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unknown - Fiches action
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 11 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 01 annexe3 fiches actions PCAET
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 01 annexe3 fiches actions PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
INSEE
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Annexe 3
FICHES-ACTIONS Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
2
Sommaire
INFORMER ET MOBILISER TOUS LES ACTEURS DU TERRITOIRE EN VISANT L’EXEMPLARITÉ
Le Seignanx exemplaire
Action 1 Porter une action exemplaire de rénovation du patrimoine public ........................5 Action 2 Améliorer la gestion et la production de l’énergie du patrimoine public................6 Action 3 Intégrer le développement durable dans les commandes publiques et formaliser une politique d’achat responsable .......................................................7 Action 4 Former et sensibiliser les agents de la collectivité aux écogestes afin d’optimiser les pratiques ..............................................................................................8 Action 5 Mettre en place un Plan de Déplacementd’Administration (PDA)............................9 Action 6 Créer un comité Energie-Climat...................................................................................10 Action 7 Créer un espace dédié au PCAET sur le site internet..................................................11
Sensibiliser tous les publics
Action 8 Encourager et accompagner la sobriété énergétique des ménages........................13 Action 9 Développer des actions de sensibilisation à la transition écologique pour favoriser les changements des comportements.........................................................14 Action 10 Alimenter l’outil « CARTO+ » du Seignanx avec des données PCAET........................15
Action 11 Créer un parcours pédagogique énergétique.............................................................16 Un développement économique moins carboné 17
Un développement économique moins carboné
Action 12 Développer le tourisme durable dans le Seignanx.....................................................18 Action 13 Compléter la charte environnementale du parc d’activités du Seignanx.............19 Action 14 Sensibiliser et inciter les industriels à travailler sur les questions de sobriété et d’efficacité énergétique...............................................................................................20 Action 15 Analyser les modalités de déplacements des salariés des entreprises du Seignanx.....................................................................................................................21
ACCÉLERER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE À TRAVERS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Réduire l’impact des déplacements
Action 16 Développer l’offre de transports en commun.............................................................23 Action 17 Développer le réseau de pistes cyclables et la multimodalité.................................24 Action 18 Faire de Rézo-Pouce un moyen de déplacement à part entière...............................25 Action 19 Développer la mobilité électrique auprès des administrés.....................................26
Planifier durablement le territoire
Action 20 Favoriser l’adaptation du territoire en créant des zones secteurs pour la biodiversité (TVB) dans le PLUI ...................................................................................28 Action 21 Mettre en place un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)..29 Action 22 Créer un comité local de suivi déchets........................................................................30
Promouvoir un habitat durable
Action 23 Initier une réflexion sur la création d’un guichet unique de l’efficacité énergétique.....................................................................................................................32 Action 24 Mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)...33 Action 25 Promouvoir le bio-climatisme et l’écoconstruction en y intégrant des objectifs de performances énergétiques.....................................................................34
Augmenter la séquestration carbone
Action 26 Soutenir l’utilisation durable des forêts et des espaces boisés...............................36 Action 27 Réaliser une cartographie de la séquestration carbone...........................................37 Transition agricole 38
et alimentaire 38 Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en
ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
pr éfecture le 04/10/2021
3
Transition agricole et alimentaire
Action 28 Favoriser une dynamique locale..................................................................................39 Action 29 Accompagner les agriculteurs dans le changement des pratiques........................40 Action 30 Faciliter l’accès aux produits locaux ou issus de l’agriculture raisonnée .............41
Développer les énergies renouvelables
Action 31 Réaliser un schéma directeur des énergies renouvelables.......................................43 Action 32 Sensibiliser et accompagner les entreprises dans les zones d’activités sur l’opportunité de développer les énergies renouvelables.........................................44 Action 33 Mener une réflexion sur la création d’une société porteuse de projets d’énergies renouvelables..............................................................................................45
Liste des partenaires,sigles et acronymes................................................................46
DÉVELOPPER LES FILIÈRES LOCALES
ET LES CONSOMMATIONS RESPONSABLES :L _
L l
. ge
Émt À _
.
INFORMER ET
MOBILISER TOUS
LES ACTEURS
DU TERRITOIRE
EN VISANT
L’EXEMPLARITÉ
4
Le Seignanx exemplaire Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
0929-2021_0901-DE
"
any _ _ Lo
a
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
5
Action 1
Porter une action exemplaire de rénovation du
patrimoine public
Communauté de communes et communes
Service environnement et techniques de la Communauté de communes, le SYDEC 40, GéoPLC, SIC Habitat Action, Solibât et les communes
Variable en fonction des travaux+Aides du SYDEC40 jusqu’à 55% du montant HT + CEE + DSIL + ADEME+ banque des territoires
Diminution des consommations d’énergie et donc baisse des factures Exemplarité du territoire
Diminution de la pollution lumineuse
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Atténuation
Si la consommation énergétique des bâtiments
publics et de l’éclairage public reste minime
par rapport aux consommations totale du
territoire, l’engagement public est déterminant
pour montrer l’exemple à suivre à l’ensemble des
acteurs et créer ainsi une dynamique locale et
vertueuse.
Des actions visant la réduction de la
consommation d’énergie dans le Seignanx
ont déjà débuté dans le cadre de la démarche
TEPOS depuis 2018 (rénovation terminée sur
plusieurs bâtiments et Zones d’Activités de tout
le territoire et remplacement en LEDs de 65
lanternes et d’une armoire de commande pour
la commune de Tarnos).
L’éclairage public est, pour les communes, une
source de dépense importante qu’il est possible
d’optimiser.
Fortes de l’expérience des actions engagées dans
ce domaine par les communes de Saint Martin
de Seignanx et Tarnos avec le SYDEC40 il y a 4
ans, les autres communes seront accompagnées
(audit et travaux) pour étendre cette rénovation
à tout le territoire et ainsi faire baisser la
consommation énergétique des communes,
parfois de petite taille sur l’Est du territoire :
Changement systématique des éclairages les
plus énergivores par des LED,
Gradation des niveaux d’éclairement en fonction
des fréquentations des voies de circulation par
les véhicules et les piétons,
Extinction dans la mesure du possible (en
privilégiant la sécurité) sur des plages variables
et/ou nuits (décision du maire).
Contrôle des flux.
La campagne de valorisation des Certificats
d’Economie d’Energie (CEE) bonifiés par la
convention Territoire à Energie Positive pour
la Croissance Verte (TEPCV) s’est déroulée sur
l’année 2018 et a impulsé une réelle dynamique
de rénovation des bâtiments.
L’objectif ici est de poursuivre la valorisation
des CEE en accompagnant les communes
techniquement (à travers la réalisation d’audits
énergétiques) et administrativement à chaque
étape du dossier grâce à GéoPLC, le partenaire
du territoire qui valorise les certificats générés.
Avancement des projets de rénovation de
l’éclairage public
Nombre d’audits énergétiques réalisés dans les
bâtiments communaux et inter-communaux
Nombre de travaux réalisés
Nombre de KWh économisés
Audits énergétiques :
2021-2023 : Réhabilitation et rénovaion du
pavillon du Midi (Saint-Martin de Seignanx)
2021-2025 : Lancement d’un programme
de rénovation thérmique des bâtiments
communaux (Tarnos)
Diagnostic Éclairage public :
2021-2025 : Mise aux normes du parc d’éclairage
public( Tarnos)
2021-2024 : Mise aux normes progressive avec le
SYDEC (Saint-Martin de Seignanx)
• Dossiers CEE
• Audits énergétiques et diagnostic l’éclairage
public : SYDEC40
Qualité de
l’air Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ID : 040-244000659-20210929-2021 0901-DE
E
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
6
Action 2
Améliorer la gestion et la production de l’énergie du
patrimoine public
Communauté de communes, communes
Service environnement, comptabilité et techniques de la Communauté de commune+ ADEME+ SYDEC40+ communes+ Enerlandes+ Région NA
< 5000€
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Diminution des factures d’énergies
Amélioration du confort intérieur
Production d’une énergie locale
L’efficacité est devenue une priorité pour les
collectivités territoriales : les contraintes
budgétaires les obligent à réduire leurs frais
de fonctionnement, en outre, elles doivent
toujours jouer un rôle d’exemple pour les
citoyens.
Le fonctionnement d’un bâtiment génère des
consommations d’énergie et d’eau qui sont
importantes.
Un système de gestion et de suivi des
consommations optimise le confort
et économise l’énergie en adaptant le
fonctionnement des équipements techniques
(chauffage, ventilation, éclairage naturel et
artificiel, etc.) aux besoins.
Comme évoqué dans la précédente fiche
action, l’énergie constitue un élément
stratégique en raison :
• Des multiples réglementations ou
démarches volontaires qui imposent
toutes d’aller vers une maîtrise des
consommations d’énergie et une
limitation des émissions de gaz à effet de
serre
• De l’incertitude sur le prix de l’énergie à
court terme
Afin de répondre à cette problématique une
base de données du patrimoine bâti sera
créée :
Fiche d’identité de chaque bâtiment
Réalisation d’un suivi trimestriel
Mise en place de diagnostic de performance
énergétique si besoin
Optimisation des contrats de fourniture
d’énergie (groupement de commande)
Programmation des rénovations en fonction
des résultats du suivi.
Récupération de l’eau pluviale
Mise en place d’une centrale photovoltaïque
Réfléxion sur une installation en géothermie
Nombres de bâtiments suivis
Nombre de KWh économisés et produits par an
Nombre d’euros économisés par an
2021 : Mise en place du suivi des consommations
2021 -2023 : Création d’une halle couverte
photovoltaïque (Biaudos)
2022-2023 : équipement en panneaux
photovoltaïques de la toiture des garages du
Centre Technique Municipal (Tarnos)
2022-2023 : Pcse de panneaux photovoltaïques
sur le toit du futur Centre Technique Commununal
et Intercommunal (Saint-Martin de Seignanx)
• Plateforme de suivi des consommations
DEEPKI pour chaque Communes et pour la
Communauté de Communes. Site administré
par le SYDEC40.
Atténuation
ADEME et Région Nouvelle-Aquitaine Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
IN: AAN-9AANNNARO-9N91 na2a-2n21 0901 -DE
ar, /
(4
Achats DUDICS responsables —= en Nouvelle-Aquitaine
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
7
Action 3
Intégrer le développement durable dans les
commandes publiques et formaliser une politique
d’achat responsable
Communauté de communes, communes
Tous les services de la Communauté de communes et du CIAS et le réseau 3AR (Association Aquitaine des Achats Publics Responsables) + communes + Région + Etat + ADEME
300 €
par an
Des agents et élus qui partagent une culture énergétique commune Une politique d’achat responsable matérialisée
Réduction des impacts environnementaux des produits, services et travaux achetés
L’achat responsable consiste à dépenser
moins et investir mieux, c’est-à-dire faire
en sorte que l’argent public serve à financer
en même temps les achats, les politiques
sociales, la préservation de l’environnement,
le développement économique etc…
Pour être exemplaire dans ses démarches,
la collectivité doit également veiller à
utiliser la commande publique comme un
levier au service de l’efficacité énergétique.
La collectivité trouvera soutien dans sa
démarche auprès du réseau 3AR (Association
Aquitaine des Achats publics Responsables)
pour le conseil et la formation.
Adhésion au réseau 3AR
Part des marchés ayant pris en compte les
critères environnementaux sur le total des
marchés lancés en un an
2021 : Formation des agents en charge des
marchés publics aux enjeux du développement
durable
Élaboration des critères de développement
durable à prendre en compte
Adhésion au réseau
2022 : Premiers achats prenant en compte la
grille de notation et ajustement des critères
• Bulletin d’adhésion au réseau 3AR
• Une délibération du Conseil communautaire
• Supports du réseau 3AR
Atténuation
ADEME + Communauté de communes du Seignanx+
Communes Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
IN: NAN-DAANNNRSQ-9N91n090-9nN91 NONIDE
Ex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU QUOTIDIEN
Éco-responsable
au bureau Actions efficaces et bonnes résolutions
JUIN 2020 CLÉS
POUR
AGIR
®
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
8
Action 4
Former et sensibiliser les agents de la collectivité aux
écogestes afin d’optimiser les pratiques
Communauté de Communes
Tous les services de la Communauté de Communes et du CIAS + ADEME + Communes
Exemplarité de la collectivité
Réduction des émissions de gaz à effet de serre en interne Diminution de la consommation de papier et de biodéchets Économies financières
Afin de promouvoir les actions éco-
responsables en interne, la Communauté
de communes du Seignanx a déjà entrepris
la dématérialisation des congés, et autres
démarches administratives et souhaite
l’étendre à l’archivage et à la paye.
D’autres actions seront mises en place sur
l’ensemble des services de la collectivité afin
de limiter les déplacements, la consommation
de papiers, de biodéchets et ainsi que les
émissions liées.
L’objectif est ici de continuer la
dématérialisation et promouvoir l’éco-
exemplarité dans tous les domaines.
Le service Environnement sera également
à disposition des communes afin d’étendre
l’action sur tout le territoire.
Dématérialisation des archives, payes,
évaluations professionnelles.
Nombre d’agents formés
2021 : Mise en place d’un lombricomposteur
2022 : Mise en place d’un programme de
formation des agents et de groupes de travail sur
la réalisation du guide des écogestes. Achat et
mise en place des logiciels de dématérialisation
et formation des agents
2022 : Création du guide et animation interne
pour la semaine du développement durable
• Un guide éco-agent
>10 000 €
par an
Atténuation
ADEME et Communauté de communes Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
= ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
9
Action 5
Mettre en place un Plan de Déplacement
d’Administration (PDA)
Communauté de communes + communes
Direction, Services environnement informatique de la Communauté de communes, direction des communes
Avoir un référent « déplacements » dans chaque collectivité Former les agents à l’éco-conduite - Communiquer sur les réseaux urbains existants - Prêts de vélos électriques
Mise en place du télétravail - Bonus incitatif
Le plan de déplacement d’administration
est un outil de management de la mobilité
qui permet à l’administration d’intégrer
et d’adopter des pratiques en faveur du
développement durable.
La forte utilisation de la voiture individuelle
par les agents dans le cadre de leurs
déplacements Domicile/Travail engendre des
consommations énergétiques, des émissions
de gaz à effet de serre et une dépense
budgétaire importante. Dans un contexte de
raréfaction des ressources naturelles et de
hausse des tarifs de l’énergie, l’usage de la
voiture s’avère de plus en plus coûteux.
Pour que les agents consacrent un budget
moindre pour ce poste, la Communauté de
communes du Seignanx oriente sa réflexion
vers la sensibilisation, la formation, le
développement du covoiturage ; l’incitation à
l’utilisation des transports en commun et des
modes de déplacements actifs.
Les communes d’Ondres, de Saint-Martin
de Seignanx et de Tarnos qui comptent de
nombreux agents vont également structurer
les déplacements de leurs agents dans un
plan ou document de planification, à leur
convenance.
L’idée étant ici de formaliser les actions
permettant de limiter les déplacements (flux
domicile/travail) par tous moyens possibles.
Nombre d’agents formés à l’éco-conduite
Nombre d’agents en télétravail
Nombre de kms évités en voitures
2021/2022 : Rédaction du plan avec la
Communauté de communes du Seignanx
2023 : Mise en place des actions
• Futur Plan de Déplacement d’Administration
• Délibération du Conseil Municipal de Tarnos «forfait
Mobilités durables» en date du 04/02/2021
• Délibérations des Conseils Municipaux de Saint-
Martin de Seignanx et Ondres et du Conseil
communautaire
Atténuation Qualité de
l’air
plus de
5000 € Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
_ ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
10
Action 6
Créer un comité Energie-Climat
Communauté de Communes
Tous les services la Communauté de Communes + ADEME+ la Région ainsi que tous les partenaires gravitant autour de la démarche
Réaliser un suivi des actions mises en place dans le PCAET et le TEPOS Mobiliser l’ensemble des acteurs des démarches PCAET-TEPOS Créer une dynamique locale énergie-climat
Dans le cadre du respect de l’obligation
d’actualisation du Plan Climat tous les 6 ans,
mais aussi d’une démarche d’amélioration
continue, il s’agit de mettre en place un suivi
collectif et partagé pour les actions du Plan
Climat.
Créer les outils de suivi manquants et
développer un outil d’évaluation de projets
puis restituer les résultats.
S’engager dans une démarche d’amélioration
continue.
Tous les acteurs de la transition énergétique
seront réunis dans un comité de suivi.
L’ensemble des partenaires ayant participé
à l’élaboration du PCAET participeront au
comité de suivi ainsi que tous les acteurs de la
démarches TEPOS.
Le comité se réunira deux fois par an pour
suivre et évaluer les actions du PCAET de
manière partagée.
Nombre de rencontres organisées
Nombre de participants
État d’avancement des actions
2021 : Identification des membres du comité et
invitation au premier comité Energie-Climat
2022 : Première réunion du comité
• Supports produits (comptes-rendus,
présentations, tableaux de suivi…)
• Fiches actions PCAET
moins de
5000 €
Atténuation
ADEME Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
_ ID: NAN ONAANNNCEQ NNNA1NONNQ NNNA1 9901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
11
Action 7
Créer un espace dédié au PCAET sur le site internet
Communauté de communes
Services environnement et communication de la Communauté de Communes + les communes
Créer des outils de suivi et développer un outil d’évaluation de projets puis en restituer les résultats.
S’engager dans une démarche d’amélioration continue
Faire participer tous les acteurs du territoire à la démarche
Afin d’informer la population et qu’elle puisse
interagir sur les sujets énergie/climat avec
la collectivité, un espace dédié sera créé sur
le site du Seignanx et celui des communes
(lorsqu’il existe).
Cette mise à disposition permet de faire
participer un large public à la démarche et la
faire vivre en cohérence avec les attentes des
citoyens.
Nombre de contributions
Nombre de vues
Nombre de publications
2022 : Création de la page internet sur le site de
la Communauté de communes et création des
supports de suivi et d’échanges
2022 : Mise en fonctionnement de l’espace dédié
au PCAET
• Fiches de suivi par action
• Fiches de contribution
Atténuation
moins de
5000 € Communauté de communes INFORMER ET
MOBILISER TOUS
LES ACTEURS
DU TERRITOIRE
EN VISANT
L’EXEMPLARITÉ
12
Sensibiliser tous les publics Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ID: NAN-2441N1010RÀ59-2091n9929-2n91 NONÎ-DE
ste
DÉCLICS 21"
DÉfis Citoyens
Locaux
d'Implication
pour le Climat
et la Sobriété
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
13
Action 8
Encourager et accompagner la sobriété énergétique
des ménages
Communauté de communes
Services environnement et communication de la Communauté de communes, les associations locales, le CLER, la Région, l’ADEME et les communes (écoles, collèges, centres de loisirs, PIJ)
ADEME et Communauté de communes
Sensibiliser et amorcer une prise de conscience auprès de la population Faire baisser la facture énergétique du territoire : objectif fixé à 8% par famille Accompagner en moyenne au moins 20 familles chaque année
Le territoire du Seignanx compte un peu
plus de 27 000 habitants et est en constante
croissance démographique.
La question de l’intégration territoriale des
projets pose celle de leur appropriation sociale
et de leur acceptation.
Créé en 2008, le défi DECLICS (Défis Citoyens
Locaux d’Implication pour le Climat et la
Sobriété) propose au grand public de se
mobiliser afin de lutter efficacement contre les
émissions de gaz à effet de serre et réduire les
factures d’énergie (objectif d’une diminution
de 8% par famille sur les consommations
énergétiques). Depuis 2017 c’est le CLER
(Réseau pour le transition énergétique) qui le
coordonne à l’échelle nationale.
C’est une animation conviviale visant à
modifier les comportements des familles dans
la vie quotidienne, à l’aide d’éco-gestes. Les
retours d’expériences au niveau national sur la
période 2008-2015 font état d’une économie
de CO2 de près de 1400 tonnes équivalent CO2
sur un total de 30000 familles engagées.
Dans le cadre de sa démarche TEPOS, la
Communauté de communes a déjà lancé
deux défis depuis 2018 et accompagné une
trentaine de familles. Ce défi pourra être lancé
tous les hivers.
Nombre de participants
Pourcentage d’économies réalisées sur les
factures énergétiques et sur la consommation
d’eau
Compteur d’émission de GES
Tous les ans de septembre (recrutement des
familles) à mai (clôture du défi)
2022 : Etendre le défi à la réduction des déchets
• Supports de communication
• Supports pédagogiques
• Supports de suivi
8000 €
Atténuation Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
14
Action 9
Développer des actions de sensibilisation à la
transition écologique pour favoriser les changements
des comportements
CPIE Seignanx et Adour
CPIE Seignanx Adour et les services de la Communauté de communes , CBE, AMAP, SITCOM, Communes (écoles, collèges, ...) associations
Communauté de communes
Évolution et changements des pratiques individuelles au niveau de la population locale et touristique - Changement au niveau de la consommation : plus de produits locaux Mise en relation des citoyens avec des acteurs de l’environnement et du territoire : AMAP, Services de la Communauté de Communes, associations locales
Compte tenu de sa localisation, de son
développement démographique et
économique, de la typologie des milieux
naturels, le bassin de l’Adour et le littoral
landais sont particulièrement menacés par
le réchauffement climatique. Les enjeux sont
multiples tant au niveau de la consommation
d’énergie, de la qualité de la ressource en
eau qu’au niveau de la fragilisation de la
biodiversité. Il est donc urgent de faire évoluer
les comportements pour permettre au
territoire d’anticiper pour mieux gérer.
La sensibilisation, l’information et l’éducation
au développement durable sont des éléments
essentiels pour favoriser cette mobilisation
et cette évolution des pratiques individuelles
vers des comportements éco citoyens.
La Communauté de Communes du Seignanx,
par le partenariat développé avec le CPIE
Seignanx Adour, développe depuis 2011, des
actions de sensibilisation sur différentes
thématiques environnementales.
Il s’agira ici de proposer plusieurs types
d’actions:
• Des animations ponctuelles sur les grands
enjeux climatiques et énergétiques, dans le
cadre du programme de sensibilisation du
CPIE, sous forme de projections de films, ciné-
débats, conférences thématiques (pollutions
lumineuses, pollution de l’air, écohabitat, …)
• L’organisation d’un temps fort annuel de
sensibilisation sur la biodiversité du territoire
• La rédaction d’articles (bulletins communaux,
communautaires, site internet) décrivant les
différents éco comportements au niveau
de la consommation d’eau, d’énergie, des
achats…
• Des stands d’information sur les enjeux du
changement climatique lors d’évènements
ponctuels : marchés du terroir, fête de
l’écohabitat… organisés sur le territoire
• Des actions de sensibilisation en direction
des touristes dans les campings, villages
vacances: ateliers d’écologie pratiques,
sorties nature,…
Nombre d’animations organisées par an
Nombre de participants par évènements
2021 : proposition d’un programme d’animations
spécifiques et poursuite chaque année (ex: : La
fresque du climat).
2022 : Poursuivre les mobilisations citoyennes
sur la commune de Saint Martin de Seignanx
telles que les matinées sans voiture ou les
challenges mobilité.
2022 : travail en collaboration avec les
communes afin de valoriser les initiatives de
chacun (distribution de nichoirs à chauve-souris
ou encore jardinage en milieu scolaire pour les
habitants Tarnosiens).
De 5000 €
à 10000 €
Atténuation
• Supports de communication Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
- - ID : 040-244000k59-2091n999-9921 0901-DE
say L _ - _
/ (4%
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
15
Action 10
Alimenter l’outil « CARTO+ » du Seignanx avec des
données PCAET
Office de Tourisme du Seignanx
Service environnement de la Communauté de communes, l’Office de tourisme du Seignanx et les partenaires du PCAET au cas par cas
ADEME
Vulgariser l’univers du climat et de l’énergie en l’intégrant dans une carte ludique et accessible à tous
L’office de tourisme du Seignanx a créé,
en 2018, une cartographie interactive,
appelée « CARTO+ » qui s’appuie sur l’outil
cartographique contributif Openstreetmap
(OSM) et qui recence des données de toutes
sortes sur le territoire.
L’objectif serait d’y contribuer avec des
données en lien avec le climat (déplacements,
biodiversité etc…).
Cet outil permettra de rendre ces données
parfois techniques plus accessibles aux
habitants du Seignanx
Nombre de données intégrées
Nombre d’utilisateurs de la carte
2022 : Bornes de recharge des véhicules
électriques
Sites produisant de l’énergie
Points de vente des produits locaux et biologiques
Lignes de bus
• La carte
• Convention de mise à disposition des données
• Plan des transports en commun
2000 €
par donnée
Atténuation Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
= ID : N4N-244NNNR59-20210929-2021 0901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
16
Action 11
Créer un parcours pédagogique énergétique
Communauté de communes
Communauté de communes, les Communes et les entreprises, Enerlandes, Office de tourisme
ADEME
Une population qui se sent impliquée dans les projets de son territoire De nouveaux liens qui amèneront de nouveaux projets locaux Une animation territoriale autour des énergies
Lauréate de l’Appel à projets TEPOS depuis
novembre 2017, la Communauté de communes
est en plein développement des énergies
renouvelables et de maîtrise de l’énergie sur
son territoire.
Après un temps nécessaire à la réalisation
de sites produisant de l’énergie (centrale
photovoltaïque, installation en géothermie ou
en méthanisation) et/ou de bâtiments rénovés
de manière exemplaire, elle sera capable de
proposer à ses administrés, élus ou entreprises
un circuit de visite qui pourra évoluer en
fonction des projets réalisés et du public visé.
Cette action pourra être longue à mettre en
place car des projets d’énergies renouvelables
tels que la création d’une ferme houlomotrice
ou encore une unité de méthanisation sont
des démarches qui nécessitent de nombreuses
années et qu’il semble intéressant d’avoir de
tels projets dans le circuit.
En attendant la mise en place d’un circuit, il
sera possible de réaliser des visites isolées
comme par exemple une installation en
géothermie ou une centrale photovoltaïque.
Nombre de participants aux visites
Nombre d’animation menées autour du
parcours
2021 : Visite d’une installation en géothermie,
d’une chaufferie bois et d’une unité de
méthanisation.
2022 : Réflexion sur un parcours pédagogique
de production d’énergies renouvelables et/ou de
rénovation énergétique
• Supports de communication
• Conventions avec les éventuels partenaires
• Carte du parcours énergétique
Atténuation
moins de
1000 € 5
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À
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2
4
—
INFORMER ET
MOBILISER TOUS
LES ACTEURS
DU TERRITOIRE
EN VISANT
L’EXEMPLARITÉ
17
Un développement économique
moins carboné Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
IN: NAN-DAANNNASA-2N91N029-2021 _0901-DE
say _ - Lo /
4
un
Tourisme
DURABLE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
18
Action 12
Développer le tourisme durable dans le Seignanx
Office de Tourisme du Seignanx
Office de Tourisme-Hébergeurs-ADEME - Pays ALO
ADEME
Augmenter le nombre de lits marchants en écolabel : passer de 30% à 50% minimum
Fin 2008, la Communauté de communes
définit les grandes lignes de sa politique en
faveur du « Tourisme durable ». En 2010 elle
confie sa mise en œuvre à l’office de tourisme.
Quelques grandes étapes :
• Diagnostic des pratiques existantes
auprès de 30 hébergeurs (entretien)
• Définition et partage des objectifs :
mesurer, mutualiser, labelliser
• Sensibilisation des hébergeurs : kit de
mesure, outils de sensibilisation (édition
du guide écogestes)
• Organisation d’ateliers pratiques :
écolabels, jardinage & ménage écologique...
• Sensibilisation des touristes : édition
d’affichettes et d’autocollants éco-gestes
(co-réalisés et co-financés)
• Mise en place d’un Plan Local de Formation
«éco-tourisme » etc…
L’écolabel européen
Parmi les signataires de la charte « éco-
tourisme Seignanx », un collectif d’hébergeurs
a manifesté l’envie d’aller plus loin en visant
l’obtention de l’écolabel européen.
À ce jour, les 3 structures sont labellisées : les
Camping Blue Océan et le Camping du Lac, le
Village Vacances « La forêt des Landes » ce qui
représente 30% des lits marchands. L’objectif
ici serait de passer à 50% des lits marchants
en écolabel sur le territoire.
Nombre de lits marchands labélisés
Nombre de démarches mises en place (entretien,
gestion de l’énergie…)
2023 : Atteindre 50% des lits marchands en éco-
label
• Charte de l’écotourisme dans le Seignanx
• Charte du tourisme durable du Pays ALO
Atténuation Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
19
Action 13
Compléter la charte environnementale du parc
d’activités du Seignanx
Communauté de communes
Services environnement et développement économique de la Communauté de communes, le CPIE Seignanx-Adour et les chefs d’entreprises
La charte doit devenir l’outil de mise en application des objectifs du PCAET auprès des entreprises.
La Communauté de communes du Seignanx,
soucieuse d’harmoniser son développement
économique dans le respect des ressources
du territoire, a mis en place une charte
environnementale sur le parc d’activité du
Seignanx.
Cette charte a été créée en 2010, elle est suivie
par le service développement économique de
la Communauté de communes et bénéficie de
l’expertise du CPIE Seignanx-Adour dans le
cadre de la convention annuelle qui nous lie à
eux.
Elle regroupe de nombreuses actions telles
que :
• La protection de la ressource en eau et la
biodiversité
• La gestion des eaux pluviales
• La maîtrise des déchets produits par les
activités
• La réduction des nuisances sonores…
Ce document est signé par les nouveaux
entrepreneurs qui s’installent dans une zone
d’activité du Seignanx. Elle est un gage de
respect.
Déjà très ambitieuse, elle pourrait l’être encore
plus en y intégrant les objectifs du PCAET qui
eux-mêmes doivent répondre à des objectifs
précis tels que ceux de la Stratégie Nationale
Bas Carbonne ou encore du Schéma Régional
d’Aménagement et de Développement Durable
et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Nombre d’actions supplémentaires en lien
avec l’énergie et le climat (zoom sur les espèces
envahissantes)
Nombre d’actions appliquées
Nombre de comités de suivi
2021 : Réflexion sur les nouvelles actions à
mettre en place avec le comité Energie-Climat
(compostage des espèces envahissantes)
2021-2025 : Mise à jour de la charte et suivi
avec les acteurs
2022 : Mise en place d’une station mobile
d’analyses de la qualité de l’air
• Charte environnementale
• Comptes-rendus des comités de suivi
• Plan d’action PCAET
Atténuation Adaptation
Communauté de communes moins de
5000 €
Qualité de
l’air Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ID + AAN-DAANNNASQ-9N91NQ99-9nN91 N9OÏ-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
20
Action 14
Sensibiliser et inciter les industriels à travailler sur
les questions de sobriété et d’efficacité énergétique
CCI40
CCI (64 et 40), SPPPI, Port de Bayonne
ADEME pour la mise en place des projets
Mettre en place des formations (Référant PROREFEI) avec la CCI40 Réaliser une cartographie de la chaleur fatale
Mettre en place des « petits déjeuners »
Création d’un label envrionnemental propre au Seignanx
Le territoire du Seignanx accueille sur la
commune de Tarnos un port industriel à
l’embouchure de l’Adour. De par son activité,
celui-ci est le premier consommateur d’énergie
du territoire et le deuxième émetteur de gaz à
effet de serre.
Aujourd’hui il existe un Secrétariat Permanant
de Prévention des Pollutions Industrielles
(SPPPI), créé à l’initiative des préfets des
Pyrénées Atlantiques et des Landes en 1998.
Ses missions concernent la qualité des eaux,
les risques industriels, la qualité de l’air et
nuisances sonores.
Très réactif grâce à ses alertes bruit et odeur, il
mène aussi une étude de zone depuis 2012, qui
se termine en 2021.
C’est une démarche d’évaluation des impacts
des activités humaines sur l’état des milieux et
des risques ou des impacts sanitaires inhérents
pour les populations. L’étude de zone est une
démarche collective, non réglementaire,
qui implique administrations, industriels,
gestionnaires, collectivités territoriales,
associations, personnalités qualifiées,
prestataires, etc…
L’étude vise à être un outil d’aide, parmi
d’autres, pour le développement durable.
L’enjeu majeur en est le développement
d’activités, industrielles et touristiques en
particulier, dans le respect de l’environnement
et de la santé des populations.
Beaucoup de bonnes pratiques se mettent en
place dans ces industries depuis des années,
l’objectif est de se servir des membres de
cette instance pour échanger des fins de
mutualisation d’actions.
Nombre de journées de formation
Nombre de salariés formés
Nombre de référents énergétiques sur le
territoire
Nombre de projets engagés
2021-2025 : Mise en place du plan de formation
de la CCI
2021 : Fin de l’étude de zone.
• Étude de zone SPPPI
• Support de communication et des formations
• Carte de la chaleur fatale
• Schéma directeur d’aménagement du port de
Bayonne
Atténuation Qualité de
l’air
Adaptation Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
= ID : 04N-244000459-2091n929-2091 NQN1-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
21
Action 15
Analyser les modalités de déplacements des salariés
des entreprises du Seignanx
Communauté de communes
Services environnement et développement économique de la Communauté de communes, la Communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud, la Communauté d’ Agglomération Pays Basque, l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées, les entreprises, le syndicat des mobilités du Pays Basque Adour
Communauté de communes et ADEME
Réduction et optimisation des déplacements
Diminution des émissions de gaz à effet de serre
Développer la solidarité et les usages partagés de la voiture
Le Seignanx est un territoire attractif
même quand il s’agit de son développement
économique. Quand on sait que les
déplacements sont les premiers émetteurs
de gaz a effet de serre sur le territoire, il est
intéressant de se pencher sur les modes de
déplacements des salariés du Seignanx.
L’objectif ici est de sensibiliser les entreprises
(approche par zones d’activités) au
covoiturage, à l’offre de transports en commun,
à la réalisation d’un Plan de Déplacement
d’Entreprise (PDE) ou au challenge de la
mobilité.
Une étude sur les besoins d’aires de covoiturage
dans la périphérie des zones d’activités sera
réalisée.
Le PCAET articulera ces actions en faveur
de l’écomobilité pour les développer et les
pérenniser sur le territoire en tenant compte
des dynamiques voisines déjà en place.
Résultats de l’enquête
Nombre de salariés accompagnés
Quantité d’émissions de gaz à effet de serre
évitées
2021 : Réalisation de l’enquête
2022-2025 : Animation/ Sensibilisation sur les
PDE, challenge de la mobilité
• Étude du syndicat des mobilités du Pays
Basque Adour qui accompagne les entreprises
de plus de 100 salariés pour la mise en place
d’un PDE.
Atténuation Qualité de
l’air
moins de
2000 € ID : 040-244000659-20210939-2024 0901-D =
ACCÉLERER LA
TRANSITION
ÉNERGETIQUE
ET ÉCOLOGIQUE
À TRAVERS
L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
22
Réduire l’impact des
déplacements Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
nn,
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
23
Action 16
Développer l’offre de transports en commun
Communes de Tarnos, Ondres et Saint-Martin de Seignanx
Le développement d’une offre de mobilité sur les communes de Ondres et Saint Martin de Seignanx.
Amélioration des lignes de bus régionales traversant le Seignanx Engager un travail général sur la mobilité dans le Seignanx
En 2018, la Communauté de communes a
réalisé une étude de faisabilité définissant
un scénario de desserte en transports en
communs du Seignanx pour les communes de
Ondres et Saint Marin de Seignanx puisque
la ville de Tarnos est déjà membre du SMPBA
(Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour) et
à ce titre est desservie par Txik Txak.
Dans un contexte de transport en plein
évolution avec le Tram’Bus inauguré en
septembre 2019 (ligne 1) et début 2020
(ligne 2) et la Communauté de Communes
de MACS (Maremne Adour Côte Sud) ayant
pris la compétence transports urbains et qui
organise le réseau Yego, il semble pertinent de
relier ce tissu existant.
En 2020, les communes d’Ondres, de Saint-
martin-de-Seignanx ont fait la demande
d’intégrer le syndicat des Mobilités du Pays
Basque, permettant ainsi au territoire
d’étendre l’offre de transports publics et
proposer ainsi un service plus vaste à la
population.
L’arrivée des bus du SMPBA dans deux
communes suplémentaires du Seignanx est
l’occasion d’engager une réelle réfléxion sur
les déplacements à l’échelle du territoire afin
de répondre aux besoins de chacun.
De plus, les communes de Tarnos et Saint
Martin de Seignanx ont mis en place le
dispositif Car-à-Pattes qui organise
quotidiennement, autour d’adultes
volontaires, un cheminement collectif piéton
des écoliers sur plusieurs écoles. Ce dispositif
permet de valoriser le réseau de bus urbains
et de travailler de manière connectée avec
le SMPBA sur les déplacements pendulaires
notamment.
Création de 2 lignes sur Ondres et St Martin de
Seignanx
Fréquence des arrêts sur l’ensemble du territoire
Nombre d’abonnements souscrits
• Étude de faisabilité de 2018
• OAP mobilité du PLUI et règlement
• Schéma de mobilité
• Outil Carto +
2021 : Adhésion au syndicat pour Ondres et
Saint-Martin de Seignanx
2021 : Lancement du groupe de travail
«Déplacements»
Atténuation Qualité de
l’air
200 000 €
par an
Communes concernées Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
RAR NA ANNNTE9-20210929-2021_0901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
24
Action 17
Développer le réseau de pistes cyclables et la
multimodalité
Communauté de communes
Entre 300 000 et 600 000 euros par an
Développer et cartographier le réseau de cheminements doux : pistes cyclables et/ou pédestres, arrêt Rézo Pouce
Désengorgement du trafic
Dans le cadre du label TEPCV du territoire du
Seignanx obtenu en 2017, un volet « mobilité »
permet de faire un état des lieux des besoins
en cheminements doux dont les pistes
cyclables. Il s’agit de répondre à la demande
du schéma de mobilité du Seignanx en vue
d’une traduction réglementaire dans le PLUI.
Depuis février 2019, la Communauté de
communes s’est dotée de la compétence
piste cyclable pour partie, inscrites dans un
schéma.
Actuellement, 21,7 kms existent déjà et
21 kms sont à créer ce qui représenterai
42,7 kms de tronçons cyclables pour la
Communauté. L’objectif de ce tronçon est de
relier les deux grands axes vélos européens
à savoir la Vélodyssée le long du littoral et la
Scandibérique à l’Est du territoire le long de
l’Adour.
Un état des lieux a été réalisé en 2019 sur le
tronçon cyclable voté afin de définir les axes
déjà réalisés et ceux à aménager.
L’objectif ici est de favoriser les modes actifs
sur le territoire et diminuer l’autosolisme
en orientant les réfléxions de manière plus
globale (aires de covoiturage, arrêts de bus, ...)
Nombre de kilomètres de pistes cyclables ou
pédestres réalisés
Emplacements des aires de covoiturage et des
arrêts de bus
• Schéma de mobilité
• OAP Mobilité du PLUI
• Carte du schéma vélo
• Plan vélo de la commune de Tarnos
2019 : état des lieux des besoins en cheminements
doux dont les pistes cyclables dans le cadre de
la labellisation TEPCV et élaboration du plan
pluriannuel d’investissement sur 19 ans par
ordre de priorité à raison d’1km/an en moyenne.
3 phases :
2020-2027 : 7,5 Km (St Martin de Seignanx-
Ondres-Tarnos)
2027-2031 : 4,5 Km (St Martin de Seignanx-
Ondres)
2031-2038 : 9 Km (St Barthémemy- Saint Martin
de Seignanx-Saint André de Seignanx-Tarnos)
Atténuation Qualité de
l’air
Communauté de communes, Communes, SMPBA, Département des Landes, Région Nouvelle-Aquitaine, Etat, ADEME
300 000 € Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
: IN: NAN-2A4ANNNRRA-9Nn910090-9nN91 NONIDE
REZO POUCE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
25
Action 18
Faire de Rézo-Pouce un moyen de déplacement à part
entière
Communauté de communes, ADEME
Réduction de l’autosolisme et du nombre de véhicules sur les grands axes Diminution des émissions de gaz à effet de serre
Réduction de la congestion automobile
Développement de la solidarité et du lien social intergénérationnel
Rézo Pouce est le premier réseau d’autostop
organisé de France. Il repose sur l’entraide et
la convivialité. La Communauté de communes
y a adhéré en 2017 puis installé le rézo en juin
2018. Ce projet s’inscrit dans une démarche
écocitoyenne dans un territoire de péri-
urbain à rural, très proche d’une communauté
d’agglomération avec des transports en
communs limités et un trafic engorgé.
Le Rézo Pouce s’utilise surtout pour des courtes
distances. Que les trajets soient quotidiens ou
ponctuels, cette mobilité convient pour des
trajets allant de quelques centaines de mètres
à plusieurs dizaines de kilomètres.
Avec une centaine d’inscrits, il est devenu un
bon moyen de déplacement sur et en dehors
du territoire qu’il convient de pérenniser
(création de partenariat, baptêmes
d’autostop…).
Grâce à son application smartphone, le
RézoPouce permet également de covoiturer
grâce à une communauté connectée.
Nombre d’inscrits
Nombre d’animations
Nombre de participants
Nombre de partenaires
• Supports de communication
• Fiches d’inscription
2022 : Travail sur une possible collaboration
avec les trois Points Infos Jeunesse de Tarnos,
Ondres et Saint-Martin de Seignanx
2023 : Travail sur une possible collaboration
avec les acteurs du tourisme local.
Atténuation Qualité de
l’air
Communauté de communes
Service environnement de la Communauté de communes, les communes, la SCIC RézoPouce, la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, les entreprises et les associations
5 000 €
par an Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
D RAR AA ANNNTE9-20210929-2021_0901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
26
Action 19
Développer la mobilité électrique auprès des
administrés
Communauté de communes
Communauté de communes
Diminution des émissions de gaz à effet de serre
Sensibilisation aux problématiques de la qualité de l’air
Le Seignanx est un territoire périurbain lié aux
agglomérations Bayonnaise et du Dacquoise.
Il est en constante croissance démographique
mais présente un déficit d’emplois. Cette
situation induit des échanges importants
avec ses territoires voisins et majoritairement
par la route.
Présente sur une partie du territoire, il est
constaté que l’offre de transports en commun
n’est pas adaptée à toutes les coimmunes. De
plus la Communauté de communes n’a pas la
compétence Mobilités.
C’est dans ce contexte qu’elle initie des
premières actions en faveur de la mobilité
responsable (RézoPouce).
C’est pourquoi il est important de mener
des actions de sensibilisation à la mobilité
électrique destinées au tout public :
• Initiation à l’utilisation des bornes
électriques publiques
• Organisation de baptêmes à vélo-voiture
électriques auprès du grand public et du
public en insertion de « Solutions Mobilité»
Ces moments d’animations seront des
leviers pour sensibiliser la population aux
problématiques de déplacements et de
qualité de l’air.
Un accompagnement des services est prévu
pour ceux qui souhaiteront aller plus loin dans
la démarche (achat de véhicules éléctriques
par exemple)
Nombre d’évènements organisés
Nombres de participants
• Supports de communication
2021 : Organisation des baptêmes et animations
autour des bornes électriques
2021-2025 : Animation continue de la démarche
Atténuation Qualité de
l’air
Service environnement de la Communauté de communes, le SYDEC40, l’ADEME et l’association Solutions Mobilité
1 000 €
par an ID : 040-244000659-20210939-2024 0901-D =
ACCÉLERER LA
TRANSITION
ÉNERGETIQUE
ET ÉCOLOGIQUE
À TRAVERS
L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
27
Planifier durablement
le territoire Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ID: NAN ONAANNNCEQ NNNA1NONNQ NNNA1 NON 1 -DE
Ca
Centre de ressources ET
TRAME VERTE nue
ET BLEUE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
28
Action 20
Favoriser l’adaptation du territoire en créant des
zones secteurs pour la biodiversité (TVB) dans le PLUI
Communauté de communes
Communauté de communes du Seignanx et autres selon pistes proposées par l’AMI TVB, Région Nouvelle-Aquitaine
Des secteurs de préservation de la biodiversité cohérents avec les enjeux du Seignanx dont ceux du PCAET.
Les objectifs à atteindre pour le climat, l’air
et l’énergie peuvent avoir des incidences sur
la biodiversité et la trame verte et bleue.
Il devient nécessaire de créer des secteurs
de préservation de la biodiversité (sans
exploitation forestière, sans photovoltaïque,
etc.).
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) «
Trame verte et bleue » pour lequel le Seignanx
a répondu afin de labelliser le territoire «
territoire Trame verte et bleue »en 2018
permet d’identifier la TVB à inscrire et à
préserver.
La Communauté de communes pourra
s’appuyer sur le groupe de travail PLUI,
notamment pour compléter la carte TVB.
Surfaces crées de secteurs de préservation de
la biodiversité et % du territoire.
• Plan d’actions et dossier de candidature «
label territoire trame verte et bleue »
• Supports de communication communaux et
intercommunaux
• PADD du PLUI
2021 : Finaliser le diagnostic réalisé dans le
cadre de l’AMI
2021-2026 : Travail en continu avec le PLUI,
notamment les comités techniques
Atténuation
Service environnement et CPIE Seignanx-Adour - Région Nouvelle- Aquitaine
30 000 €
Adaptation Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
= _ ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
C1
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AIT
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
29
Action 21
Mettre en place un Programme d’Actions de
Prévention des Inondations (PAPI)
Insititution Adour
Fonds Barnier pour les aménagements, les Départements Landes et Pyrénées Atlantiques
Avoir une gestion commune du risque inondation
Le Seignanx fait partie du Territoire à Risque
Important d’Inondation (TRI) du Côtiers
Basque, démarche portée par la Communauté
d’Agglomération Pays Basque (CAPB). Cette
démarche a pour objectif d’instaurer un
dialogue entre les différents acteurs pour
aboutir à une vision partagée du risque
inondation puis définir des actions.
La CAPB a lancé, en 2019, une Stratégie Locale
de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI)
qui constitue la déclinaison des objectifs du
Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRI) pour les TRI. Elle a été approuvée en
mars 2020, puis arrêtée en juillet 2020.
Pour aller au bout de la réflexion sur les
risques d’inondation, la SLGRI va aboutir à un
PAPI.
Mise en place d’un PAPI
• Stratégie Locale de Gestion du Risque
d’Inondations (SLGRI)
• Programme d’Actions et de Prévention des
Inondations (PAPI)
2022 : Elaboration du PAPI
CAPB, l’Institution Adour les syndicats de rivières et le service environnement de la Communauté de communes, les communes
Adaptation Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
= L ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
E
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
30
Action 22
Créer un comité local de suivi déchets
SITCOM40
Mise en place d’une stratégie ultra locale qui réponde aux besoins du Seignanx
Dans le cadre de son programme local de
prévention des déchets, le SITCOM (Syndicat
de traitement des déchets d’une partie des
Landes) a mis en place un comité de suivi
à l’échelle de son périmètre d’intervention
(Communautés de communes du Seignanx,
de Maremmes Adour Côte Sud, Orthe et
Arrigans, Côte Landes Nature et le grand Dax
uniquement pour le traitement).
Le service environnement du Seignanx est
régulièrement sollicité par ses administrés
qui ne trouvent pas toujours les réponses à
leurs questions au niveau du siège du SITCOM
(saturation ou manque de points tri par
exemple)
Parti de ce constat, il semble judicieux
d’avoir une instance plus locale qui pourra se
réunir plusieurs fois par an selon les besoins
du territoire et faire remonter de manière
structurée les demandes afin de planifier
les travaux en fonctions des vrais besoins et
d’optimiser le déplacement des agents du
SITCOM.
Un groupe de travail à l’échelle de
l’intercommunalité composé des communes,
de la Communauté de communes et du
SITCOM pourrait alimenter le comité initial.
Ce groupe permettra aussi d’animer certaines
démarches telles que le compostage
individuel ou collectif.
Nombre de réunions effectuées
Nombre d’actions menées
• Compte-rendu de réunion
• Support d’information-communication
• Plan de gestion du SITCOM
2021 : Première réunion de lancement du
comité
Atténuation
SITCOM40, les communes, les services technique et environnement de la Communauté de communes
SITCOM40 et Communauté de communes 1 000 € ID : 040-244000659-20210939-2024 0901-D =
ACCÉLERER LA
TRANSITION
ÉNERGETIQUE
ET ÉCOLOGIQUE
À TRAVERS
L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
31
Promouvoir un habitat durable Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
E
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
32
Action 23
Initier une réflexion sur la création d’un guichet
unique de l’efficacité énergétique
Communauté de communes
Communauté de communes du Seignanx, Région Nouvelle- Aquitaine, ADEME, Département des Landes, GéoPLC et l’ANAH
Diminution de la facture énergétique du territoire
Diminution des émissions de gaz à effet de serre
Diminution de la précarité énergétique
Dans le cadre de sa démarche TEPOS, lancée en
2017, la Communauté de communes a souhaité
entamer une réflexion sur la mise en place d’un
guichet unique de la rénovation énergétique.
Les Plateformes Territoriales de la Rénovation
Énergétique (PTRE) permettent de mobiliser les
acteurs publics et privés locaux et nationaux, ainsi
que mobiliser les financements nécessaires aux
travaux.
Ces plateformes doivent aller au-delà du simple
regroupement de l’existant, en contribuant à la
formation dans les secteurs de la rénovation, à
créer des emplois, et à augmenter le nombre de
rénovations dans le parc privé sur le territoire.
Ce service public assure également
l’accompagnement des consommateurs
souhaitant diminuer leur consommation
énergétique. Il assiste les propriétaires et les
locataires dans la réalisation des travaux
d’amélioration de la performance énergétique de
leur logement et leur fournit des informations et
des conseils personnalisés. Il permet de simplifier
et fluidifier le processus de rénovation en créant
un guichet unique qui permet à l’habitant de
s’adresser à un seul service.
Les objectifs de cette action sont :
• D’initier la réflexion sur la création de la
plateforme de la rénovation énergétique
• Cartographier les acteurs qui pourraient en
faire partie.
• Poser la question du financement
• Associer les acteurs de terrain déjà existants
• Recueillir le retour d’expériences existantes.
• Organiser des regroupements d’artisans pour
les travaux.
En 2020, la Région a souhaité redéployer les
plateformes sur son territoire par le biais d’un AMI
auquel la Communauté de communes a répondu.
Pour 2021, SoliHa est en charge d’animer ce guichet
unique. En 2022, il devra exister une plateforme
pour 100 000 habitants environ.
Nombre de foyers visités
Nombre de dossiers de demande de subventions
montés
Nombre de travaux réalisés
Nombre de KWh économisés
• Supports de communication
• Dossiers CEE
• Supports des réunions de travail
2021 : Mise en place d’une plateforme en
expérimentation
2021 : Réfléxion sur le périmètre d’une
plateforme locale
2022 : Mise en place du guichet unique
Communauté de communes ou mutualisé
Atténuation
Communauté de communes, ADEME, CCI, Chambre des métiers et de l’artisanat et les territoires voisins, SoliHa, Département des Landes et Région Nouvelle-Aquitaine
18 000 €
Qualité de
l’air Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
7 ” FO RAR NA AN E59-20210929-2021_0901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
33
Action 24
Mettre en place une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Communauté de communes
Communauté de communes
Diminution des gaz à effet de serre
110 logements rénovés (dont 72 en dispositif Habiter mieux) Promotion des matériaux biosourcés
Dans le cadre de son 4ème Programme Local
de l’Habitat (PLH) 2020-2025, la Communauté
de communes a identifié comme un axe
majeur d’intervention la reconquête des
logements anciens dans le parc social public
et dans le parc privé. Une réflexion avec les
bailleurs sociaux sera initiée (réhabilitation
du parc pour conserver son attractivité par
rapport à l’offre neuve de logements sociaux).
Au niveau opérationnel, cela se traduit par la
mise en place d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en
partenariat avec l’Agence Nationale de
l’Habitat (ANAH), destinée à favoriser la
réhabilitation et l’amélioration des logements
sur les 8 communes du Seignanx pour une
durée de 3 ans.
L’enjeu de cette action est ainsi de maîtriser
la demande en énergie, et de lutter contre
la précarité énergétique de la population
intercommunale, à travers un repérage
des ménages concernés, une intervention
technique (isolation, vitrage, ventilation, etc.)
et comportementale.
Nombre de ménages effectuant les travaux
Part des matériaux biosourcés dans les
habitations
• Supports de communication
• Dossiers CEE
• Dossiers ANAH
• Supports de réunions entre les partenaires
2020-2022 : Phase opérationnelle de l’OPAH
2022 : Bilan quantitatif et qualitatif de l’OPAH
pour une éventuelle poursuite de la démarche
Atténuation
Services habitat et environnement de la Communauté de communes, SOLIHA, ANAH, Opérateurs sociaux
91 700 €
par an Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
= _ ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
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Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
34
Action 25
Promouvoir le bio-climatisme et l’écoconstruction
en y intégrant des objectifs de performances
énergétiques
Communauté de communes
Dans le cadre de l’OPAH
Mise en œuvre de constructions et de rénovations bio-climatiques Diminution des consommations énergétiques et des émissions de GES des bâtiments
Amélioration du confort d’été dans les bâtiments
Depuis son engagement dans la démarche
TEPOS et compte tenu de la croissance
démographique du territoire, la Communauté
de Communes a ciblé le secteur de la
construction neuve et celui de la rénovation,
avec comme idée première l’amélioration du
confort d’été.
Ainsi, une sensibilisation aux notions de bio-
climatisme (conception même des bâtiments,
utilisation des matériaux biosourcés) sera
menée auprès des artisans locaux et des
constructeurs.
Le but de cette action est double :
• Accompagner ces acteurs vers des
constructions labellisées, à travers le
guichet unique
• À terme, intégrer d’un point de
vue réglementaire des objectifs de
performances énergétiques plus
ambitieux dans le PLUI
Pour cela, la Communauté de communes
s’appuyera sur des acteurs locaux
déja impliqués et formés dans la
démarche (SCIC Habitat Eco Action).
Nombre d’artisans ou de constructeurs formés
Nombre de constructions ou rénovations
labellisées
• PLUI
• PLH
• Supports de communication
• Dossiers CEE
• Dossiers ANAH
2020 - 2022 : sensibilisation des acteurs locaux
2024 : Première construction labélisée
2025 : Intégrer un réglement dans le PLUI
Atténuation
Services habitat, urbanisme, environnement, développement économique et communication de la Communauté de communes, l’ADEME, l’ANAH et les associations et réseaux locaux (Habitat Eco-Action, Init Environnement), promoteurs, CAPEB, Fédération Française du Bâtiment, CBE
86 400 €
Adaptation Qualité de l’air a
.
" EE
|
ACCÉLERER LA
TRANSITION
ÉNERGETIQUE
ET ÉCOLOGIQUE
À TRAVERS
L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
35
Augmenter la
séquestration carbone Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ID : 040-244000659-20210929-2091 0901-DF
any L L - _
/ (4%
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
36
Action 26
Soutenir l’utilisation durable des forêts et des espaces boisés
Communes
Subventions de la région dans le cadre de l’AMI « territoire trame verte et bleue » + étude bois énergie financée par l’ADEME
Cohérence entre TVB fonctionnelle et exploitation forestière pour le bois énergie Sensibilisation des élus, de l’ONF, du CRPF, des propriétaires et des exploitants Replantation des espèces locales ou privilégier la régénération naturelle
Utiliser la marque « végétal local » dans le cadre de restauration de TVB boisée pour compenser des coupes
En captant le CO2 atmosphérique les forêts
contribuent à la lutte contre le changement
climatique à travers deux leviers :
• la séquestration carbone dans les
écosystèmes forestiers par la croissance
du bois pour les forêts jeunes et dans le sol
pour les forêts plus anciennes
• la réduction des émissions de gaz à
effet de serre par l’utilisation du bois
matériau et du bois énergie en alternative
aux matériaux plus énergivores et aux
énergies fossiles.
La quantité supplémentaire de carbone
séquestré en forêt peut permettre de
compenser une partie des émissions de gaz
à effet de serre d’un territoire, sans oublier
de ne pas relarguer le carbone prisonnier du
sol forestier qui ne garantirait pas un bilan
global positif.
Pour améliorer le bilan gaz à effet de serre
global de la forêt et des filières bois du
Seignanx, il est nécessaire de veiller à adapter
les pratiques sylvicoles pour maintenir la TVB
forestière fonctionnelle, ce qui n’est pas le cas
sur le territoire.
Forêt exploitable et forêt TVB : distinction créée,
surfaces respectives
Forêt TVB du PLUI : surfaces et typologie
Forêt exploitable : surfaces, typologie des
boisements, replantation ou régénération naturelle,
essences plantées et exploitées, fréquences
• Carte de l’occupation des sols du PLUI
• Déclarations de coupes forestières reçues en
mairie.
• Base de données du CPIE sur les coupes forestières
• Supports de communication
• Plans de gestion des communes
2020-2025 : trouver une solution pour préserver
la TVB forêt tout en permettant l’exploitation
du bois énergie.
2021 : réalisationd ‘une étude d’opportunité
sur la mise en place d’un réseau de chaleur
bois
Communauté de communes, le CPIE Seignanx-Adour, les sylviculteurs, les communes, l’ONF, les propriétaires, le CRPF, la DDTM service Nature et Forêt, la Région Nouvelle-Aquitaine
Adaptation
15 000 €
Atténuation Qualité de
l’air Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ID : N4N-244000k659-20210929-2021_0901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
37
Action 27
Réaliser une cartographie de la séquestration
carbone
SCoT
Communauté de communes du Seignanx
Surfaces de coupes forestières sur le territoire et
dans la Trame Verte et Bleue du PLUI (fréquence à
définir selon le besoin)
Occupation du sol du PLUI (surfaces et types de
milieux)
• Carte qui classe les écosystèmes séquestrant le
carbone (forêts, rivières, prairies, tourbières…).
• Stratégie nationale sur les sols
• Mesures du Plan Climat National
• Images Satellites
2021 : début de la collecte des données
2021 : Intégration du groupe de travail du SCoT
2021 : Mettre les données en cohérence avec les
travaux du PLUI
2024 : réalisation de la carte
Service environnement, le CPIE Seignanx-Adour, les agriculteurs, les sylviculteurs (groupe de travail/commission pour changer les pratiques), SCoT
Adaptation
plus de
10 000 €
Qualité de
l’air
La séquestration du carbone a un effet
direct sur la régulation du climat. Elle agit
également sur beaucoup d’autres services
comme le contrôle de l’érosion, le maintien de
la biodiversité et l’absorption du CO2.
L’évolution à moyen et long terme des stocks
organiques est un indicateur à prendre en
compte dans le jugement sur la durabilité des
écosystèmes.
• Répertorier tous ces éléments au sein
d’une carte permet de centraliser la
donnée et la rendre plus accessible.
• Intégrer les mesures du Plan Climat
National pour renforcer la séquestration
du carbone dans les sols : Transformation
de notre modèle agricole pour assurer sa
pleine contribution aux objectifs de lutte
contre le changement climatique définis
dans la stratégie nationale bas-carbone.
• Classer les sols en fonction de leur
potentiel de séquestration carbone
• Favoriser/Préserver les sols à fort potentiel
de séquestration carbone (prairies
permanentes d’élevage et naturelles
réellement permanentes, forêts et haies
existantes, haies à créer en plein champs
ou au cœur des pâtures…
• Éviter la libération du carbone par les sols
par la destruction de la matière organique
végétale et animale, ou éviter la libération
de protoxyde d’azote: défrichement,
étalement urbain et imperméabilisation,
ruissellement et lessivage des sols, espèces
exogènes et invasives, labour profond et
annuel etc…
En 2021, le SCoT Pays Basque Seignanx devrait
répondre à un appel à projet européen
permettant le traitement d’images satellites,
en vue de réaliser une analyse de la capacité
de la séquestration carbone de son territoire.
La Communauté de communes du Seignanx
participera à ce projet afin de mutualiser les
coûts et les données.
Utiliser la connaissance pour aider à changer le modèle agricole Utiliser la connaissance pour aider à changer les pratiques sylvicoles en particulier pour le bois énergie
Atténuation à
INFORMER ET
MOBILISER TOUS
LES ACTEURS
DU TERRITOIRE
EN VISANT
L’EXEMPLARITÉ
38
DÉVELOPPER
LES FILIÈRES
LOCALES ET LES
CONSOMMATIONS
RESPONSABLES
Transition agricole
et alimentaire Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
E
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
39
Action 28
Favoriser une dynamique locale
CBE-CPIE
AAP « Développement des circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires territoriaux », Communauté de communes, RégionNouvelle-Aquitaine
L’officialisation d’une stratégie et d’un plan d’action discutés avec les élu.e.s, et les acteurs locaux du monde agricole, alimentaire et de l’ESS.
L’agriculture et l’alimentation sont des leviers
majeurs pour le développement durable du
territoire. En effet, le secteur agricole est
à la fois directement soumis aux effets du
changement climatique mais aussi facteur de
celui-ci, d’où la nécessité de mettre en place
une dynamique locale en faveur de la qualité
alimentaire et environnementale.
La Communauté de communes a initié
depuis quelques années, une dynamique
d’agriculture durable s’appuyant notamment
sur la mobilisation du foncier agricole.
Par ailleurs, des actions sont en cours sur le
territoire pour le développement des circuits
alimentaires locaux qui posent un socle
d’actions en faveur de cette thématique.
L’objectif de cette action est de poursuivre
cette dynamique locale pour ancrer
durablement la transition agricole et
alimentaire par notamment :
• L’animation foncière autour des terres
agricoles (mobilisation du foncier, création
d’espaces test, accompagnement des
porteurs de projets)
• La mise en œuvre d’une animation territoriale
profitant à l’ensemble des acteurs locaux
(structures locales et exploitants agricoles)
• L’adéquation entre l’offre et de la demande
locale
• La diversification des débouchés locales
des agriculteurs engagés dans des pratiques
durables.
• L’identification des nouvelles filières dans
l’objectif d’une relocalisation des productions.
Nombre d’ha acquis directement pas la Communauté de Communes Nombre de baux établis avec des agriculteurs
Nombre de friches agricoles remises en culture
Nombre d’agriculteurs nouvellement installés sur le territoire Nombre d’agriculteurs et d’ha en bio ou en conversion
Nombre d’espaces test
Nombre de nouveaux débouchés et leur diversité (habitants, professionnels, restauration collective…)
Existants :
•Dossier de l’appel à projet « Développement des circuits alimentaires locaux» de 2018
•Diagnostic agricole du Seignanx de 2018
•Dossier de l’appel à projet « Développement des circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires territoriaux » de 2019
À créer :
•Actualiser le diagnostic agricole du Seignanx de 2018
•Des actions en faveur du renforcement de débouchés locales.
•Développement d’une « Charte qualité »
2021 : mise en place de l’animation territoriale
Réunions, actions de communication et de
sensibilisation et élaboration de la stratégie
d’agriculture durable
2021/2024 : développement des actions
2025 : Bilan
Atténuation
Interstice, Ecolieu Lacoste, Agrobio40 , ALPAD, ADEAR, Chambre d’agriculture des Landes, Région Nouvelle-Aquitaine, Lycée agricole Oeyreluy, EHLG, BLE, Cuisine centrale de Tarnos, acteurs agricoles...
Adaptation
30 000 € Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
- Do TT TT 777 7777 77 0901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
40
Action 29
Accompagner les agriculteurs dans le changement
des pratiques
CPIE Seignanx-Adour
AAP « Développement des circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires territoriaux », Région Nouvelle-Aquitaine
L’installation de porteurs de projets en agriculture bio ou durable. La diversification des productions locales.
La conduite d’actions au sein des exploitations en faveur de la biodiversité et de la qualité environnementale.
Amélioration des continuités écologiques (cours d’eau, haies…)
Le secteur agricole, directement impliqué
mais aussi impacté par le changement
climatique, doit s’adapter et faire évoluer
ses pratiques en faveur du développement
durable du territoire.
Il s’agit d’apporter une réponse locale aux
préoccupations grandissantes liées à la
qualité environnementale. Pour cela, les
stratégies de lutte contre le changement
climatique doivent être appropriées à la
réalité du contexte agricole ainsi qu’aux
spécificités du Seignanx.
L’objectif est donc de mettre en place un
accompagnement spécialisé en fonction
des problématiques des agriculteurs et du
territoire à travers :
• L’accompagnement de l’installation et la
reprise des exploitations en agriculture
durable,
• L’apport d’un appui technique pour le
changement des pratiques agricoles
(diversification, conversion vers le Bio)
• Le développement d’actions en faveur de
la biodiversité et d’infrastructures agro-
écologiques au sein des exploitations
• La mise en œuvre d’actions de
sensibilisation et de formation à
destination des exploitants
Diagnostic agricole du Seignanx de 2018
Dossier de l’appel à projet « Développement des
circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires
territoriaux » de 2019
2021 : Identification des exploitations agricoles
engagées dans la transition et définition des
différents accompagnements
1ères actions de sensibilisation et formation
2022/2024 : mise en œuvre des appuis
techniques et suivis
2025 : Bilan et perspectives
Atténuation
CBE, Interstice, ADEAR, ALPAD, AGROBIO40, Chambre d’agriculture, EHLG, BLE, Ecolieu Lacoste, Lycée agricole Oereluy, Pays ALO
Adaptation
Nombre d’agriculteurs nouvellement installés en bio ou agriculture durable et les surfaces occupées / Nombre d’agriculteurs diversifiés ou en cours de diversification vers des productions nourricières Développement en % des filières nourricières. / Nombre de Diagnostic Biodiversité réalisés / Nombre d’agriculteurs et d’ha en bio ou en conversion / Nombre d’agriculteurs bénéficiant d’un accompagnement personnalisé / Nombre d’animations réalisées sur les thématiques agricoles et environnementales
30 000 € Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
7777777777 777 7929-2021 0901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
41
Action 30
Faciliter l’accès aux produits locaux ou issus de
l’agriculture raisonnée
CBE du Seignanx
AAP « Développement des circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires territoriaux », Communauté de communes
Renforcer l’accès aux produits locaux et durables.
Soutenir les débouchés des agriculteurs engagés dans des pratiques durables.
Dans un contexte de crise de l’agriculture et
de changements climatiques, il est nécessaire
d’avoir des filières locales fortes, nourricières
et productrices de valeur ajoutée.
Ainsi, il nous faut soutenir les débouchés
d’une agriculture diversifiée et qui répondent
aux enjeux environnementaux.
Dans le même temps il nous faut accompagner
et répondre à la volonté des habitant.e.s
d’accéder à une alimentation issue de filières
de proximité et durable. Favoriser l’accès
de tous à une alimentation durable et de
qualité est aussi une réponse pertinente
aux problématiques d’inégalités sociales,
alimentaires et de santé.
L’objectif ici est donc de renforcer la
consommation de produits locaux et
durables et d’accompagner les agriculteurs
(porteurs de projets et agriculteurs déjà
installés) et acteurs locaux, vers la création,
transformation et commercialisation de
productions diversifiées.
Objectifs /Actions suivantes :
Appuyer les débouchés et la valorisation des
produits agricoles locaux durables (cuisines
collectives, magasins, légumerie..).
Renforcer la rencontre entre l’offre et la
demande sur le territoire.
Sensibiliser les publics locaux à une
consommation locale et durables et diversifier
la demande locale (restaurations collectives,
habitants, points de vente en ligne…)
Développer la coopération des acteurs
en faveur de la structuration de filières
alimentaires (planification, démarche
qualité…)
Nombre de lieux et diversité des modes
commercialisation des produits locaux (cuisines
collectives, magasins, habitants…)
Augmentation de la part des produits locaux
dans les cuisines collectives
Existants :
Appel à projet « Développement de circuits alimentaires locaux » CBE de 2018
Fiche projet : « Démarche alimentaire local Sud Landes – Pays Basque ».
• Diagnostic agricole du Seignanx de 2018 • Dossier de l’appel à projet « Développement des circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires territoriaux » de 2019
A créer :
• Charte Qualité – démarche territoriale
• Actualiser le diagnostic agricole de 2018
2021 : Mise en place d’un plan d’action,
densification des actions de développement
des circuits alimentaires locaux en cours,
réunions, actions de sensibilisations.
2021 : Mise en place d’un marché
hebdomadaire de producteurs locaux
(saint-Martin de Seignanx)
2025 : Bilan
Atténuation
Le CPIE Seignanx Adour, les communes, le service environnement de la Communauté de communes, les cuisines collectives, la légumerie légumes pro, l’ecolieu Lacoste, les AMAP/ groupements de consom’acteurs, acteurs du monde agricole, acteurs de l’ESS, Pays ALO
30 000 € INFORMER ET
MOBILISER TOUS
LES ACTEURS
DU TERRITOIRE
EN VISANT
L’EXEMPLARITÉ
42
DÉVELOPPER
LES FILIÈRES
LOCALES ET LES
CONSOMMATIONS
RESPONSABLES
Développer les
énergies renouvelables Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
: ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
es
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
43
Action 31
Réaliser un schéma directeur des énergies
renouvelables
Communauté de communes
ADEME
Réduire la vulnérabilité énergétique des collectivités en réduisant le recours aux énergies fossiles
Produire de l’énergie et réduire les dépenses affectées à l’énergie Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Au-delà de la bonne gestion de l’énergie dans
les bâtiments publics, les collectivités peuvent
produire de l’énergie sur leurs bâtiments en
développant les énergies renouvelables.
Il sera ainsi proposé à chaque collectivité,
en amont d’un projet de construction neuve
ou de rénovation, d’étudier la possibilité
de développer les énergies renouvelables
afin de réduire la vulnérabilité énergétique.
L’énergie ainsi produite pourra, en fonction
des possibilités techniques, soit être
autoconsommée, soit être réinjectée dans le
réseau et rachetée.
Concernant la méthanisation, la première
étape sera d’identifier le potentiel sur le
territoire, en coordination avec la chambre
d’agriculture puis d’effectuer une étude
d’opportunité (intrant/digestat, terrain,
porteur de projet).
Pour la géothermie, il est prévu de travailler
avec la cartographie du BRGM sur le potentiel
géothermique du territoire, favoriser
la géothermie sur sonde pour les gros
consommateurs d’énergie.
Concernant l’éolien terrestre, une
cartographie permettant de visualiser
les endroits potentiels pour accueillir
une ou plusieurs éoliennes est en cours
d’élaboration. (Si favorable, effectuer une
étude d’opportunité).
Le cadastre solaire actuel sera rendu plus
performant pour répondre à la demande
des administrés, entreprises, communes
et industriels. Il aura pour but d’identifier
les toitures de tout le Seignanx propices à
l’installation de panneaux photovoltaïque
et thermique consultable sur demande et
accompagné du chargé de mission TEPOS.
Des permanences locales pourront aussi être
organisées.
Nombre d’études de faisabilité réalisées sur le
territoire
Nombre de dispositifs réalisés
Nombre de kWh générés
• Cartes
• Études
• Schéma directeur des EnR de la CAPB
2021: Etude de faisabilité pour un réseau de
chaleur à Tarnos
2022: Amélioration du cadastre solaire
2022 : réflexion sur la mise en place d’un groupe
éolien (petit et grand)
2021: Création d’un groupe technqiue
méthanisation
2021 : Suivi du projet de ferme houlomotrice
portée par la CAPB et la Région
Atténuation
Le service environnement de la Communauté de communes, la Chambre d’Agriculture, l’ADEME, La Région, l’IGN, Ag Carto, GRDF, ENEDIS, bureaux d’études, CPER, CAPB, CC MACS
20 000 € Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
IN: NAN_OAANNNREQ_9N91N0Q90_9nN91 NAON1 DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
44
Action 32
Sensibiliser et accompagner les entreprises dans les
zones d’activités sur l’opportunité de développer les
énergies renouvelables
Communauté de communes
ADEME
Réduction des impacts des entreprises sur l’environnement Diminution des consommations d’énergies
Création d’une charte environnementale oui d’un label pour le Seignanx
Une des premières actions à mettre en place
afin de réduire les consommations d’énergie
des entreprises est de sensibiliser les acteurs
professionnels aux bénéfices des économies
d’énergies. Pour cela, il conviendra de
pérenniser et développer des outils de
sensibilisation adaptés au tissu économique.
Pour autant, le secteur industriel n’est
pas à négliger et il conviendra d’organiser
des journées d’échanges techniques pour
valoriser les actions et travaux d’économies
d’énergies déjà réalisés par certaines
grandes entreprises du territoire afin de
les populariser auprès de certains acteurs
économiques hésitants et de convaincre et
susciter l’adhésion des entreprises. Pour cela,
la mise en place d’un défi « Eco-Artisans » en
collaboration avec la Chambre des Métiers
et de l’Artisanat sera un plus au niveau
communication et de réalisation d’économies
d’énergie.
En coordination avec la CCI et la Chambre
des Métiers, la Communauté de communes
pourra inciter et conseiller les entreprises
dans le choix de l’énergie renouvelable en
fonction de leurs besoins.
Cette action a pour objectif de sensibiliser et
d’informer aux économies d’énergies et aux
problématiques environnementales tout en
accompagnement sur les outils financiers et
techniques.
Cet accompagnement permettra d’identifier
les pertes cachées, de calculer leurs coûts, de
proposer un plan d’actions pour les réduire et
optimiser les flux d’énergie tout en réalisant
des économies.
Nombre d’études d’opportunité réalisées
Nombre de projets montés
Puissance raccordée ou en cours de
raccordement
Nombre de formations/rencontres
Nombre de participants à l’Eco-Défi Artisans
• Études d’opportunité
• Supports de formation
2021 : réalisation d’un programme de
formations et de rencontres annuel avec les
chambres consulaires + contact du chargé
de mission Transition Energétique avec les
entreprises du territoire.
Atténuation
CCI, ADEME, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Communauté de communes
Qualité de
l’air
moins de
5 000 € Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
= Lo ID : 040-244000659-20210929-2021_0901-DE
Résultats attendus :
Financement :
Acteurs:
Pilote de l’action :
Echéances
Documents de référence
Indicateurs d’efficacité
Contexte et enjeux
Volets
45
Action 33
Mener une réflexion sur la création d’une société
porteuse de projets d’énergies renouvelables
Communauté de communes
Création d’une société ou appui sur d’autres existantes
Afin d’identifier et de développer des projets
d’énergies renouvelables, la Communauté de
Communes souhaite s’appuyer sur une société
dont la forme reste à établir, en y intégrant
une gouvernance publique et citoyenne.
Pour cela, il est nécessaire de lister les sociétés
déjà en place sur les territoires voisins et
analyser leur fonctionnement.
Une concertation sera alors menée sur la
création d’une telle structure.
Mise en place d’un groupe de travail
• Statuts des sociétés déjà existantes
2022 : lancement d’un groupe de travail
Atténuation
CIRENA, l’ADEME, Région, les SEM MACS Energies, AVERGIS, ENR 64, le SYDEC40, ENEDIS, GRDF
ADEME, Région Nouvelle-Aquitaine, Communauté de communes
Qualité de
l’air Envoyé en prétecture le 04/10/2091
Reçu en préfecture le 94/10/2071
59-20210999-2021 0801-DE
46
Liste des partenaires
ADEAR : Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural ADEME : Agence de l’’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie AG Carto
AGROBIO 40
ALPAD : Association Landaise pour la Promotion de l’Agriculture Durable AMAP : Association pour le Maintien en Agriculture Paysanne ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
ATMO Nouvelle-Aquitaine: Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Nouvelle-Aquitaine
3AR : Association Aquitaine des Acheteurs publics responsables BLE : Biharko Lurraren Elkartea
CAPB : Communauté d’Agglomération Pays Basque
CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CBE : Comité Bassin d’Emploi
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CIRENA : Citoyens en Réseau pour des Energie renouvelables en Nouvelle Aquitaine CLER : Réseau pour la transition énergétique ((anciennement Comité de liaison pour les énergies renouvelables)
CMA : Chambre de Commerce et de l’Artisanat
CPIE : Centre Permanent pour l’Initiative à l’Environnement CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer Deepki
Conseil Départemental des Landes
Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
EHLG : Euskal Herriko Laborantza Ganbara
ENEDIS
Ecolieu Lacoste
GRDF : Gaz Réseau Distributeur de France
IA : Institution Adour
IGN : Institut Géographique National
Interstices
Lycée Agricole Oyreluy
MACS : Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud ONF : Office National de la Forêt
OT : Office de Tourisme du Seignanx
Pays ALO : Pays Adour Landes Océanes
Région Nouvelle-Aquitaine
SITCOM 40: Syndicat Intercommunal pour la Collecte des Ordures Ménagères Côte Sud des Landes SM SCoT : Syndicat Mixte du Schéma de cohérence territoriale SMPBA : Syndicat des Mobilités du Pays Basque
SOLiHA : SOLIdaire pour l’Habitat
SPPPI : Secrétariat Permanent de Prévention des Pollutions Industrielles SYDEC 40 : Syndicat Départemental d’Electricité et d’eau des Communes des Landes
Sigles et acronymes
AAP : Appel A Projet
AMI : Appel à Manifestation d’Intérêt
CEE : Certificats d’Economie d’Energie
CPER : Contrat de Plan Etat Région
DECLICS : DEfis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété DSIL : Dotation de Solidarité à l’Investissement Local
ENR : ENergie Renouvelable
ESS : Economie Sociale et Solidaire
GES : Gaz à effet de Serre
KWh : Kilo Watt heure
OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation Envoyé en prétecture le 04/10/2091
Reçu en préfecture le 94/10/2071
ID : 040-244000659-206210929-2091 O901-DE
47
OPAH : Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat PAPI : Plan d’Action de Prévention des Inondations PTRE : Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique
PDE : Plan de Déplacement des Entreprises
PDA : Plan de Déplacements de l’Administration
PIJ : Point Information Jeunesse
PLH : Programme Local de l’Habitat
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PTRE: Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique SEM : Société d’Economie Mixte
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collective
SLGRI : Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
TEPCV : Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte TEPOS : Territoire à Energie POsitive
TRI : Territoire à Risque important d’Inondations
TVB : Trame Verte et Bleue
TVB : Territoire Vert et Bleu