculteurs
(mobilisation des réseaux)
➢ Capacités d'investissement des
agriculteurs
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
3 Encourager le développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles 5
MOYENS À MOBILISER
➢ 6 M€ pour le projet global
➢ Participation par l'intermédiaire
de la société publique de
portage de projets EnR
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Photovoltaïque au sol
FICHE ACTION : Photovoltaïque au sol
DESCRIPTION
Outre les toitures et les parcs de stationnement, le solaire photovoltaïque
peut se déployer sur d'autres espaces peu valorisés.
Un état des lieux des cibles potentielles a déjà été réalisé dans le cadre du
schéma directeur. Un site potentiel a été identifié sur les délaissés
autoroutiers du territoire, dont la Communauté de communes est en partie
propriétaire.
L'objectif à court terme sera de se rapprocher de la société autoroutière,
propriétaire d'une partie du foncier, afin de déterminer le devenir du site
pour ensuite envisager un groupement de porteurs du projet. Une partie du
foncier est d’ailleurs la propriété d'un groupement foncier agricole, qu'il
conviendra donc d'associer au projet.
OBJECTIFS
➢ Mise en service de la centrale à horizon 2029-2030
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CC Seignanx, Groupement foncier, Communes
PARTENAIRES : Société autoroutière
➢ RÔLE DE EPCI: Co-porteur
➢ CIBLES DE L’ACTION : EPCI
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service environnement CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Année de déploiement du projet
➢ Nombre de co-porteurs
➢ Surface valorisée
➢ Puissance de l'installation
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
LONG TERME – 2029-2030
BARRIERES A LEVER
➢ Entretien avec la société
autoroutière et le GFA
➢ Reconnaître l'état de "friche" ou de
« délaissés » des parcelles
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
4 Développer un projet de centrale sur sol sur les délaissés autoroutiers 6
MOYENS À MOBILISER
➢ Temps agents pour les outils et
réunions
➢ 5 000 € pour l'édition et la
distribution du livret
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Photovoltaïque en toiture sur bâtiments résidentiels
FICHE ACTION : Photovoltaïque en toiture
DESCRIPTION
Dans le but de multiplier les projets PV individuels, il convient d'apporter à la
population des outils de sensibilisation et d'accompagnement sur la filière
photovoltaïque. Les notions d’autoconsommation, de puissance et de productible
seront vulgarisées auprès des habitants via l’organisation de réunions publiques à
l’échelle de l’EPCI. Le territoire pourra être accompagné par l'association Energies
citoyennes Sud-Landes (à l'origine de la société citoyenne Aloé). Des animations
pourront également être assurées à l’occasion d’événements locaux. Enfin, le futur
cadastre solaire départemental, réalisé par le Département des Landes, sera un
outil précieux à mobiliser.
Lorsque les modalités d’animation locale seront définies, un "Livret du
photovoltaïque" sera réalisé. Il apportera notamment des ordres de grandeurs sur
les coûts d’investissements et sur la production photovoltaïque dans le Seignanx.
Potentiellement, des contacts d'artisans locaux ainsi que des informations sur les
technologies disponibles et les solutions d’installation pourront y figurer. Ceci
permettra de donner aux particuliers les moyens de juger par eux-mêmes les
solutions proposées par les opérateurs.
OBJECTIFS
➢ Réunion d’information organisée durant l’année 2024
➢ Edition d'un livret sur le photovoltaïque
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CC Seignanx et Energies citoyennes Sud-Landes
PARTENAIRES : Aloé, Département des Landes
➢ RÔLE DE EPCI: Animations et création d’outils
➢ CIBLES DE L’ACTION : Habitants du territoire
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service environnement CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Nombre de réunions publiques
➢ Nombre de participants
➢ Nombre de livrets édités et
distribués
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
COURT TERME – dans l’année 2024
BARRIERES A LEVER
➢ Mettre en place une communication
efficace
➢ Identifier des artisans locaux
pertinents
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
5 Sensibiliser les habitants sur les sujets du photovoltaïque et de l'autoconsommation 7
MOYENS À MOBILISER
➢ Temps agents pour
accompagnement et
communication sur la démarche
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Photovoltaïque en toiture sur bâtiments résidentiels
FICHE ACTION : Photovoltaïque en toiture
DESCRIPTION
La Communauté de Communes souhaite accompagner la création d'un
groupement d'achat pour la fourniture de panneaux photovoltaïques. Elle
pourra se baser sur le retour d'expérience d'une commune landaise qui a
organisé pour ses habitants, en partenariat avec une association
spécialisée, une forme de groupement d’achat auprès des artisans locaux.
La consultation des entreprises a ainsi permis d'obtenir des propositions
commerciales à des prix réduits (effet de commande groupée).
L'association est intervenue pour élaborer le cahier des charges, identifier
les artisans à solliciter et porter la consultation.
Sur le territoire du Seignanx, l'association Energies citoyennes Sud-Landes
est en capacité de proposer cet accompagnement.
OBJECTIFS
➢ Organiser le groupement avec l’association citoyenne
➢ Communiquer et assurer la logistique
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : Energies Citoyennes Sud-Landes
➢ PARTENAIRES : CC Seignanx
➢ RÔLE DE EPCI: Accompagner l'association dans le montage, mettre à
disposition des salles, communiquer auprès des habitants
➢ CIBLES DE L’ACTION : Habitants du territoire
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service environnement CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Nombre de participants aux réunions
publiques
➢ Nombre d'offres commerciales
reçues
➢ Nombre de projets réalisés
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
A DEFINIR (en fonction de l’analyse des
cadres d’intervention possibles)
BARRIERES A LEVER
➢ Définir un cadre d’intervention
sécurisé pour toutes les parties
prenantes (collectivités et/ou EPCI,
association, citoyens)
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
6 Accompagner un groupement d'achat pour la fourniture de panneaux photovoltaïques aux particuliers 8
MOYENS À MOBILISER
➢ Temps agents pour organisation
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Photovoltaïque en toiture sur bâtiments collectifs
FICHE ACTION : Photovoltaïque en toiture
DESCRIPTION
Le potentiel photovoltaïque des toitures des bâtiments collectifs publics
(opérations portées avec les bailleurs sociaux) a été estimé dans le cadre
du schéma directeur. Cette action vise à partager ces résultats et cibler les
toitures au plus fort potentiel.
La Communauté de Communes organisera un groupe de réflexion
réunissant communes et promoteurs immobiliers, notamment les bailleurs
sociaux, afin de leur présenter les potentiels identifiés dans le cadre du
schéma directeur et d’examiner les moyens nécessaires pour le
développement des projets. Ce groupe permettra également d'envisager
systématiquement la pose d'installations photovoltaïques sur les nouveaux
programmes.
Ce groupe de réflexion pourra se réunir 1 à 2 fois par an afin d’évaluer
l’avancée des projets.
OBJECTIFS
➢ Horizon 2025 pour le premier groupe de travail
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CC Seignanx
➢ PARTENAIRES : Communes, Promoteurs, Bailleurs sociaux
➢ RÔLE DE EPCI: Organisation des réunions
➢ CIBLES DE L’ACTION : Résidences sociales et nouveaux programmes
immobiliers
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service environnement CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Nombre de réunions par an
➢ Opérations enclenchées grâce au
groupe de réflexion
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
COURT TERME – 2025
BARRIERES A LEVER
➢ Equilibre économique des
opérations (impact sur les loyers)
➢ Types de portage des projets
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
7 Constituer un groupe de réflexion avec les communes et les promoteurs pour développer le photovoltaïque dans les programmes neufs et rénovations 9
MOYENS À MOBILISER
➢ Temps agents pour le travail
partenarial avec les experts
➢ Budget de l’étude ressource
globale estimé à 30 000 €
➢ Budget création plateforme :
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Bois-énergie local
FICHE ACTION : Bois énergie
DESCRIPTION
La biomasse est historiquement la principale source de production d'EnR du
territoire. Fort de ce constat, la Communauté de commune souhaite engager une
action pour garantir la provenance "durable" du bois, qu'il soit utilisé pour des
équipements individuels ou collectifs. Ceci implique également de travailler avec
les experts du monde de la forêt sur les modes de gestion sylvicole locaux. Pour ce
faire, la Communauté de Communes pourra :
• Encourager le regroupement du foncier / agir sur le morcellement de la
propriété pour favoriser la gestion forestière encadrée par le CRPF
• Soutenir l’investissement dans des moyens d’exploitation et des moyens
logistiques (création d'une plateforme de valorisation par exemple)
• Etudier la ressource en bois énergie à l'échelle du pays Adour
Landes Océanes pour mieux identifier les potentialités de développement du
bois énergie local.
OBJECTIFS
➢ Foncier : à partir de 2025
➢ Aménagements logistiques : à partir de 2025
➢ Etude de la ressource : 2026
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CC Seignanx
➢ PARTENAIRES : PETR Adour Landes Océanes et leurs intercommunalités, CRPF, ONF,
Département des Landes, syndicats de sylviculteurs, FDCUMA 640, Chambre d'agriculture des
Landes
➢ RÔLE DE EPCI: Animation des groupes de travail
➢ CIBLES DE L’ACTION : Elus du territoire
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service environnement CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Nombre d'hectares regroupés dans des
PSG
➢ Création d'une plateforme de valorisation
➢ Réalisation d'une étude du potentiel de la
ressource
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
MOYEN TERME – 2025-2026
BARRIERES A LEVER
➢ Identifier et contacter la multitude
de propriétaires de micro-fonciers
➢ Développer un cadre de travail
pérenne avec les acteurs forestiers
➢ Rassembler les territoires dans une
étude globale de la ressource
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
8 Inciter la valorisation de la production locale de bois énergie 10
MOYENS À MOBILISER
➢ Budget variable en fonction du
niveau d’ambition recherché
(couverture spatiale de l’étude de
et traitement des données)
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Géothermie sur sondes ou sur nappe
FICHE ACTION : Géothermie
DESCRIPTION
Afin d'affiner le potentiel de projets géothermiques sur le territoire, la CC
du Seignanx se rapprochera du BRGM dans le but de constituer une
cartographie de la ressource puis du potentiel sur des zones cibles.
Ce bureau d’étude propose des analyses multicritères permettant d’évaluer
la productivité potentielle de la ressource en fonction des besoins en
énergie tout en assurant une gestion durable de la ressource et de
l’installation.
Une première analyse permettrait d’évaluer la ressource sur nappe à
l’échelle de l’EPCI. Puis une seconde analyse pourrait être menée pour
croiser cette ressource avec les besoins réels du territoire (notamment
dans les secteurs résidentiels et zones d'activités en développement), dans
le but de constituer une cartographie de projets potentiels. Ce travail serait
en suite à valoriser par la mise en place d’une animation / communication
auprès d’acteurs ciblés.
OBJECTIFS
➢ Cartographie réalisée à horizon 2027
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CC Seignanx
➢ PARTENAIRES : BRGM, ALEC, ADEME
➢ RÔLE DE EPCI: Porter l'étude
➢ CIBLES DE L’ACTION : Entreprises, zones d'activités, aménageurs
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service environnement CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Réalisation d’une cartographie de la
ressource
➢ Réalisation d’une cartographie de projets
potentiels
➢ Nombre de forages réalisés
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
MOYEN TERME – 2027
BARRIERES A LEVER
➢ Définir une échelle de travail pertinente
➢ Recueillir des données de consommation précises auprès de certains acteurs (entreprises, habitants de résidences collectives, …)
➢ De façon continue : encourager la réalisation de forages pour développer la base de données locale
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
9 Constituer une cartographie de zones cibles pour des projets de géothermie 11
MOYENS À MOBILISER
➢ Temps agents pour
accompagnement
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Solaire thermique
FICHE ACTION : Solaire thermique
DESCRIPTION
Actuellement, en matière de chauffage et de production d’eau chaude
sanitaire, le solaire thermique s’avère l’une des solutions techniques les
plus performantes et compétitives. Notamment lorsque les besoins sont
importants et constant durant l’année. A ce titre, les campings constituent
ainsi une cible de choix pour ce type d’installations.
Dans le but de promouvoir ce type de production énergétique, la
Communauté de communes mènera une action de sensibilisation auprès
des établissements touristiques du territoire dont les besoins sont
adaptés. Cette action de sensibilisation pourra ensuite se compléter par
des visites techniques, voire des formations, si des projets sont
enclenchés. Dans cette mission, l'Office de Tourisme du Seignanx pourra
apporter son appui (relations avec les professionnels).
OBJECTIFS
➢ Première réunion d'information organisée en 2024
➢ Visites techniques auprès des établissements voisins ayant déjà équipés
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CC Seignanx, Office du Tourisme du Seignanx
➢ PARTENAIRES : A définir
➢ RÔLE DE EPCI: Communication et identification du potentiel
➢ CIBLES DE L’ACTION : Campings
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service environnement CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Nombre d'établissements
participant aux événements
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
MOYEN TERME – 2025-2026
BARRIERES A LEVER
➢ Mobiliser les professionnels pour les
événements
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
10 Développer des projets de solaire thermique avec les campings du territoire 12
MOYENS À MOBILISER
➢ Lancement d’une étude de
faisabilité (coût à évaluer)
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Chaleur fatale valorisée dans un réseau de chaleur
FICHE ACTION : Chaleur fatale
DESCRIPTION
La zone industrialo-portuaire compte nombre d'entreprises fortement
consommatrices de ressources et faisant face aux mêmes enjeux de
durabilité, notamment environnementaux. A ce titre, la CCI Bayonne Pays
basque a engagé une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale, qui
vise à optimiser les flux des ressources (énergie, déchets, matières, …) et
développer des synergies entre les entreprises.
Cette action, inscrite dans la stratégie d’EIT du port de Bayonne, vise donc
à mettre en place, en complément des actions déjà engagés auprès des
entreprises, un dialogue et une animation continue autour de la transition
énergétique. L'objectif sera d’évaluer la possibilité de réutilisation de
chaleur fatale à destination de l’écosystème industriel portuaire.
OBJECTIFS
➢ Animer le groupe de travail « Chaleur fatale » constitué dans le cadre de la démarche EIT
➢ Etudier la faisabilité d’un projet de récupération de chaleur fatale avec les entreprises concernées
➢ Analyser les consommations (résidentielles, tertiaires et industrielles) dans l’optique d’une valorisation de l’énergie récupérée dans un réseau de chaleur
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CCI Bayonne Pays basque (gestionnaire Port de Bayonne)
➢ PARTENAIRES : Entreprises, Ville de Tarnos, Communauté de
communes du Seignanx, Région Nouvelle-Aquitaine
➢ RÔLE DE EPCI: Communication, sensibilisation, appui aux projets
➢ CIBLES DE L’ACTION : Entreprises et territoire
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service développement du Port de Bayonne
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Nombre de réunions du groupe de travail
➢ Engagement d’une étude de faisabilité
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
COURT ET MOYEN TERME
BARRIERES A LEVER
➢ Parvenir à embarquer les entreprises
dans le projet
➢ Identifier des solutions viables
techniquement et économiquement
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
11 Sensibiliser les acteurs de la zone industrialo-portuaire de Tarnos à la maîtrise de la demande en énergie (projet de récupération de chaleur fatale) 13
MOYENS À MOBILISER
➢ Investissements liés à
l'aménagement des zones
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Chaleur
FICHE ACTION : Chaleur
DESCRIPTION
L'augmentation des coûts du gaz et de l'électricité imposent de revoir la façon
d'aménager les bâtiments tertiaires et industriels ainsi que leurs zones
d'implantation. Par exemple, la prise en compte du bioclimatisme et de l'isolation
performante dès la conception des bâtiments permettent, sur le long terme et pour
les typologies d’activités adaptées, de limiter les dépenses énergétiques des
entreprises. La création de nouvelles zones d'activités offre également des
opportunités de création de réseaux de chaleur ou développement de projets
photovoltaïques en autoconsommation voire en autoconsommation collective.
Aussi, dans le cadre de l'extension ou de la création de ses zones d'activités, la
Communauté de communes veillera à intégrer des critères de performance
énergétique dans leur charte d'aménagement. Elle envisagera également, dans des
conditions économiquement viables et selon les typologies d'entreprises
pressenties, à aménager ces zones de façon à permettre le raccordement des
bâtiments à un réseau de chaleur.
OBJECTIFS
➢ Intégrer des critères de performances énergétiques dans les chartes d’aménagement
des zones d’activités ainsi que dans le PLUi
➢ Accompagner les entreprises qui le souhaitent dans le développement de projets
photovoltaïques
➢ Valoriser les résultats de l’étude sur le potentiel géothermique (communication sur la
ressource et la technologie, aménagement des nouvelles zones de sorte à permettre la
création d’un réseau de chaleur)
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CC Seignanx
➢ PARTENAIRES : SATEL, entreprises
➢ RÔLE DE EPCI: Communication
➢ CIBLES DE L’ACTION : Entreprises
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service environnement et Développement
économique
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Nombre de projets EnR réalisés
(individuels et collectifs)
➢ Nombre de bâtiments performants
créés
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
MOYEN TERME – 2025-2026
BARRIERES A LEVER
➢ Proposer une offre en adéquation avec
les besoins des entreprises
➢ Limiter les surcoûts pour les entreprises
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
12 Intégrer la question énergétique lors du développement des zones d’activités 14
MOYENS À MOBILISER
➢ Temps agents pour
accompagnement
➢ Investissement dans la société
de projet
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Méthanisation agricole
FICHE ACTION : Méthanisation
DESCRIPTION
Le diagnostic réalisé dans le cadre du schéma directeur des énergies a estimé le
potentiel de développement de la filière méthanisation sur le territoire. Un à deux
projets pourraient ainsi être portés à l'horizon 2050. Une étude d'opportunité a
également été réalisée en 2021 avec une dizaine d'agriculteurs intéressés.
Dans le but d'encourager et faciliter l'émergence d'un ou plusieurs projets, la
Communauté de communes pourra :
• Poursuivre les discussions avec les agriculteurs dans la continuité de
l’étude d'opportunité déjà réalisée
• Aider à la concertation du public pour garantir l'acceptabilité des projets
• Envisager un soutien à l'investissement, à travers le véhicule juridique de
portage de projets d'EnR.
Le groupe de travail constitué en 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la
démarche TEPOS et de l'étude d'opportunité sera reformé et élargi pour assurer un
suivi des objectifs de la fiche action.
OBJECTIFS
➢ Emergence d'un premier projet de méthaniseur agricole
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CC Seignanx
➢ PARTENAIRES : Chambre d’Agriculture, FD CUMA 640, Methan'Action,
GRDF
➢ RÔLE DE EPCI: Communication, accompagnement technique
➢ CIBLES DE L’ACTION : Agriculteurs
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service environnement CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Nombre de visites techniques et
d'événements organisés
➢ Un projet de méthaniseur à l'horizon
2030
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
LONG TERME– 2030
BARRIERES A LEVER
➢ Identifier les agriculteurs les plus
moteurs pour porter le projet
➢ Trouver un foncier adapté et
accessible
➢ Garantir l’acceptabilité par les
habitants
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
13 Favoriser le développement d’un méthaniseur sur le territoire 15
MOYENS À MOBILISER
➢ Coût de l'accompagnement
pour la création (5 000 €)
➢ Temps agents
➢ Etude juridico-financière (10 à
15 000 €)
FILIERE & TYPE DE PROJET CONCERNES
Création d’une société de portage des projets EnR
FICHE ACTION : multi-énergies
DESCRIPTION
Investir dans des projets est un moyen de faire valoir l'intérêt général dans le développement local des projets d'EnR. La prise de participations, associée à une démarche pro-active dans la recherche et le montage de nouveaux projets, permet ainsi d'accélérer et mieux maîtriser la transition énergétique du territoire tout en créant des retombées économiques locales.
La création d’une Société Publique, dotée d’une assise financière plus importante, permettrait de multiplier les projets. Elle agira dans le domaine concurrentiel, les développeurs n’ont donc aucune obligation de faire appel à elle. Il est donc important de placer le curseur, en termes de taille et typologie de projets, au bon endroit. Car bien qu'elles puissent travailler ensemble, il conviendra de ne pas freiner la dynamique des sociétés déjà existantes (SEM départementale, sociétés citoyennes, développeurs privés).
OBJECTIFS
➢ Création de la société à horizon fin 2024
➢ Portage d'un ou deux projets en 2025
PILOTAGE DE L’ACTION
➢ PILOTAGE : CC Seignanx
➢ PARTENAIRES : Fédération des EPL, sociétés citoyennes
➢ RÔLE DE EPCI: Portage de la SEM
➢ CIBLES DE L’ACTION : Habitants, élus et entreprises du territoire
➢ SERVICE RÉFÉRENT : Service environnement CC Seignanx
➢ ÉLU RÉFÉRENT : VP Environnement
INDICATEURS DE SUIVI
➢ Actionnaires intégrés
➢ Capital de départ
➢ Nombre et type de projets envisagés
TEMPORALITÉ & CALENDRIER
COURT TERME– fin 2024
BARRIERES A LEVER
➢ Création de la société en 2024
➢ Portage d’un ou deux projets en 2025
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2030
14 Mettre en place une Société Publique pour le portage de projets EnR 16
CALENDRIER DES ACTIONS
Schéma Directeur des Energies Renouvelables
Communauté de Communes du Seignanx
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Action n°1
Action n°2
Action n°3
Action n°4
Action n°5
Action n°6
Action n°7
Action n°8
Action n°9
Action n°10
Action n°11
Action n°12
Action n°13
Action n°14