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Déliberation - dcm 2026 46 tarifs de location de materiels a compter du 01072026 tampon 1
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 46 tarifs de location de materiels a compter du 01072026 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260511-DCM 2026
47-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-46
|
DEPARTEMENT
EURE
Tarifs
de
location
de
matériels
|
à compter
du
1°' juillet
2026
(
|
Date
de
la
séance:
11
mai
2026
Date
de
convocation
: 05
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Membres
présents :
27
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants
:
27
A
la majorité 3 CONTRE
Présents: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
; M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints; M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
2121-29
;
VU
la
délibération
n°
DCM-2018-121
du
19/11/2019
fixant
les
tarifs
de
location
de
matériel
de
la
commune
à
compter
du 1er
janvier
2019
;
Sur
proposition
de
la commission
des
finances
du
29
avril
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
de
fixer au 1°’
juillet
2026
les tarifs
de
location
de
matériel
de
la commune
comme
suit :
Plateau
et
table
:
8,00
€
par
unité
et
par
jour
Barrière :
6,50
€
par
unité
et
par
jour
Chaise :
4,00
€
par
unité
et
par jour
Tente :
400
€
pour
24h
- indique
que
ces
tarifs
seront
maintenus
jusqu'à
leur
modification
par
le
Conseil
Municipal.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
mai
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
aul
—
représentant
de
l'Etat
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
|
:
.
| pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif sis!
|
Isabelle
VAUQUELIN
1
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
Ë
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application|
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site| |
www.telerecours.fr
|
La
secrétaire,
Caroline
BLAIN
ec