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Déliberation - dcm 2026 45 tarif de location des garages turmel a compter du 01072026 tam
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 45 tarif de location des garages turmel a compter du 01072026 tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260511-DCM 2026
45-DE
FEUMELTT
2026/0573
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-45
|
DEPARTEMENT
EURE
Tarif
de
location
des
garages
Turmel
à compter
du
1er
|
juillet
2026
e
(
Date
de
la séance
:
11
mai
2026
|
Date
de
convocation
: 05
mai
2026
A
la majorité
ombre
de
conseillers
en
exercice
3
CONTRE
Membres
présents :
27
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants :
27
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
; M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
;
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
2121-29
;
VU
la
délibération
n°
DCM-2022-042
du
05/04/2022
fixant
les
loyers
des
garages
de
la
commune
à
compter
du
1er
mai
2022 ;
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
du
29
avril
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- fixe
au
1° juillet
2026
les
loyers
des
garages
à
60
€
par
mois.
- indique
que
ces
tarifs
seront
maintenus
jusqu'à
leur
modification
par
le
Conseil
Municipal.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
mai
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au)
-———
représentant
de
l'Etat
|
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
_!
pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif sis
|
Isabelle
VAUQU
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourga.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
| Caroline
BLAIN